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Arrêté - 26 06 223
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 223)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Z
MAIRIE DE TREVOUX TREVOUX RE ——
Ne
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public -
N° Règlementation de la circulation rue des Tours, sentier des DATE
26/06/223 Amoureux et du Stationnement- Organisation d’un spectacle Du 23 juillet 2026
son et lumières les 24, 25 et 26 juillet 2026 - Parc du château - au 27 juillet 2026
Association « les Rives du Temps »
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande présentée en date du 8 avril 2026 par l'association les Rives du Temps - montée des Lilas -
01600 TREVOUX, en vue de solliciter l'autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin de
pouvoir organiser un spectacle son et lumières sur le terrain situé à proximité du château fort, les 24, 25 et
26 juillet 2026 ;
Considérant que l'association Les rives du Temps a pris toutes les mesures de sécurité concernant son
spectacle et l'accueil des spectateurs ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation aux abords de l'évènement, les soirs de représentation ;
Considérant qu'une information préalable a été diffusée par le demandeur, aux riverains et autres usagers ;
Considérant que rien ne s'oppose à la demande ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « Les Rives du Temps » est autorisée à organiser un spectacle sur le terrain
situé à proximité du château fort de Trévoux, et le stationnement entre le 23 et le
27 juillet 2026 devant le château fort sera réservé aux organisateurs.
ARTICLE 2 : La rue des Tours sera interdite à la circulation, sauf véhicules de services publics et
secours, riverains, figurants, exposants et bénévoles pour lesquels, elle sera mise en
alternat manuel les 24, 25 et 26 juillet 2026 entre 15 h et minuit.
ARTICLE 3 : Le sentier des Amoureux sera interdit à toute circulation, y compris piétonne, du 24
juillet 2026 15 h au 27 juillet 2026 minuit.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit chemin d’Arras, sur la voie de circulation et sur la piste
cyclable. Des verbalisations seront mises en place pour les contrevenants.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Des stationnements seront ouverts sur les parkings du lycée, du gymnase Sapaly, sur le
plateau sportif du lycée et dans un pré privé mis à disposition. Une signalétique sera
mise en place à cet effet par les organisateurs.
Afin d'assurer la fluidité du trafic pendant la durée des festivités, des bénévoles de
l'association seront postés aux entrées des voies concernées par les restrictions de
circulation.
La signalisation de la présente règlementation sera mise en place et entretenue par le
demandeur, 48 h avant l'évènement.
Les organisateurs devront veiller à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la durée d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers. Elle est
précaire et révocable et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de cet évènement.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de Trévoux
- Centre de secours de Trévoux
- CCDSV
- Services techniques municipaux
- Association les Rives du Temps
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 11 juin 2026
Le Maire,
Nathanaël D
de kuie @ Alo/toes
Arrêté 26/06/223 : règlementation de la circulation rue des Tours, sentier des Amoureux - Organisation
spectacle au château fort de Trévoux — Spectacle son et lumières - Association « les Rives du Temps »