Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=93977&path=Arrete 2022 1069
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91585&path=Arrete 2022 1015
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89507&path=Arrete 2022 969
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=88513&path=Arrete 2022 939
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=87918&path=Arrete 2022 921
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86872&path=Arrete 2022 864
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=84131&path=Arrete 2022 809
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=93978&path=Arrete 2022 1068
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=87051&path=Arrete 2022 905
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82122&path=Arrete 2022 742
Arrêté - cms 2022 962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-9672
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
44
de
LÉZIGN
AN-C
ORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
ALSACE
LORRAINE
Le
Maire
de
la Ville
de
Eézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
Ja Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.F16-
2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
pour
permettre
un
raccordement
électrique
pour
le
compte
de
ENEDIS
rue
Alsace
Lorraine,
le
vendredi
7 octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÈÊÈTE
Article
1°
:
L’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Alsace
Lorraine,
et à exécuter
un
branchement
électrique.
Article
2
:
Pour
permettre
un
branchement
électrique
exécuté
par
l’entreprise
DÉBELEC
Carcassonne
au
droit
du
n°47
rue
Alsace
Lorraine
le 7 octobre
2022,
à lexception
des
riverains,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
3
:
L'entreprise
DEBELEC
Carcassonne
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
4
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation. Article 5
:
L'entreprise
DEBELEC
Carcassonne
rendra
le domaine
publie
en
Pétat
inifial
en
fin
de
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 3
octobre
2022
Gérard