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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2024 10 02
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2024 10 02)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
Réunion du Conseil Communautaire
PROCÈS-VERBAL
Séance du 2 octobre 2024
TANINGES
---------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-quatre, le deux octobre se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.
Date de la convocation : 26 septembre 2024
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Sophie CURDY, Sylvie JOUAULT, Monique
LAPERROUSAZ, Nadine ORSAT, Rachel ROBLES et Gisèle TRIPOZ
Messieurs René AMOUDRUZ, Alain BARBIER, Stéphane BOUVET, Yves
BRUNOT, Cyril CATHELINEAU, Régis FORESTIER, Jean-François GAUDIN,
Martin GIRAT, Éric GRANGER, Jean-Charles MOGENET, Gilles PEGUET,
Monsieur André POLLET-VILLARD, Rénald VAN CORTENBOSCH et Joël
VAUDEY
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon BEERENS-BETTEX, a donné pouvoir à M. GIRAT
Étaient absents non représentés :
Madame Christine BUCHARLES
Madame Marise FAREZ
Madame Sarah JIRO
Madame Elise MOGEON
Monsieur Alain CONSTANTIN
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT
Secrétaire de séance : Monsieur Cyril CATHELINEAU
Le quorum est atteint.
Nombre de
Membres
présents : 21
Nombres de
suffrages
exprimés : 22
Votes Pour : 22
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h34
L’appel est fait.
Les pouvoirs sont annoncés. 2
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet 2024 (Annexe 1)
Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet dernier.
2. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Cyril CATHELINEAU est désigné secrétaire de séance
3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président
Conformément à la délibération n° 2021-065 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2021 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.
Décision n° 2024-072 du 02/07/2024 - Télétransmise le 16/07/2024
Objet : Demande de subvention relative à l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR classés en SID1 et SID2 pour l’année 2024
Prestataire : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Montant : 38 305,60 ,€ sollicités
Décision n° 2024-073 du 09/07/2024 - Télétransmise le 16/07/2024
Objet : Attribution du marché de mission d’accompagnement de la CCMG au déploiement d’un modèle de management de l’activité : formation et mise en œuvre
Prestataire : GRAINS DE SEL et CIE
Montant : 38 240 € HT soit 45 888 € TTC
Décision n° 2024-074 du 02/07/2024 - Télétransmise le 16/07/2024
Objet : Impression de l’Agenda des évènements de juillet 2024
Prestataire : IMRPIMERIE MONTERRAIN
Montant : 2 680 € HT soit 3 216 € TTC
Décision n° 2024-075 du 02/07/2024 - Télétransmise le 16/07/2024
Objet : Renouvellement de la licence CIRKWI ADN pour le site d’itinérance 2024
Prestataire : CIRKWI
Montant : 1 908 € HT soit 2 289,60 € TTC
Décision n° 2024-076 du 09/07/2024 - Télétransmise le 16/07/2024
Objet : Honoraires de réalisation d’un permis de construire pour l’aménagement d’un T5 Duplex dans le bâtiment de la gendarmerie de Samoëns
Prestataire : CABINET ROBERT THEVENET SARL
Montant : 2 400 € HT soit 3 000 € TTC
Décision n° 2024-077 du 16/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Révision du loyer au 1er juillet 2024 du local de Verchaix
Prestataire : FRANCE SERVICES
Montant : 958,68 € par mois
Décision n° 2024-078 du 16/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Convention pour le financement de la section ski 2024-2026
Prestataire : COLLEGE JACQUES BREL de TANINGES
Montant : 150 € par élève et par année scolaire (pour une durée de 3 ans) 3
Décision n° 2024-079 du 18/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Achat de planches pour travaux de remise en état de passerelles
Prestataire : LALLIARD BOIS
Montant : 1 901 € HT soit 2 281,20 € TTC
Décision n° 2024-080 du 19/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Contrat d’abonnement fibre siège CCMG
Prestataire : PEXYS
Montant abonnement : 4 260 € HT soit 5 112 € TTC
Montant mise en service : 500 € HT soit 600 € TTC
Décision n° 2024-081 du 19/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Maçonnerie pour le remplacement de la fenêtre de la salle de bain, appartement de l’adjudant DEBOURG – gendarmerie de Taninges
Prestataire : Etienne OSTORERO
Montant : 2 200 € TTC
Décision n° 2024-082 du 22/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Attribution du marché de mission d’élaboration du plan de paysage des Montagnes du Giffre Prestataire : ATELIER POLIS
Montant : 39 925 € HT soit 47 910 € TTC
Se composant d’une tranche ferme d’un montant de 15 100 € HT soit 18 120 € TTC et de deux tranches conditionnelles d’un montant de 24 825 € HT soit 29 790 € TTC
Décision n° 2024-083 du 22/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Attribution du marché de mission CSPS pour la rénovation des logements et l’aménagement d’un T5 à la gendarmerie de Samoëns
Prestataire : SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
Montant : 10 044 € HT soit 12 052,80 € TTC
Décision n° 2024-084 du 22/07/2024 - Télétransmise le 25/07/2024
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’Association des COmmunes FORestières de Haute-Savoie Prestataire COFOR 74
Montant : 198 € TTC
Décision n° 2024-085 du 23/07/2024 - Télétransmise le 29/07/2024
Objet : Impression de l’Agenda des évènements d’août 2024
