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Arrêté - 2024 118T SARL ROBERT Rue Nantaise travaux de renovation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 118T SARL ROBERT Rue Nantaise travaux de renovation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
[I
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
din
IL
É Km
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-118T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la SARL ROBERT,
sise Rue de la Noë - ZA. du Parc - 56190 MUZILLAC,
afin de réaliser de travaux de rénovation,
au 8 Rue Nantaise (RD 33 en agglomération) sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le jeudi 22 février 2024 de 8 H 00 à 18 H 00,
- L'entreprise est autorisée à stationner son camion devant le 8 Rue Nantaise.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
- La circulation routière devra être maintenue en permanence,
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SARL ROBERT, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET S
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ? 2 FEV, 2024
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, [622 février 2024
P/Le Maire et daPdélégations
La Directricé.des Mrvise epoque.
Madame Marin ln es
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château