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Déliberation - 82 23 convention mise a dispo policier municipal commune st genest lerpt pour marche de noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
N°
82/23
DELIBERATION
13
Le
04
décembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
Policier
Municipal
de
la
commune
de
Saint-
Genest-Lerpt
au
profit
de
la Commune
de
La
Fouillouse
— Marché
de
Noël
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il
a sollicité
la commune
de
Saint-Genest-Lerpt
pour
la
mise
à
disposition
d’un
policier
municipal
pour
le
marché
de
Noël
de
la
commune
le
samedi
16
décembre
de
10H00
à
20H00
et
le
dimanche
17
décembre
2023
de
10H00
à
16H00.
Il
sera
chargé
des
missions
suivantes,
sous
la
responsabilité
du
Maire
de
la
commune
de
la
Fouillouse
:
-
Application
des
arrêtés
en
vigueur
-
Gestion
de
la circulation
routière
-
Surveillance
du
domaine
public
-
Répression
des
infractions
au
code
de
la
route
-
Surveillance
du
bon
déroulement
de
la manifestation
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
cette
mise
à
disposition. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré)
DÉCIDE à l'unanimité! “
D’APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
du
policier
municipal
de
la commune
de
Saint-Genest-Lerpt
au
profit
de
la
Commune
de
La
Fouillouse
le
samedi
16
décembre
de
10H00
à
20H00
et
le
dimanche
17
décembre
2023
de
10H00
à
16H00
;
%
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
la
Fouillouse,
le
04
décembre
2023
=
042-214200974-20231204-82-23-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance,
Réception par le
préfet: 14/12/2023
Notification : 11/12/2023
Patriék
BOUCHET
M.
Jean-François
MONTMARTIN