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Arrêté - 26 06 212
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
7
T RE V QU X
= È——— DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N°
26/06/212
Arrêté de police portant occupation du domaine public - DATES
permis de stationnement - règlementation de la circulation — Entre le 15 et le 25
Travaux de réfection de tranchée 12 rue du Palais - MGB TP juin 2026 ( 1 jour)
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017;
Vu la demande réceptionnée le 5 juin 2026 de MGB TP, 200 rue Frédéric Morin 69440 Mornant, en vue de
solliciter l'autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin de mettre en œuvre les travaux
12 rue du Palais une journée entre le 15 et le 25 juin 2026;
Considérant la nécessité de neutraliser 3 places de stationnement entre le 15 et le 17 rue du Palais;
Considérant que pour les besoins du chantier, il y a lieu de rétrécir la voie de circulation ;
Considérant que rien ne s'oppose à la demande ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
L'entreprise MGB TP est autorisée à occuper une partie de la voirie devant le
12 rue du Palais, pour réaliser des travaux de réfection de tranchée sur l’espace privé.
Cette autorisation est valable une journée entre le 15 et le 25 juin 2026.
Les trois places de parking en face entre le 15 et le 17 rue du Palais seront interdites au
stationnement pour ne pas interrompre la circulation des véhicules rue du Palais durant
l'intervention du demandeur. Des panneaux « interdiction de stationner » seront posés
par le demandeur.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée manuellement au droit de l'emprise
du chantier. Le rétrécissement de la chaussée devra être signalé par une signalétique
appropriée et des panneaux B11 et C15 seront installés par l’entreprise.
Si les travaux engendrent une rupture de la continuité piétonne, celle-ci devra être
matérialisée à hauteur du passage piétons le plus proche, par une signalétique « piétons
passez en face ».
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller à préserver la propreté et
l'intégrité des espaces publics mis à sa disposition.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage 48 h avant le début des travaux.
ARTICLE 7: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers. Elle est précaire et révocable et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire,
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de cette intervention.
ARTICLE 8 : Toute infraction ou entrave au présent arrêté sera constatée par un procès-verbal et poursuivie, conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- service communication
- Le demandeur
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 5 juin 2026
Le maire
Nathanaël DUFFIT-MENARD
Acte publié le : O4 LE]. l226
Arrêté 26/06/212 : Rétrécissement de la voirie devant le 12 rue du Palais —- MGB TP