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Arrêté - 2024 017T DENIAUD Rue Nantaise travaux de renovation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 017T DENIAUD Rue Nantaise travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Extrait du registre
Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-017T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par Monsieur Pascal DENIAUD,
afin de réaliser de travaux de rénovation,
au 8 Rue Nantaise sur la commune de Pont-Chôteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
PR,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 16 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 18 H 00,
- L'entreprise est autorisée à empiéter sur le trottoir pour décharger des matériaux.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur Pascal DENIAUD, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 janvier 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des SéfVices echniques,
Madame “Marine TI En NY
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET El lin Qualité de l'auteur: La Directrice des Services Techniques ei Æ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : SRE Le à : SO, - De la transmission au contrôle de légalité le : L BE À - De la publication ou notification le : 1 6 JAN 202 TLAT ,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château