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Déliberation - DEC 2024 009 Convention vente forfaits ski sejours hiver 2024 enfance jeunesse
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 009 Convention vente forfaits ski sejours hiver 2024 enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉCISION DU MAIRE
Direction de l'Education
Delphine FLAVIER
Décision n° DEC_2024_009
Objet : Convention de vente de forfaits de ski pour les séjours Hiver 2024 des services Enfance et Jeunesse
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Une convention de vente de forfaits de ski est signée avec la SAS Val d’Arly Labelle montagne dans le cadre des séjours Hiver des services Enfance et Jeunesse qui se tiendront du 10/02/2024 au 24/02/2024.
Article 2 : Le règlement de 24 235,20 € s’effectuera par mandat administratif pour 80 enfants (6/12 ans), 74 ados de moins de 15 ans, 36 ados de plus de 15 ans et 30 encadrants
Article 3 : La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr