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Arrêté - SKM C300i26040915595
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26040915595)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
024/2026 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le Em
ID : 095-219503083-20260321-D024_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN se
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L’an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Erie BAERT, Maire.
Etaient_ présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLIEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D’ENERGIES DU VAL D'OISE : S-D.E.V.O.
Vu l'arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité du Val D’Oise,
Vu les élections municipales du 21 mars 2026,
Vu les statuts du SDEVO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À Punanimité,
DÉCIDE de procéder à l’élection, au scrutin secret, du délégué Titulaire et du délégué Suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise.
Compte tenu du résultat du vote :
Nom | Prénom | Fonction Adresse et mails | Titulaire ou
suppléant
PETEL | Sandra | Adjointe Î13, me des Fichets- | Titulaire Hérouville-en-Vexin
| = 1 on | sajoleli95 @gmail.com |
CHAUVIN Philippe Adjoint | 7, rue des Meulières- Suppléant
Auvers sur Oise
a —— ] ———— | chauvinphilippetéfree.fr
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél] : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
024/2026 D... 2.28...
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le Em
ID : 095-219503083-20260321-D024_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise.
Faît et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Secrétaire de séance, 12 AE N Ma re, —— f
Côme BAERT HÈL ——
ES
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net