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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D98 22 Marche public de services dassurance attribution)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
SAINT- DE LEGALITE
MARTIN- Sous le n° 017-211703699
RÉ Accusé de réception Préfecture
Reçu le :
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°98/22
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK- Mme TORDJMANN - MM. LE BARON — GOUSSARD — NORMAND DE LA TRANCHADE - RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MMES HOUDE - MEMIN.
Absente : Mme COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. BEDNAREK)
M. LACROKX (Proc. à M. DECHELETTE)
Mme DAGUZE (Proc. à Mme GUILLON)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme MEMIN
Date de la convocation : 1°" décembre 2022
Membres en exercice : 16
Membres présents : 11
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 15
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCE - ATTRIBUTION
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, informe le conseil municipal qu'une mise en concurrence pour le
renouvellement des couvertures d'assurance de la commune pour la période 2023 — 2025 a été lancée.
La publicité a été effectuée sur le BOAMP et la plateforme www.marches-securises.fr le 27 septembre 2022
et dans le journal Sud-Ouest le 4 octobre 2022.
Deux offres ont été déposées, et après examen du rapport d'analyse des offres et négociation pour le lot n°
1, la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée réunie le 23/11/2022, propose de choisir
les formules et attributaires suivants :
FORMULES
° Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Solution de base unique avec franchise de 500 €
e Lotn°2: Flotte automobiles et risques annexes
Solution de base avec franchise (500 € à 1500 €) + variante PSE n° 1 (auto mission
collaborateur) sans franchise
e Lotn° 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Solution de base sans franchise+ variantes PSE n° 1 (protection juridique communale) avec
franchise de 250 € PSE n° 2 (protection fonctionnelle des agents et élus) sans franchise ATTRIBUTAIRE
. Montant annuel . .
Lots Garantie TTC en € Attributaire
’ Dommages aux biens et risques 17 775,04 SMACE
annexes
2 Flotte automobiles et risques 9 876,03 SMACL
annexes
3 Responsabilité civile et risques 10 126,62 SMACL
annexes
TOTAL ANNUEL 37 777,69 €
TOTAL SUR LA DUREE DU MARCHE 113 333,07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : S DECIDE D’ATTRIBUER le marché de services d'assurance de la Commune pour la période 2023-2025 pour les lots 1, 2 et 3 à la SMACL
= DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires au marché public de
services d'assurance.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
P. DECHELETTE