Prestataire : IMPRIMERIE UBERTI JOURDAN
Montant : 3 446 € HT soit 4 135,20 € TTC
Décision n° 2024-086 du 26/07/2024 - Télétransmise le 29/07/2024
Objet : Contribution du SIVHG aux services de navettes hivernales « Nordiques » 2023/2024 de la CCMG Prestataire : SIVHG
Montant : 30 000 €
Décision n° 2024-087 du 29/07/2024 - Télétransmise le 31/07/2024
Objet : Attribution du marché de création des poteaux des arrêts de bus des navettes du Giffre Prestataire : PIC BOIS
Montant : 3 926,10 € HT soit 4 711,32 € TTC
Décision n° 2024-088 du 01/08/2024 - Télétransmise le 05/08/2024
Objet : Attribution du marché d’étude de faisabilité pour la réhabilitation et l’aménagement d’un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal La Marmotte - SAMOËNS
Prestataire : BEAUQUIER ARCHITECTE
Montant : 16 000 € HT soit 17 600 € TTC 4
Décision n° 2024-089 du 07/08/2024 - Télétransmise le 20/08/2024
Objet : Régularisation du litige lié à la réparation du pont bascule de la déchèterie
Prestataire : ADEMI PESAGE
Montant : 7 833,33 € HT soit 9 400 € TTC
Décision n° 2024-090 du 07/08/2024 - Télétransmise le 20/08/2024
Objet : Accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre de ses missions sociales (solde CIAS) Prestataire : KPMG
Montant : 13 300 € HT soit 15 960 € TTC
Décision n° 2024-091 du 19/08/2024 - Télétransmise le 23/08/2024
Objet : Acquisition de licences supplémentaires CCMG
Prestataire : BERGER-LEVRAULT
Montant : 3 680 € HT soit 4 416 € TTC
Décision n° 2024-092 du 19/08/2024 - Télétransmise le 23/08/2024
Objet : Reprise de l’écoulement de l’évier à la crèche « Les P’tits Bouts »
Prestataire : LAFARGE EURL
Montant : 2 119,69 € HT soit 2 543,63 € TTC
Décision n° 2024-093 du 19/08/2024 - Télétransmise le 23/08/2024
Objet : Coupe d’arbres hors compétence du service Sentiers
Prestataire : MONTERRAT Maxime EI
Montant : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
Décision n° 2024-094 du 20/08/2024 - Télétransmise le 23/08/2024
Objet : Convention de reprise de la coordination et de financement du service public de la Performance Energétique de l’Habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la CCMG pour l’année 2024
Prestataire : CD74
Montant : sans conséquence financière nouvelle
Décision n° 2024-095 du 20/08/2024 - Télétransmise le 23/08/2024
Objet : Raccordement au réseau d’électricité pour le compacteur à cartons « Quai Rive Gauche du Clévieux » à Samoëns Prestataire : ENEDIS
Montant : 1 382,40 € HT soit 1 658,88 € TTC
Décision n° 2024-096 du 26/08/2024 - Télétransmise le 17/09/2024
Objet : Mise en place d’un compacteur à carton « Quai Rive Gauche du Clévieux » à Samoëns Prestataire : EXCOFFIER RECYCLAGE
Montant : 7 260 € HT soit :
- 1 500 € HT d’installation et mise en service
- 5 760 € HT de location
Décision n° 2024-097 du 27/08/2024 - Télétransmise le 17/09/2024
Objet : Versement d’une subvention d’investissement à l’association Praz de Lys Sommand Tourisme (acquisition d’un drône pour la réalisation de contenu professionnel)
Bénéficiaire : OTI PRAZ DE LYS SOMMAND TOURISME
Montant : 960 € TTC
Décision n° 2024-098 du 29/08/2024 - Télétransmise le 12/09/2024
Objet : Communication navettes : impression de dépliants, brochures et panneaux navettes Prestataire : IMPRIMERIE MONTERRAIN
Montant : 4 917 € HT soit 5 900,40 € TTC 5
Décision n° 2024-099 du 30/08/2024 - Télétransmise le 17/09/2024
Objet : Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre relative aux travaux sur la déchèterie pour le réaménagement de l’aire de lavage et de création d’un giratoire pour une double pesée
Prestataire : CABINET UGUET
Montant : 18 000 € HT soit 21 600 € TTC
Décision n° 2024-100 du 03/09/2024 - Télétransmise le 17/09/2024
Objet : Convention de financement Observatoire Local des Loyers
Prestataire : PLS-ADIL 74
Montant : 119€ (2024)
Décision n° 2024-101 du 09/09/2024 - Télétransmise le 17/09/2024
Objet : Remise en état chemin du Lac de Gers aux Lanches Fleuries
Prestataire : TRONCHET TP
Montant : 4 070 € HT soit 4 884 € TTC
Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Rapport d’activités de la CCMG – Année 2023 (DEL2024_076 – Annexe 2)
M. VAUDEY , Vice-Président en charge de l’administration générale et de la communication, reprend les principaux points du rapport d’activités, tel que présenté en annexe.
Il rappelle que le document est disponible uniquement en support numérique.
Le rapport d’activités de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au titre de l’année 2023 est présenté.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
2. Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’élimination des déchets (DEL2024_077 – Annexe 3)
Mme DEAGE présente les principaux points du RPQS sur la base du document joint en annexe et du support projeté en séance.
M. AMOUDRUZ souhaite savoir si et quand le centre de tri d’Excoffier sera à nouveau opérationnel. M. FORESTIER lui répond qu’il le sera prochainement, mais la date exacte n’est pas encore connue à ce jour. M. BOUVET revient sur les indicateurs de réduction des déchets. Il fait remarquer que les tonnages baissent, mais que sur un territoire touristique comme les montagnes du Giffre, il faut considérer le long terme. M. BRUNOT interroge sur les leviers dont dispose la collectivité pour réduire les déchets. M. BOUVET cite le compostage et les déchets organiques, les consignes de tri en déchèterie, le tri sélectif et le rôle de relais des élus communautaires auprès des usagers.
