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Déliberation - attribution marche assurance
Déliberation - D103 25 Marche public Services d assurances pour la commune attribution du marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D103 25 Marche public Services d assurances pour la commune attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D10325-DE
Reçu le : 12/12/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°103/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis GOUSSARD
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCE 2026-2028 — ATTRIBUTION DANS LE
CADRE D'UN MAPA
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe le conseil municipal qu'un avis d'appel à la concurrence pour le
renouvellement des services d'assurance de la commune pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2028 a été
publié.
La publicité a été effectuée sur le BOAMP et la plateforme www.marches-securises.fr le 3 juillet 2025. Les
offres devaient être déposées le 08/09/2025 au plus tard.
Cinq offres ont été reçues, le lot n° 1 n'ayant pas reçu d'offre, il a été relancé. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D10325-DE
Reçu le : 12/12/2025
Après examen du rapport d'analyse des offres et la relance du lot n° 1, la Commission Communale des
Marchés à Procédure Adaptée réunie le 27/11/2025, propose d'attribuer les lots comme suit :
Candidat
4 Dommages aux biens souton de SMACL 35201,25€ | 3822298 €
EE ASE Solution de 2 Responsabilité Civile basé SMACL 11 250,18 € 11 262,70 €
3 Véhicules à moteur .. de | MADER/MMA | 2197924€ | 21979,24€
: tai Solution de LRE/ 4 Protection Juridique base SOLUCIA PJ 725,71 € 822,96 €
5 | Protection fonctionnelle sonton He SMACL 287,00 € 322,59 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 DECIDE D’ATTRIBUER le marché de services d'assurance de la Commune pour la période 2026-2028
pour les lots 1 à 5 comme présentés ci-dessus
2 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires au marché public de services
d'assurance.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif
de Poitiers.