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Déliberation - DM120 Marche de Services D ASSURANCES
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM120 Marche de Services D ASSURANCES)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20240924-3786-AU-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/11/2024 Date de mise en ligne : 5 novembre 2024 BXM/CP DECISION MUNICIPALE DM_2024_120 Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996), Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023, Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 5 juillet 2024, Considérant que l’offre des sociétés ci-après sont économiquement les plus avantageuses, - DECIDE - ARTICLE 1 - De signer les marchés relatifs aux Marchés de services d'assurances ainsi que toutes les pièces afférentes à ces marchés avec les sociétés citées ci- après, selon les conditions suivantes : Lot 1 - Responsabilité civile : o BUREAU EUROPÉEN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 16/18 Rue de Londres, 75009 Paris 9 – MANDATAIRE DU GROUPEMENT, Courtier placeur et gestionnaire o LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A., 8/10 Rue Lamennais, 75008 Paris - MEMBRE DU GROUPEMENT, Assureur-Apériteur, Porteur des risques RC à 100% o TOKIO MARINE EUROPE S.A., 36 Rue de Châteaudun, C.S. 30099 75009 PARIS 09 - MEMBRE DU GROUPEMENT, Assureur, Porteur des risques IA à 100% Pour un montant de prime annuelle s’élevant à 16 386,93 € TTC. Lot 2 - Assurance Auto-mission : Procédure infructueuse pour motif d’absence de réponse Lot 3 - Protection juridique des agents des élus et de la personne morale : o CABINET 2C COURTAGE, Rce T. Gautier, 7 Rue G. Magnoac, 65000 TARBES - MANDATAIRE DU GROUPEMENT, Gestion du contrat, Courtier intermédiaire o GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, Société Française de Protection Juridique, TSA 41234 - 92919 LA DEFENSE CEDEX, Siège social : 8 - 10, rue d'Astorg, 75008 Paris - MEMBRE DU GROUPEMENT, Assureur Pour un montant de prime annuelle s’élevant à 2 639,30 € TTC. Lot 4 - Tous risques objets de valeur et expositions : o SARRE ET MOSELLE SAS, 17 bis avenue Poincaré, 57400 SARREBOURG - MANDATAIRE DU GROUPEMENT, Courtier en assurance o HISCOX SA - HISCOX FRANCE 38 Avenue de L'Opéra 75002 PARIS Siège Social : 35F, Avenue John F.Kennedy L-1855 LUXEMBOURG - MEMBRE DU GROUPEMENT, Assureur Pour un montant de prime annuelle s’élevant à 2 423,82 € TTC. Ces marchés sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité d’une prolongation d’un an. ARTICLE 2 - Le montant global sera imputé au chapitre 011, article 6168 du budget principal de la Ville. ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal. Fait à Bègles, le 04/11/2024 Clément ROSSIGNOL PUECH Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole