Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 06 232
Arrêté - 26 06 230
Arrêté - 26 06 207
Arrêté - 26 06 231
Arrêté - 26 06 202
Arrêté - 26 06 245
Arrêté - 26 06 202 1
Arrêté - 26 06 223
Arrêté - 26 06 212
Arrêté - 26 06 209
Arrêté - 26 06 233
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 233)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
- z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TRÉVOUX T RE V O U X
= ——_ _—
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public -
Règlementation de la circulation — Réfection des enrobés
avenue du Dr Bollet- Entreprise SOMEC
n°
26/06/233
DATES
Entre le 29 juin 2026
et le 5 juillet 2026
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des Personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande du 15 juin 2026 de l’entreprise SOMEC, 979 ZA Le Châtelard 01310 SAINT REMY, en vue de
solliciter l'autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin de mettre en œuvre les travaux
cités ci-dessus, entre le 29 juin et le 5 juillet 2026 ;
Considérant la nature des travaux ;
Considérant la nécessité d'interdire la circulation au droit de l'emprise des travaux;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SOMEC est autorisée à stationner des véhicules et à déposer des matériaux,
sur la chaussée et le trottoir/accotement, au droit du chantier, dans le cadre de la
réfection de voirie.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par des feux tricolores au droit de
l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : Une signalétique appropriée devra être mise en place 48 h avant par l’entreprise et le
balisage du chantier seront maintenus en état par celle-ci durant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Elle est précaire et révocable et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de cette intervention.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Acte publié le
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Le demandeur
- service communication
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 19 juin 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT-MENARD
PSE TE
Arrêté 26/06/233 : Réfection des enrobés avenue du Dr Bollet- Entreprise SOMEC