Il précise que les coûts de traitement ont augmenté, en incinération comme en tri. Le travail engagé, et notamment la reprise du service en régie, a permis des gains importants. D’autres intercommunalités s’interrogent sur l’opportunité de mise en place de la collecte en régie.
M. FORESTIER encourage à la recherche de toute solution permettant de limiter les dépenses. Il ajoute que les commissions 1 et 2 vont se réunir le 16 octobre prochain afin de débattre des évolutions tarifaires, pour les particuliers comme les professionnels.
Le rapport d’activités sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au titre de l’année 2023 est présenté.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport. 6
3. Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (DEL2024_078 – Annexe 4)
Le rapport d’activité est joint en annexe. M. VAUDEY rappelle les évolutions tarifaires. Mme ORSAT souligne la difficulté à justifier d’une telle hausse des tarifs.
Le rapport d’activités sur le prix et la qualité du service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au titre de l’année 2023 est présenté.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
4. Rapport annuel d’activité du SM3A – Année 2023 (DEL2024_079 – Annexe 5)
Monsieur le Président présente le rapport annuel du SM3A pour l’année 2023 concernant la compétence GEMAPI et la
gestion des autres missions qui lui sont confiées (Arve Pure, Fonds Air Bois, SAGE).
Le Conseil Communautaire prend acte du Rapport annuel 2023 du SM3A.
5. Rapport annuel 2023 du SYDEVAL sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (DEL2023_080 – Annexe 6)
Monsieur le Président présente le rapport annuel 2023 du SYDEVAL sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets ménagers.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
6. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (DEL2024_081 – Annexe 7)
M. BOUVET reprend les principaux points des statuts du syndicat qui sera créé. L’abattoir se situera sur la commune de St-Pierre-en-Faucigny et la présidence sera assurée par un élu de la CCPR. Il rappelle également le coût estimatif du projet financé à 80% en investissement par le Département et son portage par l’ensemble des EPCI à hauteur de 2 millions € d’investissement, représentant une participation de la CCMG estimée à 45K€. Le coût d’exploitation devrait s’élevé à 1,5M€, avec un prévisionnel de chiffre d’affaires qui compense les dépenses. Il souligne le besoin de disposer de ce service pour les territoires et notamment celui de la vallée du Giffre, pour soutenir l’agriculture d’élevage local.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5721-2,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU la délibération n°CD-2024-079 du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 22 juillet 2024 approuvant le principe de création d’un nouveau syndicat mixte pour la construction et exploitation d’un abattoir public en Haute-Savoie, ainsi que les statuts dudit syndicat.
Monsieur le Président expose la difficile pérennité de l’abattoir de Megève, dernier abattoir public de Haute-Savoie auquel la CCMG contribue actuellement financièrement pour son territoire.
Face à cette situation, le Département de la Haute-Savoie et la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc se sont mobilisés pour coordonner une animation auprès des EPCI, afin que le département se dote d’un service public d’abattoir performant, capable de répondre aux besoins et enjeux d’une agriculture de montagne fortement tournée vers l’élevage, 7
aux attentes sociétales de consommer « local », de garantir des conditions d’abattage qui respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les distances de transport des animaux, de disposer d’un outil aux normes sanitaires.
La création d’un abattoir public de proximité relève de l’intérêt général, en adéquation avec les besoins du territoire haut- savoyard. Ce nouvel abattoir sera positionné au centre du département de façon à être facilement accessible, d’une petite dimension (1 500 à 2 000 tonnes/an), multi-espèces, adapté aux exploitations agricoles désireuses de commercialiser des viandes en circuit court, et pouvant accueillir l’abattage rituel.
Pour la construction et l’exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la Haute-Savoie a souhaité impliquer l’ensemble des EPCI à fiscalité propre dans le projet ; le portage élaboré conjointement conduit à la création d’un syndicat mixte. Celui-ci associera les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération du département de Haute-Savoie, ainsi que le Département.
Les investissements spécifiques à la construction de l’abattoir (comprenant l’achat du foncier), et une fois les subventions déduites, de la Région notamment, seraient répartis selon la clé de répartition suivante : • Département : 80 %
• EPCI membres : 20 %, répartis sur la base du dernier recensement connu de la population DGF du territoire intercommunal de chacun des EPCI.
Le syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie sera régi selon les conditions précisées par ses statuts. Le principe de création de ce syndicat et ses statuts feront l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les statuts modifiés de la CCMG approuvé par arrêté préfectoral.
La présente délibération assortie du projet de statuts modifiés de la CCMG seront transmis aux communes membres pour que ces dernières approuvent ou refusent la modification statutaire et l’adhésion proposées, et ce dans un délai de 3 mois au-delà duquel la décision sera réputée favorable en l’absence de réponse.
Monsieur le Préfet de Haute-Savoie pourra alors prendre l’arrêté approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. Une fois cet arrêté reçu, la CCMG sera amené à se prononcer sur le principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie, ainsi que sur les statuts du syndicat pour l’exercice de cette compétence.
