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Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2022 Rapport
Conseil Municipal - Diaporama Debat Dorientation Budgetaire Pour le Budget Primitif 2022
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Diaporama Debat Dorientation Budgetaire Pour le Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
Kb
HUE
<> Av,
M 7. St Me PL
ou Fa
1
VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conseil Municipal du 22 novembre 2021
Budget ville
Budget annexe des Spectacles et du Cinéma
Budget annexe aménagement Bergson
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR LE BUDGET PRIMITIF 2022
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2022 SOMMAIRE – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
1. Le cadre d’élaboration du budget 2022
1.1 Un contexte économique marqué par la crise sanitaire
1.2 Le Projet de Loi de Finances 2022
1.2 Le contexte financier local
2. Les orientations budgétaires en fonctionnement
2.1 Recettes de fonctionnement
2.2 Dépenses de fonctionnement
3. Les orientations budgétaires en investissement
3.1 Recettes d’investissement
3.2 Dépenses d’investissement
4. Les budgets annexes
4.1 le budget des spectacles et du cinéma
4.2 le budget aménagement Bergson
2 ei ——
CADRE D ELABORATION DU BUDGET
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 3 LA DETTE PUBLIQUE 15,6 114
En % du PIB
100
80
60
40
20
O
2011 2021 2022 (révisé) (prév.)
«LES ÉCHOS» / SOURCE : PLF 2022
UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER MARQUE PAR LA CRISE SANITAIRE
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 4
Un niveau de dette publique encore très élevé
Le cantonnement de la « dette COVID »
Prévisions de remboursement de la dette sur 20 ans
Confirmation de la reprise économique en 2021
Difficultés d’approvisionnement, voire pénurie (cf
composants électroniques),
hausse du coût des matières premières, produits
et énergie,
PROJECTION DE CROISSANCE DU PIB
2021 2022
6.3% 3.7% LE PROJET DE LOI DE FINANCE 2022
Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit les dispositions suivantes:
Une prévision de croissance du PIB pour 2021 de 6% et de 4% en 2022
Un taux d’inflation (hors tabac) prévisionnel de 1,5% en 2022
La poursuite de la disparition progressive de la TH
Un coefficient d’actualisation des bases fiscales de 2,5%
Le gel des dotations aux collectivités territoriales ( DGF, DCRTP et FNGIR,)
La poursuite du plan de relance 100 milliards d’euros
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 5 CONTEXTE FINANCIER LOCAL
Le contexte local est caractérisé par:
La difficulté d’estimer les recettes tarifaires impactées encore sur 2021
La perte de la taxe d’habitation pour les nouveaux logements
La poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement
Le nouveau pacte financier entre SQY et les villes membres de
l’intercommunalité
La détermination et la réalisation des premières opérations de
rénovation de bâtiments
La contribution annuelle pour Ile de France Mobilité et la Région IDF
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 6 SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 7 30000 000 €
25000 000 €
20000 000 €
15000 000 €
10000 000 €
5000 000 €
0€
Evolution de la fiscalité directe avec réforme de la TH
ŒTH FBpartCD78 mFB mFNB
2022 2023
Montigny se retrouve
surcompensée =>
Application du
coefficient correcteur
2019 2020 2021
TAXE Observations
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires 11.87%
part communale 19.9%
Taxe Foncierbâti |ex part départementale 11.58%
Taux global 31.57%
Taxe Foncier non bâti 92.22%
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité directe
Hypothèses retenues :
Maintien des taux de fiscalité
Hausse des bases fiscales
prévue selon le calcul du
PLF2021 de +2.5 %
Une hausse de périmètre
suite à la livraison courant
2021 des logements des
programmes immobiliers
Bergson et Garnier (au
Village)
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 8 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les dotations
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
Maintien de l’écrêtement de la DGF
baisse prévisionnelle de près de 300 000 € par rapport au CA2021
L’ AC (Attribution de Compensation)
En attente de l’élaboration d’un nouveau pacte financier avec SQY
AC prévue pour 2022 identique à 2021 : 5 857 266 €
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 9
Nature Libellé nature CA 2018 CA 2019 CA 2020 Notification 2021 Projection 2022 Projection 2023 Projection 2024
7411 DGF 3 134 626.00 2 795 897.00 2 525 539 2 219 633.00 1 932 181 1 720 851 1 407 390 EVOLUTION DES RECETTES TARIFAIRES
m CA2018 m CA2019 mCA2020 mRéalisé 30/09/2021 1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
©
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes tarifaires
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 10
Projection de recettes pour
2022 :
- Il est prévu une hausse de
+1.5% des tarifs pour la saison
2022-2023
- Vigilance sur les fréquentations
2021 et 2022
- Le stationnement payant passe
en régie
- Dynamique renouvelée dans les
inscriptions avec l’ouverture du
Forum des Arts Charles
AZNAVOUR
1 RODP: redevance d’Occupation du Domaine Public 3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
0
Droits de mutation
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 Simulation 2021
TER
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les droits de mutation
Le marché immobilier du territoire reste toujours dynamique malgré la crise sanitaire.
