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Arrêté - cms 2022 742
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 742)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SG/NC/EB
2022-742
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
ja
rre
_
_
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
GALLIENI
ET
RUE
JACQUES
KABLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et
suivants,
Vu
larrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Entreprise
VEOLIA,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
AEP
boulevard
Galliéni
et
rue
Jacques
Kablé,
du
4 juillet
au 8
juillet
2022, Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux,
Considérant
qu’il
y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
AEP
exécutés
par
l'Entreprise
VEOLIA
boulevard
Galliéni
et rue
Jacques
Kablé,
du
4 juillet
au
8 juillet
2022,
la circulation
des
véhicules
se fera
en
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux,
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
2
:
L’Entreprise
VEOLIA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa responsabilité,
les panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article 3 : Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
4
:
L’Entreprise
VEOLIA
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’Entreprise
VEOLIA
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de Lézignan-Corbières. Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
1° juillet
2022
NA
our
le Maire
empêché
et par
délégation,
gint
délégué;
raul
PUJOL