Lorsque l’ensemble des EPCI à fiscalité propre de Haute-Savoie aura délibéré, Monsieur le Préfet de Haute-Savoie réunira la Commission Départementale de Coopération Intercommunale pour avis et pourra prendre l’arrêté créant le syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et approuvant ses statuts.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité : 1 abstention (M. BEERENS-BETTEX), DÉCIDE : - D’APPROUVER, en vertu de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification de ses statuts consistant en un transfert par les communes membres de la compétence suivante au titre de ses autres compétences supplémentaires : « Construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département » - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à notifier cette modification statutaire aux communes membres pour délibération de leur conseil municipal
- DE PRECISER que les communes sont invitées à se prononcer sur cette prise de compétence facultative dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération
7. Désignation de représentants de la CCMG au sein du Conseil d’Administration d’Initiative Faucigny Mont-Blanc (DEL2024_082)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-6 relatif aux représentations des élus dans des organismes publics ou privés, 8
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, et sa compétence « développement économique »,
VU la décision 2023-055 qui formalise l’adhésion de la CCMG à Initiative Faucigny Mont Blanc pour son accompagnement et soutien aux entrepreneurs et repreneurs de la vallée du Giffre durant 3 années (2023/2025),
VU les statuts de l’IFMB en vigueur,
VU la convention triennale signée entre la CCMG et l’IFMB, qui court jusqu’au le 31/12/2025,
VU la délibération n°2024_003 en date du 24 janvier 2024 portant désignation de représentants de la CCMG au sein du Conseil d’Administration d’Initiative Faucigny Mont-Blanc,
CONSIDERANT l’action de l’IFMB en tant qu’association accompagnant les créateurs et repreneurs d'entreprise,
CONSIDÉRANT le besoin d’une représentation politique de la CCMG au sein du Conseil d’administration de l’IFMB,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Cyril CATHELINEAU pour remplacer Monsieur Joël VAUDEY, représentant titulaire de la CCMG au sein du CA de l’IFMB,
CONSIDÉRANT que la désignation est valable pour la durée du mandat communautaire et que le représentant dispose d’une voix délibérative.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les représentants titulaire et suppléant suivants au sein du comité d’administration d’IFMB :
DÉLÉGUE TITULAIRE DÉLÉGUE SUPPLEANT
Cyril CATHELINEAU Jean-Charles MOGENET
- DE DEMANDER au Président d’IFMB, de bien vouloir convoquer systématiquement, à chaque réunion du conseil
d’administration, les délégués titulaire et suppléant désignés par la CCMG,
- DE DIRE que le délégué suppléant ne dispose pas d’une voix délibérative, sauf en cas d’absence du représentant
titulaire.
MARCHÉS PUBLICS
8. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges (DEL2024_083)
M. CATHELINEAU rappelle sa remarque fait précédemment et regrette que ce projet n’intègre pas de locaux en étage, au regard de la consommation d’espace au sol qu’il représente.
M. BOUVET explique que les autres projets lauréats de la 1ère phase du concours prévoyaient une part limitée de locaux en étage (bureaux, salle de réunion…), mais cela se faisait au dépend de la fonctionnalité du bâtiment, d’autant plus au regard de son usage à venir (petite enfance, restauration). Par ailleurs, d’un point de vue de la réglementation relative au concours de maîtrise d’œuvre, il n’était pas envisageable de demander une modification du projet lauréat sans remettre en cause la procédure.
M. LAPERROUSAZ souhaite savoir si des logements saisonniers pourraient être prévus, dans la mesure où le bâtiment abrite un ALSH.
M. BOUVET lui répond que l’ajout de logements privés engendre des contraintes complémentaires, notamment en termes d’accès, de places de parking de clôture du périmètre et que cette possibilité n’a pas été retenue… L’avant-projet sera présenté au Conseil lors de la prochaine séance et le dépôt du PC est prévu en avril 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique, 9
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU la délibération n°2023_075 en date du 4 octobre 2023 portant approbation du programme technique et fonctionnel pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges et lancement du concours de maîtrise d'œuvre,
VU la délibération n°2024_072 en date du 10 juillet 2024 portant désignation du projet lauréat du concours de maitrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges et lancement du concours de maîtrise d'œuvre et approuvant l’engagement de négociations avec l'équipe auteure du projet,
VU les pièces du marché de maîtrise d’œuvre,
VU les procès-verbaux des jurys du 15 janvier, 23 mai et 16 juin 2024,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes a lancé un concours d'architecture dans le but de choisir le projet de construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges et d'en désigner ainsi le maître d’œuvre,
CONSIDERANT qu'à l'issue du concours d’architecture, le Conseil Communautaire, par délibération en date du 10 juillet 2024, a désigné le projet conçu par le groupement ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX (mandataire)/GATECC/Bureau d’études PLANTIER/FRADET INGENIERIE/AXE PREVENTION CONSEIL/TERRE ECO/REZON/ATELIER ANNE GARDONI/VRD CONCEPTION ARA/CUISINE INGENIERIE comme lauréat de la procédure,
CONSIDERANT qu'à la suite de cette décision, conformément au règlement du concours et aux dispositions du Code de la Commande Publique, une négociation du marché de maîtrise d’œuvre a été engagée avec les membres du groupement ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX pour préciser les modalités techniques, administratives et financières d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre,
CONSIDERANT que la rencontre avec l'équipe lauréate s'est déroulée le 4 septembre 2024 et a permis, d’une part, de faire un retour sur les remarques formulées sur le projet par la commission technique et le jury du concours, afin de préparer le travail des prochaines phases d'études et, d'autre part, de mettre au clair les sujets d'ordre administratif et financier pour l’exécution future du contrat,
CONSIDERANT qu'au terme des discussions, un planning a été arrêté et qu’un accord a été trouvé pour la fixation d'un taux de rémunération à 11,95% du montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, fixée à 5 950 000€HT, représentant un forfait de rémunération provisoire de la maîtrise d'œuvre de 711 025€HT,
CONSIDERANT que, conformément au Code de la Commande Publique et aux pièces du marché de maîtrise d’œuvre, le montant du forfait de rémunération devra être fixé de manière définitive à l'issue de la validation de la phase d'étude « Avant-Projet Détaillé » (APD) lorsque le montant des travaux aura été réévalué suite aux études de conception.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges au groupement d'architectes et de bureaux d'études représenté par le cabinet ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX, architecte mandataire, et composé des bureaux GATECC, PLANTIER, FRADET INGENIERIE, AXE PREVENTION CONSEIL, TERRE ECO, REZON, ATELIER ANNE GARDONI, VRD CONCEPTION ARA et CUISINE INGENIERIE
- D’ACCEPTER le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre fixé à 11,95%, représentant un forfait provisoire de rémunération de 711 025€HT, soit 853 230€TTC, calculé à partir de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage dans le cadre du concours et s'élevant à 5 950 000€HT - DE PRÉCISER que le montant du forfait de rémunération du maître d’œuvre sera fixé de manière définitive par la signature d'un avenant à intervenir à l'issue de la phase d'étude « Avant-Projet Détaillé » (APD) - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre et effectuer toutes démarches utiles à ce présent dossier ;
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget de la collectivité au chapitre correspondant 10
9. Désignation du projet lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix et engagement de la négociation avec l’équipe auteure du projet (DEL2024_084 – Annexe 8 et 9)
M. BOUVET rappelle que le concours n’était pas une obligation pour ce projet, mais que la majorité des conseillers communautaires avait validé le choix de cette procédure compte tenu de la vocation du bâtiment. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par le cabinet Zattnsat, dont M. BOUVET souligne la qualité de l’accompagnement. Trois candidats ont été retenus par le jury de concours et ont été invités à remettre leur offre. La réunion du jury s’est déroulée le 16 juillet.