Prévision 2022 à hauteur de 2 000 k€ => ventes des terrains pour les programmes immobiliers à côté du Club le Village prévus sur 2022.
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 11 Evolution des subventions CAF
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
Crèches - activité
normale
E CA 2018 2 825087
B CA 2019 2 972 281
B CA 2020 3 050 933
Aides exceptionnelles .. pt Centres de Loisirs
COVID19
460 848
438 430
966 643 466 343
EE où ON
Vie des Quartiers
218 005
222 106
249 141
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les subventions CAF à la baisse
Hypothèses du BP2022:
Légère baisse des subventions
de la CAF (la crise sanitaire
ayant fait évoluer les demandes
des familles)
Une étude est en cours sur la
pérennité de ces nouveaux
besoins
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 12
Aide exceptionnelle COVID de la CAF de 966 643 € EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL
BBP HCA
35 000 000
34 000 000
33 000 000
32 000 000
31 000 000
30 000 000
29 000 000
25 000 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
mBP, 31734021 32027 500 | 31642 430 | 31690 700 31535 310 | 31377 900 34112 810
mCA, 31281422 31972 254 | 31106073 31010 198 30 296 643 | 31 440 040
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel
Projection des frais de personnel
sur 2021 et 2022 en forte hausse :
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 13
Les actions de la ville :
Recrutement d’une dizaine d’apprentis qui
suivront leur formation en 2022
Créations de postes nécessaires :
ST : chef de projets structurant pour les
opérations de la PPI
PM : régisseur titulaire pour la gestion de
la régie de recettes du stationnement
payant
Des mesures règlementaires qui s’imposent
(dès le 1er octobre 2021) :
Revalorisation des catégories C
Augmentation du SMIC
Hausse du GVT
Organisation des élections présidentielles et
législatives en 2022 12000000
10000000
8000000
6000000
4000000
2000000
0
EVOLUTION DES FRAIS DE GESTION
CA2018 CA2019 CA2020 BP2021 2022
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de gestion
Concernent les achats, prestations de services, fluides, achats de fourniture d’entretien et de petit équipement, entretien et réparation du patrimoine de la ville
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 14
Dépenses à la hausse par rapport à 2021 :
Fortes hausses attendues sur les énergies :
+20% sur l’électricité (+166 000 €)
+12% sur le gaz (+69 000 €)
Hausses probables du coût des matières
premières
Achat de matériel pour continuer à lutter
contre le COVID19
Nouvelles actions de la ville type
bénévolat… MECANISME FPIC / FSRIF
300 000 €
600 000 €
800 000€
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FPIC / FSRIF / Contribution Mobilités
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Baisse de la Contribution FSRIF à 800 000 €
effet de la réforme fiscale : nouveau calcul du potentiel fiscal et financier (à suivre)
Conséquence => Paiement d’une partie de FPIC dès 2022 et non dès 2023
Contribution Mobilités pour 748 311 € à la Région IDF et à Mobilités
Inscription pour 600 000 € (déduction produites des amendes de police)
15 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les subventions aux associations
Reprise des activités pour les associations sur la saison 2021-2022 => niveau de subventions 2022 au niveau d’avant crise.
