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Arrêté - 26 06 245
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 245)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
7
TREVOUX
ER ——————— DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N° Arrêté de police portant règlementation du DATES
26/06/245 stationnement -— Installation de la fête foraine - Du 30 juin 2026
Occupation du parking du Bas-Port Au 14 juillet 2026
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le code Général de la propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le code la route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017;
Considérant l'implantation de stands et attractions foraines sur le parking du Bas Port ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur le parking pour l'installation de la fête foraine ;
Considérant qu’une information préalable sera diffusée à tous les usagers, par voie d’affichage ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers pendant l'évènement qui se déroulera sur le domaine public;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Le parking du Bas-Port sera réservé pour la fête foraine à partir du 30 juin 2026 et jusqu’au
14 juillet 2026, départ des forains.
Toute entrave au présent arrêté entrainera pour le contrevenant une mise en fourrière
immédiate du véhicule.
Des barrières seront positionnées à l'entrée de chaque travée du parking.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, 48 h avant.
Les infractions où entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Le non-respect de cet arrêté
peut entrainer une mise en fourrière des véhicules.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 7: Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de Trévoux
- Comité des fêtes de Trévoux
- Services techniques municipaux
- Centre hospitalier de Trévoux
- CCDSV
- Office de tourisme Ars Trévoux
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 24 juin 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT-MENARD
Acte publié le : À Slok) ot
Arrêté N° 26/06/245 : Stationnement parking bas Port — Installation de la fête foraine