Le jury s’est prononcé à l’unanimité sur le projet du groupement POLZELLA, qui est présenté en séance. Il s’agit également de la seule offre respectant l’enveloppe budgétaire dédié au projet.
M. VAUDEY informe de la procédure de modification du PLU en cours de la commune. Le PC sera déposé au printemps 2025 et signé après l’aboutissement de la procédure relative au PLU.
La mise en service du bâtiment est prévue au 2ème semestre 2026, avec un parking de stationnement commun créée avec le cimetière municipal
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2172-1 et R2162-15 à R2162-26,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU la délibération n°2024_012 en date du 24 janvier 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue de retenir un prestataire pour concevoir le futur bâtiment et diriger l’exécution,
VU l’arrêté n°2024_047 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix,
VU les procès-verbaux des jurys des 26 avril et du 16 juillet 2024,
CONSIDÉRANT la délibération n°2024_012 en date du 24 janvier 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue de retenir un prestataire pour concevoir le futur bâtiment et diriger l’exécution des travaux,
CONSIDERANT les éléments du programme validés pour la construction de cette maison funéraire,
CONSIDERANT les attendus du maître d’œuvre, à savoir :
o Missions de base :
- Esquisse (ESQ)
- Etudes d'avant-projets (APS / APD) compris demandes d’autorisations (PC)
- Etudes de projet (PRO / DCE)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - Conformité et visa d’exécution au projet (VISA)
- Direction de l’Exécution des Travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
o Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
- Synthèse (SYN)
- Signalétique (SIG)
- Mobilier, hors équipement technique (MOB)
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation a été lancée sous forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, conformément à l’article L2172-1 du Code de la Commande Publiques et organisé selon les dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du même code, en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix, 11
CONSIDÉRANT l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 8 mars 2024 :
- Au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics, paru le 10 mars 2024
- Au Journal Officiel de l’Union Européenne, paru le 12 mars 2024
- Au Dauphiné Libéré, édition de Haute-Savoie, paru le 10 mars 2024
- Sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté de Communes de Montagnes du Giffre pour parution immédiate
CONSIDÉRANT que la date limite de réception des candidatures était fixée au 5 avril 2024 à 12h00.
CONSIDÉRANT que le jury, réuni le 26 avril 2024, a procédé à l’examen des 13 candidatures reçues et a admis à concourir les trois candidats suivants (le numéro correspondant à l’ordre de réception des dossiers sur la plateforme dématérialisée) :
- N°2 groupement FAVES LIBES ARCHITECTES (mandataire)/ATELIER LJN/EIC²/BE PLANTIER/CETBI/REZ ON
- N°9 groupement ELISABETH POLZELLA ARCHITECTE (mandataire)/BCIS/KORELL/EMCON ENGINEERING/THERMIBEL/WILLEM DEN HENGST&ASSOCIÉS
- N°13 groupement SPACES ARCHITECTURE (mandataire)/LUC LEOTOING PAYSAGE/ARIA FLUIDES/GIRALDON/ECHOLOGOS/ARCEA
CONSIDÉRANT que, pour la seconde phase du concours, la date limite de remise des projets était fixée au 24 juin 2024 à 17h00,
CONSIDÉRANT qu’au terme du délai, les trois candidats ont remis un dossier de projet complet,
CONSIDÉRANT que le jury d’examen des projets s’est réuni le 16 juillet 2024 et a procédé à l’analyse des dossiers reçus, présentés de façon anonyme, puis les a classés de la manière suivante :
- Premier : projet 3 conçu par le groupement ELISABETH POLZELLA ARCHITECTE (mandataire)/BCIS/KORELL/EMCON ENGINEERING/THERMIBEL/WILLEM DEN HENGST&ASSOCIÉS - Second : projet 1 conçu par le groupement SPACES ARCHITECTURE (mandataire)/LUC LEOTOING PAYSAGE/ARIA FLUIDES/GIRALDON/ECHOLOGOS/ARCEA
- Troisième : projet 2 conçu par le groupement FAVES LIBES ARCHITECTES (mandataire)/ATELIER LJN/EIC²/BE PLANTIER/CETBI/REZ ON
CONSIDÉRANT les procès-verbaux ci-annexés retraçant les délibérations du jury, ses questions et ses observations, en date des 26 avril et du 24 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu’il revient désormais au Conseil Communautaire de déterminer le projet et l’équipe lauréate du concours, sachant que celle-ci sera missionnée pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix,
CONSIDÉRANT que, conformément au règlement du concours et au Code de la Commande Publique, une négociation du marché de maîtrise d’œuvre pourra être engagée avec le lauréat et que cette négociation peut porter sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de toute remise de nouvelles prestations,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER le projet conçu par le groupement ELISABETH POLZELLA ARCHITECTE (mandataire)/BCIS/KORELL/EMCON ENGINEERING/THERMIBEL/WILLEM DEN HENGST&ASSOCIÉS comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison funéraire intercommunale à Verchaix,
- DE DEMANDER à Monsieur le Président, conformément à la réglementation en vigueur, de débuter une négociation du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement lauréat portant sur les conditions techniques, administratives et financières du marché, à l’exclusion de toute remise de nouvelle prestation - D’ATTRIBUER la prime de concours, fixée à 10 000€TTC, dans sa totalité à chacun des trois candidats, sachant que pour le lauréat du concours, cette prime sera déduite du montant du marché une fois celui-ci notifié 12
RESSOURCES HUMAINES
10. Création d’un poste permanent à temps complet de responsable du service adaptation/transition (DEL2024_085)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT les missions actuellement exercées par la CCMG au sujet de la planification et de la mise en œuvre de projets relatifs aux mobilités, aux transitions énergétiques (Plan Climat Air Energie Territoire/ENR, du logement…),
CONSIDERANT l’exercice de ces missions sous un statut de contrat de projet non permanent et de la nécessité de pérenniser ces missions,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour assurer la gestion du service adaptation transition pour les missions suivantes :
Pilotage du service :
- Piloter l’aide à la décision et le reporting auprès de la direction et des élus
o Analyser les besoins du territoire sur les thématiques portées par le service
o Réaliser le reporting auprès du chef de pôle / direction
o Préparer les séances d’échanges avec les Vice-Présidents et les éléments à transmettre au président pour les arbitrages politiques courant et l’aide a la décision
o Déclinaisons des attentes politiques en missions/projets
o Définir et mettre en œuvre des programmes d’actions
o Représentation de la collectivité au cours des réunions institutionnelles
o Participer aux réunions de pôle
o Coordination et organisation de la préparation des éléments d’aide à la décision des élus, et animation des travaux des commissions concernées,
- Piloter l’activité : les agents et les missions du service, assurer le management quotidien : o Tenir et animer les réunions d’avancement (triage, gouvernance…)
o Gestion des plans de charges, plannings et congés des agents
o Encadrement, organisation matériel et fonctionnelle,
o Mise en place d’outils de gestion de projets, de suivi des plannings…)
o …
Pilotage administratif du service :
o Élaboration et suivi budgétaire, identification avec le service subvention des aides perceptibles et accompagnement au montage des dossiers de demande
o Préparation des délibérations pour les documents de séance, et autres supports pour diverses assemblées
o Suivi des commissions 3, 8 (préparation/contribution aux ordres du jour, aux comptes rendus) o Validation des documents produits par le service 13
o Élaboration et suivi des conventions nécessaires au fonctionnement,
o Accompagnement technique au montage des marchés publics
Volet ressources humaines :
- Participation au processus de recrutement des agents permanents et saisonniers du service : rédiger les fiches poste, participer au choix des candidats et aux entretiens
Ainsi, en raison des missions pérennes pour la collectivité et des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Communautaire de créer, à compter du 02 octobre 2024, un emploi permanent de Responsable du service adaptation / transition relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’Ingénieur à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité : 1 abstention (M. BEERENS-BETTEX), DÉCIDE : - DE CRÉER un emploi permanent sur le grade d’Ingénieur relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de Responsable du Service adaptation / transition à temps complet à raison de 35/35ème), à compter du 02 octobre 2024
- DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de la collectivité
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont disponibles au budget primitif 2024 de la collectivité
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision
11. Mise à jour du tableau des effectifs (DEL2024_086 – Annexe 10)
M. VAUDEY rappelle que le tableau des effectifs est mis à jour deux fois par an afin de rendre compte des évolutions. Il félicité Mmes BORRALHO et MIGNON pour leur accession respectivement au grade de Rédacteur et d’Attaché qui représente une reconnaissance de leur travail passé au sein de la CCMG.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
CONSIDÉRANT que conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDERANT l’évolution des carrières des agents (promotion interne)
CONSIDERANT la création du poste de responsable de service transition/adaptation
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, suite à ces évolutions de grades, des recrutements nouveaux ou à venir,
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’actualiser le tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE SUPPRIMER sur le Budget Principal :
o Un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 1ère classe, (Catégorie B) o Un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe (Catégorie C) - DE CRÉER sur le Budget Principal :
o Un emploi permanent à temps complet d’Ingénieur (Catégorie A)
o Un emploi permanent à temps complet d’Attaché (Catégorie A)
o Un emploi permanent à temps complet de Rédacteur (Catégorie B) 14
- DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité tel que présenté en annexe
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2024 de la collectivité
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision
VIE SOCIALE
12. Approbation des modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs des Montagnes du Giffre (DEL2024_087 – Annexe 11)
Le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement des Montagnes du Giffre a été approuvé par le Conseil Communautaire par délibération en date du 4 octobre 2023. Depuis cette date, plusieurs changements sont intervenus, nécessitant la mise à jour de ce document afin qu’il soit conforme au fonctionnement actuel des structures. Les modifications concernent les points suivants :
- Modification des horaires pour les inscriptions en demi-journée (accueil du mercredi) pour correspondre à l’organisation des équipes d’animation et aux horaires des repas (article II-3)
- Ajout de l’article II-2 relatif au public accueilli afin de détailler le fonctionnement des affectations par groupe de tranches d’âge et indiquer que l’Accueil Jeunes est dédié à l’accueil des collégiens (à partir de la 6e). - Surpression de la possibilité de payer en chèque CESU en raison des frais élevés qu’engendre ce mode de paiement pour la collectivité. Il est précisé que le paiement en chèques vacances reste possible.
