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Déliberation - convention de mise a disposition d un policier municipal de la commune de st genest lerpt au profit de la commune de la fouillouse marche de noel 81
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
81/22
DELIBERATION
13
Le
12
décembre
2022,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 06
décembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
, M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Jérôme
DROUETà
Mme
Maryline
MARESCAL,
Mme
Karine
BREURE
à
Mme
Caroline
ZANDER,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
M.
Hervé
JAVELLE,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Yves
LAFAYOLLE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: , M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
D'UN
POLICIER
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
GENEST-LERPT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
FOUILLOUSE
—
MARCHE
DE
NOËL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
a sollicité
la
commune
de
Saint-Genest-Lerpt
pour
la mise
à disposition
d’un
policier
municipal
pour
le marché
de
Noël
de
la commune
le samedi
17
décembre
de
10H00
à 20H00
et
le dimanche
18
décembre
2022
de
10H00
à 18H00.
Il sera
chargé
sous
la responsabilité
du
Maire
de
la commune
de
la Fouillouse
:
-
Application
des
arrêtés
en
vigueur
-
Gestion
de
la circulation
routière
-
Surveillance
du
domaine
public
-
Répression
des
infractions
au
code
de
la route
-
Surveillance
du
bon
déroulement
de
la manifestation
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
cette
mise
à
disposition. Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
4e
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
du
policier
municipal
de
la
commune
de
Saint-Genest-Lerpt
au
profit
de
la Commune
de
La
Fouillouse
le 17
décembre
2022
de
10H00
à
20H00
et
le
18
décembre
de
10H00
à
18H00 ;
LE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Fait
à
La
Fouillouse,
le
12
décembre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214200974-20221212-81-22-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
François
MONTMARTIN