Les intérêts de la dette => Montant à prévoir en 2022 : 70 000 €
L’épargne brute => impactée par la crise sanitaire actuelle :
Excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement = autofinancement
Le remboursement en capital de la dette
Participer au financement des investissements
Prévisions 2022 : virement à l’investissement < 2 000 000 €
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 16 SECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 17 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La capacité d’investissement pour 2022
1. L’autofinancement
Le virement à l’investissement
La dotation annuelle aux amortissements (de l’ordre de 1.4 M€)
2. Auquel s’ajoute
FCTVA pour un montant de 2 000 000 € (calculé sur les dépenses d’inv. 2020)
Fonds de concours de SQY de 800 000 € (valeur du dernier pacte financier)
3. Financement des opérations de la PPI 2020-2026
Prélèvement annuel sur les 5.3 millions € d’investissement traditionnel
Fonds de concours SQY Culture et Sports pour 1 637 932 €
Subventions du Plan de Relance
Subventions spécifiques sollicitées pour les projets d’investissement
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 18 ——
Capital restant dû au 1er janvier
ee (A h
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000 |
ce | | ER | l1.. 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
285 € / habitant
oO
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Un niveau d’endettement maîtrisé par la ville
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 19
Emprunt de 10 000 000 €
auprès de la Banque Postale
Durée : 20 ans
Taux fixe de 0.70%
Remboursement annuel du
capital de 500 k€ RAR
ae ane A ee D no ge ot ve su NS es he ge nn na To RP om Pr A oi
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les projets d’investissement inscrits à la PPI 2020-2026
Une année qui sera marquée par une part importante d’études de faisabilité: Prioriser les travaux de rénovation énergétique à meilleure isolation thermique
Privilégier les circulations douces
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 20
• RAVALEMENT/ISOLATION COMTESSE DE SEGUR
• REHABILITATION ALSH MANET
• RAVALEMENT / RENOVATION COUBERTIN
• MENUISERIES PAUL FORT
TRANSITION
ECOLOGIQUE
• RENOUVELLEMENT PARC AUTOMOBILE EN VEHICULES ELECTRIQUES MOBILITE VERTE
• CREATION D’UN CITY STADE A LA COULDRE JEUNESSE
• REFECTION SOL ESPACE SAINT CYRAN – FERME DU MANET PATRIMOINE CULTUREL
• RAVALEMENT RENOVATION CLUB LE VILLAGE
• EXTERIEURS COUBERTIN : FITPARK, CLUB HOUSE TENNIS, REHABILITATION PISTE D’ATHLETISME, TERRAIN DE FOOTBALL
SPORTS / SANTE / JO LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Accessibilité et investissement traditionnel
Poursuite des travaux d’accessibilité des bâtiments de la ville
Maintien de travaux pour entretenir le patrimoine de la ville
L’entretien du patrimoine culturel de la ville
Des travaux d’isolation du parc de logement de la ville
La poursuite et la fin du déploiement de l’équipement numérique dans les écoles
La contribution au plan vélo (stationnements, amélioration de la circulation)
Des travaux de végétalisation et de création de zone d’ombrage
Le renouvellement des petits jeux dans les cours d’école et espaces publics
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 21 LES BUDGETS ANNEXE ET
D AMENAGEMENT
BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET CINÉMA
BUDGET D’ AMENAGEMENT BERGSON
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 22 LE BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET CINÉMA
Equilibre du budget annexe des spectacles et cinéma 2020 et 2021 très fortement impacté par la crise sanitaire :
Fermeture des salles de cinéma et de spectacles
Réouverture avec des capacités d’accueil fortement réduites
Saison 2021-2022 : en grande majorité des reports des 2 saisons précédentes
Hypothèses retenues pour 2022 :
Ouverture des salles de la Ferme du Manet et de la salle J. Brel durant toute
l’année
Possibilité de baisse des recettes pour cause d’incertitudes des fréquentations
du cinéma et des salles
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 23 Le Budget Aménagement Bergson
Pour rappel
Budget en comptabilité de stocks (en HT pour déclaration de TVA)
A pour objet de suivre l’opération de lotissement sur le site précité.
Pour 2022,
Dépenses déjà engagées
Peu de nouveaux crédits
Récupération de l’excédent (vente des terrains) qu’à la clôture du budget
aménagement (prévisions 2023).
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 24 PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 25