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Arrêté - cms 2022 939
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 939)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-939
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
4
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
,
k
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
|
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JACQUES
KABLE,
RÉSIDENCES
LA
SOURCE
1 ET
RENÉ
CASSIN
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-T
et suivants,
et RA417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
KYNTUS,
pour
permettre
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
cassés
sur
trottoir
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
rue
Jacques
Kablé,
résidences
La
Source
! et René
Cassin,
du
lundi
3 octobre au
jeudi
3
novembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
KYNTUS
est autorisée
à réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
cassés
sur
trottoir
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
rue
Jacques
Kablé,
résidences
La
Source
1 et René
Cassin.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
cassés
sur
trottoir
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
exécutés
par
l’entreprise
KYNTUS
pour
le
compte
du
SYADEN,
rue
Jacques
Kablé,
résidences
La
Source
À
et
René
Cassin,
du
3
octobre
au
3
novembre
2022,
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article 3
:
L'entreprise
KYNTUS
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
au
droit
du
poste
de
travail.
Article d
:
L'entreprise
KYNTUS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
5
:
L'entreprise
KYNTUS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
KYNTUS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26
septembre
2022
Le
Maire,
rard
FORCADA