Le règlement intérieur modifié est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER les termes du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement des Montagnes du Giffre tel que présenté en annexe
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit règlement intérieur et tout document afférent à la présente décision
13. Approbation des modifications du règlement d’attribution des aides aux sportifs de haut niveau (DEL2024_088 – Annexe 12)
Dans le cadre du soutien apporté par la Communauté de Communes aux sportifs de haut-niveau, un règlement d’attribution des aides a été approuvé par le Conseil Communautaire le 6 octobre 2021. Cette aide étant attribuée dans le cadre de l’exercice de la compétence enfance/jeunesse de la CCMG et compte tenu du nombre élevé de dossiers de candidature reçus, il est proposé de procéder aux modifications suivantes du règlement tel que présenté en annexe :
- Part fixe : ne sont éligibles au versement de la part fixe que les sportifs de haut niveau de moins de 26 ans au 1er septembre de l’année de versement de la subvention
- Prime de résultat : peuvent prétendre à la prime de résultat tous les sportifs de haut niveau de moins de 31 ans au 1er septembre de l’année de versement de la subvention
Les autres dispositions du règlement d’attribution, et notamment les conditions d’attribution, restent inchangées.
VU l’avis favorable de la Commission 4 du 18 septembre 2024,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER les modifications du règlement d’attribution des aides aux sportifs de haut-niveau tel que
présenté en annexe,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération 15
MOBILITÉ
14. Voie Verte Mieussy - Taninges : autorisation de poursuite des procédures administratives, foncières et environnementales dans la cadre de la phase PRO (projet) (DEL2024_089)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2122-21, et L1414-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-2 et R2123-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU la délibération n°2023-011 approuvant le schéma cyclable intercommunal ;
VU la politique cyclable du département, notamment la délibération CD-2018-107 du 11 décembre 2018 qui porte sur les modalités de financement des investissements cyclables des EPCI et des communes inscrites dans un schéma directeur cyclable intercommunal ;
VU la délibération n°2023_055 du 6 juin 2023 validant l’engagement de deux projets de mobilité douce et active sur le territoire communautaire ;
VU la délibération n°CD-2023-0058 du Conseil Départemental de la Haute-Savoie concernant le renforcement du plan vélo départemental et l’intégration du territoire des Montagnes du Giffre dans les dorsales structurantes du département (Fillinges -> Mieussy -> Taninges -> Morillon -> Samoëns -> Sixt-Fer-à-Cheval, et Thonon-les-Bains -> Les Gets -> Taninges -> Châtillon-sur-Cluses -> Cluses) ;
VU la délibération n°2023_096 du 13 décembre 2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création de la Voie Verte ;
VU la délibération CP-2024-06 / 02-85581 de la Région Auvergne Rhône-Alpes du 28 juin 2024 attribuant une subvention de 100 000 euros pour l’ingénierie de la Voie Verte ;
CONSIDERANT que la CCMG est lauréate du dispositif "Espaces Valléens", dont le projet de Voie Verte Mieussy - Taninges fait partie ;
CONSIDERANT l’adhésion de la CCMG au GAL Nord des Alpes pour la mise en œuvre du programme LEADER ;
CONSIDERANT l’appel à projets du Fonds de Mobilité Actives de l’État en 2024 et la candidature en cours de la CCMG pour le projet de Voie Verte Mieussy et Taninges ;
CONSIDERANT l’appel à projets de l’ADEME AVELO 2, dont la CCMG est également lauréate ;
CONSIDERANT la réunion entre les membres du bureau de la CCMG et les élus du Conseil Départemental de la Haute- Savoie le 14 juin 2024, permettant de préciser les dispositifs financiers départementaux auxquels la Voie Verte pourrait s’inscrire ;
CONSIDERANT que la liaison cyclable entre Mieussy et Taninges est la priorité n°1 du schéma cyclable intercommunal. En effet, cette infrastructure desservira près de la moitié de la population permanente des Montagnes du Giffre, en assurant une sécurité maximale aux nombreux usagers, notamment les collégiens du collège Jacques Brel à Taninges, et en favorisant les déplacements doux et actifs ;
CONSIDERANT l’Avant-Projet de la Voie Verte Mieussy-Taninges présenté en Comité de Pilotage de la Voie Verte le 2 février 2024 ;
CONSIDERANT l’Avant-Projet des tronçons du secteur Sixt-Fer-à-Cheval présenté en Comité de Pilotage de la Voie Verte le 6 septembre 2024 ; 16
CONSIDÉRANT que pour poursuivre l’avancement du projet de Voie Verte, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives, tant au niveau environnemental qu’urbanistique, y compris des demandes d’examen au cas par cas, ainsi que des demandes de permis d’aménager auprès des communes concernées ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à notifier par bon de commande la phase PRO de conception du projet
- D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer toute demande administrative au titre du code de
l’environnement pour respecter les obligations environnementales du projet, notamment demande d’examen au cas par cas, autorisation de défrichement, dossier loi sur l’eau, évaluation environnementale, étude d’impact, autorisation pour la protection des espèces et habitats protégés, autorisations liées aux sites classés, Natura 2000, etc. pour la Voie Verte entre Mieussy et Taninges
- DE PRÉVOIR la mise en œuvre de mesures compensatoires et/ou de restauration écologique le cas échéant,
en accord avec la réglementation applicable, en cas d'impacts environnementaux identifiés à la suite de l’instruction environnementale
- D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer des permis d’aménager, ou toutes autre autorisation
