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Déliberation - SKM C300i26040916010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040916010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
032/2026
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260321-0322026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
CES
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme
COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLIEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
À été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : INDEMNITÉS DES ÉLUS.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du CGCT,
Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre
2016,
Vu la strate démographique de la commune,
Vu la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
1B1027 = 4 110.52 € par mois,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal :
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal du fait de la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
L’exposé de son Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net ______ 032/2026 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le CR
ID : 095-219503083-20260321-0322026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d'’allouer et pour toute la durée du mandat électoral, une indemnité de fonctions suivant les barèmes fixés par les textes en vigueur.
" Pour le Maire: le taux maximum (en % de PIB 1027) applicable en pourcentage de l'indice brut 1027 est de 44,3%.
Soit 4 110.52 X 44.3% = 1 820.96 €
Soit au 21 mars 2026 : 1 820.96 € brut par mois.
"* Pour les adjoïnts : le taux maximum (en % de l’IB 1027) applicable en pourcentage de l'indice brut 1027 est de 11.77.
Soit 4 110.52 X 11.77 = 483.81 €
Soit au 21 mars 2026 : 483.81 € brut par mois.
Ces indemnités seront versées mensuellement pendant toute la durée du présent mandat et seront soumises aux cotisations L.R.C.A.N.T.E.C.
Elles subiront les majorations de traitement conformément aux lois et aux décrets portant majoration de la rémunération de personnel civil et militaire de l’Etat, du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics.
L’imputation de la dépense se fera au articles 6531 et 6533 du budget 2020 et des exercices suivants, jusqu’à la fin du présent mandat.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
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Le secrétaire de séance, LE Te Mars, Lu,
Côme BAERT IËT 7 ErièBAERT /
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Mairie —3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net 0532/2026
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Regçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le Es
ID : 095-219503083-20260321-0322026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION (Annexé à la délibération D032/2026)
(Article L2123-20-1-ITI du code général des collectivités territoriales : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Arrondissement : PONTOISE
Collectivité : HEROUVILLE-EN-VEXIN
Population totale : 594
Indemnités du Maire
Nom et prénom du % de l’indemnité (allouée en % | Total brut mensuel en bénéficiaire de l’indice brut terminal de la euros fonction publique)
BAERT Eric 443 % 1820.96 €
Indemnités des Adjoints
Nom et prénom des % de l’indemnité (allouée en % | Total brut mensuel en bénéficiaires de l’indice brut terminal de la euros
fonction publique)
17 adjoint : CHAUVIN 11.77% 483.81 € Philippe
2ème adjoint : COLLAS 11.77 483.81 € Martine
—— = — — — |
3ème adjoint : LECOMTE 11.77 % 483.81 € Patrick
4% adjoint : PETEL Sandra 11.77 % 483.81 %
Hérouville-en-Vexin, le 21 mars 2026
#4
F - Fr f. _
Le secrétaire de séance, 7
Côme BAERT
En NePs [
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE- EN\ Éd Ta: 01 -34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net