Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=178671&path=Arrete 2024 969
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=93977&path=Arrete 2022 1069
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91585&path=Arrete 2022 1015
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=88513&path=Arrete 2022 939
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=87918&path=Arrete 2022 921
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86872&path=Arrete 2022 864
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=84131&path=Arrete 2022 809
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94828&path=Arrete 2022 1078
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94785&path=Arrete 2022 1077
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89105&path=Arrete 2022 964
Arrêté - cms 2022 969
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 969)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-969
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
us
de
LÉZIGN
AN-C
ORBIÈRE
s
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
CHATEAUDUN
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articies
L.113-2,
L.116-]
et
suivants,
et
R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Pentreprise
DEBELEC
Carcassonne
pour
permettre
un
raccordement
électrique
pour
le compte
de
ENEDIS
boulevard
Châteaudun,
le jeudi
13
octobre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1%
:
Pour
permettre
des
travaux
d’un
raccordement
ENEDIS
(intervention
uniquement
à
l’échelle)
exécutés
par
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
boulevard
Châteaudun
le
13
octobre
2022,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
chaussée
rétrécie,
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
poste
de travail.
Article
2
:
L’entreprise
DÉBELEC
Carcassonne
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
3
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
4 :
L'entreprise
DEBELEC
Carcassonne
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier. Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 4 octobre
2022
Le
Maire,
é du tableau,