d’urbanisme pour la Voie Verte
- D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer des enquêtes publiques lorsque cela est nécessaire dans les
procédures environnementales, de déclaration d’utilité publique ou d’urbanisme pour la Voie Verte - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer des conventions de financement liées au projet de Voie Verte avec les partenaires institutionnels (Région, Département, État, etc.) ;
- DE DONNER pouvoir au Président pour tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
15. Voie Verte Secteur de Sixt-Fer-à-Cheval : autorisation de poursuite des procédures administratives, foncière et environnementales dans la cadre de la phase PRO (projet) (DEL2024_090)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2122-21, et L1414-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2123-2 et R2123-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU la délibération n°2023-011 approuvant le schéma cyclable intercommunal ;
VU la politique cyclable du département, notamment la délibération CD-2018-107 du 11 décembre 2018 qui porte sur les modalités de financement des investissements cyclables des EPCI et des communes inscrites dans un schéma directeur cyclable intercommunal ;
VU la délibération n°2023_055 du 6 juin 2023 validant l’engagement de deux projets de mobilité douce et active sur le territoire communautaire ;
VU la délibération n°CD-2023-0058 du Conseil Départemental de la Haute-Savoie concernant le renforcement du plan vélo départemental et l’intégration du territoire des Montagnes du Giffre dans les dorsales structurantes du département (Fillinges -> Mieussy -> Taninges -> Morillon -> Samoëns -> Sixt-Fer-à-Cheval, et Thonon-les-Bains -> Les Gets -> Taninges -> Châtillon-sur-Cluses -> Cluses) ;
VU la délibération n°2023_096 du 13 décembre 2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création de la Voie Verte ;
VU la délibération CP-2024-06 / 02-85581 de la Région Auvergne Rhône-Alpes du 28 juin 2024 attribuant une subvention de 100 000 euros pour l’ingénierie de la Voie Verte ;
CONSIDERANT que la CCMG est lauréate du dispositif "Espaces Valléens", dont le projet de Voie Verte fait partie ; 17
CONSIDERANT que la Voie Verte est inscrite dans le plan d’action de l’Organisation Grand Site dans le cadre du Contrat Plan État Region 2021-2027 ;
CONSIDERANT l’adhésion de la CCMG au GAL Nord des Alpes pour la mise en œuvre du programme LEADER ;
CONSIDERANT l’appel à projets de l’ADEME AVELO 2, dont la CCMG est également lauréate ;
CONSIDERANT la réunion entre les membres du bureau de la CCMG et les élus du Conseil Départemental de la Haute- Savoie le 14 juin 2024, permettant de préciser les dispositifs financiers départementaux auxquels la Voie Verte pourrait s’inscrire ;
CONSIDERANT que la Voie Verte est inscrite dans le plan d’action de l’Organisation Grand Site dans le cadre du Contrat Plan État Region 2021-2027 ;
CONSIDERANT l’Avant-Projet des tronçons du secteur Sixt-Fer-à-Cheval présenté en Comité de Pilotage de la Voie Verte le 6 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour poursuivre l’avancement du projet de Voie Verte, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives, tant au niveau environnemental qu’urbanistique, y compris des demandes d’examen au cas par cas, ainsi que des demandes de permis d’aménager auprès de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à notifier par bon de commande la phase PRO de conception du projet
- D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer toute demande administrative au titre du code de
l’environnement pour respecter les obligations environnementales du projet, notamment demande d’examen au cas par cas, autorisation de défrichement, dossier loi sur l’eau, évaluation environnementale, étude d’impact, autorisation pour la protection des espèces et habitats protégés, autorisations liées aux sites classés, Natura 2000, etc. pour la Voie Verte dans le secteur de Sixt-Fer-à-Cheval
- DE PRÉVOIR la mise en œuvre de mesures compensatoires et/ou de restauration écologique le cas échéant,
en accord avec la réglementation applicable, en cas d'impacts environnementaux identifiés à la suite de l’instruction environnementale
- D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer des permis d’aménager, ou toute autre autorisation d’urbanisme
dans le secteur de Sixt-Fer-à-Cheval
- D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer des enquêtes publiques lorsque cela est nécessaire dans les
procédures environnementales, de déclaration d’utilité publique ou d’urbanisme pour la Voie Verte - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer des conventions de financement liées au projet de Voie Verte avec les partenaires institutionnels (Région, Département, État, etc.) ;
- DE DONNER POUVOIR au Président pour tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DIVERS
16. Questions diverses
Offices de tourisme
M. BOUVET revient sur la réunion de la Commission 5 la semaine dernière qui a validé certains choix quant au projet de fusion. L’accompagnement sera porté par l’un des OTI. Les deux présidents des OTI sont favorables au projet. Des échanges auront lieu au cours de l’automne avec les élus de Samoëns concernant un éventuel rapprochement avec l’OT. Le conseil municipal et le CA seront amenés à délibérer sur cette question. M. BOUVET informe également de la cession des contrats de leasing aux OTI pour les véhicules jusqu’ici pris en charge et mis à disposition par la CCMG. Cette décision a été prise en raison du taux élevé de sinistralité qui se répercute sur les contrats d’assurance de la CCMG. Une subvention sera versée aux associations en compensation.
FIN DE LA SÉANCE À 22H16
Le Président, Le secrétaire de séance, Stéphane BOUVET Cyril CATHELINEAU