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Déliberation - SKM C300i26040915583
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040915583)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260321-D015_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
« SJ
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L’an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient_présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLIEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
À été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-1,
Considérant le renouvellement de l’assemblée municipale, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses représentants, pour la durée du mandat pour les questions de défense.
Deux délégués sont à élire.
Puis, après appel des candidatures, il est procédé, conformément à l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, au vote à scrutin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Votants... ss 15
Bulletins blancs et nuls :..... 0
Suffrage exprimé :............ 15
Majorité absolue :............. 8
Ont obtenu :
Monsieur Patrick LECOMTE : 15 voix (quinze), titulaire
Monsieur Nicolas VANDAMME : 15 voix (quinze), suppléant
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. . Æ
Le secrétaire de séance,
Côme BAERT
7 —— Mairie - 3 Rue du Poteau - 95300 HEŸ\. VILLE EX-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net (@herouville-en-vexin.net