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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 012 Convention relative aux interventions artistiques milieu petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Développement Artistique et Culturel
Cilia DOS REIS
Décision n° DEC_2024_012
Objet : Convention relative aux interventions artistiques en milieu de la petite enfance
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention est conclus avec la « Compagnie ABNEGON », sis 4 rue des Vergers à MASSY (91300), pour la mise à disposition d’un professeur de musique.
Article 2 : La convention est conclue pour les cours dispensés du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, à raison de 1h30 par semaine en période scolaire.
Le cours ne seront pas assurés les jours fériés.
Article 3 : Le coût horaire des cours est fixé à 40,00 €.
Article 4 : Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr