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Déliberation - SKM C300i26040915281
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040915281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Réf.
309955
0007/2026
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260304-D007_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hérouville
Date de convocation : 11/02/2026
Date d’affichage : 11/02/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 12
VOTANTS : 12
L’an deux mil vingt-six, le 04 mars à 20 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS,
M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BUSSEL, Mme CHANTEPIE, M. COUBRICHE.
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE DE 12H/HEBDOMADAIRE DU
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu l'avis du CST en date du 27/01/2026,
Considérant la création d’un poste de 32 heures/hebdomadaire pour nécessité de service, il convient
de supprimer le poste de 12 heures/hebdomadaire initialement créé.
L’augmentation du temps de travail est liée au bon fonctionnement des services de restauration scolaire ainsi que la garderie scolaire.
L’agent concerné par ce poste est un fonctionnaire et son cadre d'emploi est le même avec cette augmentation du temps de travail, à savoir, adjoint technique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-3]
www.herouville-en-vexin.net — contact(herouville-en-vexin.net: SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309955
SEDI
30700
UZES
(1102)
Réf,
309955
0007/2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260304-D007_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE la suppression du poste de 12 heures/hebdomadaire initialement créé du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance. Le Maire,
Audrey LEBLANC Eric BAERT
Mairie 3 Rue du Poteau -95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net