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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14122023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14122023)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
Le
quatorze
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
:
Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Nathalie
AUDIBERT,
Fabienne
REVEL,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Fabrice
MARTY,
Patricia
LOPEZ,
Michel
MERCADAL,
Karine
MOATI.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Sylvain LAFARGE,
Émilie
RIZZO,
Émilou
RAVERA,
Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16 NOVEMBRE
2023
2/ZONE
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
3/SUBVENTIONS
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
: ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
4/FONDS
VERT
: COUVERTURE
PISCINE
5/SUBVENTIONS
RÉGION
: VÉHICULES
CCFF
ET
ASVP
6/RADIATION
DES
CADRES
G. PUECH
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS 7/AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL 8/AUTORISATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
9/AVENANT
TOTAL
ÉNERGIE
10/QUESTIONS
DIVERSES
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
16
novembre
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Les
points
suivants
sont
présentés,
les
délibérations
seront
prises
ultérieurement
: zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
fonds
vert
pour
financer
la
couverture
de
la
piscine,
subventions
auprès
de
la
Région
Sud
pour
l’acquisition
de
véhicules.
2/Délibération
N°231214D01
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
L’ACQUISITION
ET
L’IMPLANTATION
D'UN
PADEL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
diversification
de
son
offre
de
pratiques
sportives
et envisage
l’installation
d’un
padel.
La
pratique
du
padel
a
pour
avantage
d’intéresser
un
public
très
large,
jeunes
et
moins
jeunes,
femmes,
hommes
et
convient
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il
n’y
a pas
de
niveau
technique
requis,
et
dès
les
premiers
instants
de
pratique,
il
est
possible
de
s’amuser
et
de
progresser.
Cette
discipline
a
un
succès
grandissant. Le
coût
prévisionnel
global
de
ce
projet
est
de
97
434,00
euros
HT.
Cet
équipement
sera
mis
à disposition
gratuitement
aux
associations
communales
et
à
la
population.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
pour
l’année
2024
dans
le
cadre
de
leur
programme
des
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
dans
la
Page
1]|4 perspective
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024
à Paris.
Il propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Financement
Montant
%
Agence
Nationale
du
Sport
77
947,20
euros
80
Autofinancement
19
486,80
euros
20
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
demande
une
subvention
en
2024
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
d’acquisition
et
d’installation
d’un
padel,
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
3/ Délibération
N°
231214D02
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
supprimer
un
emploi
d’attaché
catégorie
A
suite
à
une
mutation
et
un
emploi
d’adjoint
technique
à
mi-temps
suite
à
un
départ
à
la
retraite.
Par
ailleurs,
il
convient
d’ajouter
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
techniques
de
la commune.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1* janvier
2024
:
Ancien
effectif
: 26
Nouvel
effectif
: 25
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATÉGORIE
EFFECTIF
DURÉE
FILIÈRES
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
ADMINISTRATIVE Attachés
A
1
35
Adjoint
Administratif Principal
2° classe
C
1
35
Adjoints
Administratifs
C
35
C
1
24.5
TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
principal
C
1
35
Adjoint
technique
principal
1°
classe
C
1
35
Adjoints
techniques
C
35
C
2
31.5
SOCIALE ATSEM
Principal
1%
classe
C
2
35
ATSEM
Principal
2° classe
C
1
35
ANIMATION Adjoint
d'Animation
C
2
35
2
25
1
28.5
POLICE Garde
Champêtre
C
1
35
Page
214 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée,
approuve
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
au
budget
principal
de
la Commune
et habilite
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
création
et au
recrutement
qui
en
résulte.
4/ Délibération
N°231214D03
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT.,
DE
LIQUIDATION,
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
DE
LA
COMMUNE
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement
et jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l’exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il est proposé
d’inscrire
les crédits
suivants
sur
le budget
de
la Commune :
Chapitre
- Article
Pour
mémoire
BP
2023
Proposition
20-203
Frais
d’études,
de recherche.
203
000,00
€
50
500,00
€
21-212
Agencements
et aménagements
de
120
000,00
€
30
000,00
€
terrains 21-2135
Installations
générales,
182
614,96
€
45
500,00
€
agencements… 21-2152
Installations
réseaux
de
voirie
93
038,40
€
23
000,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
2024
de
la
Commune.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2024
de
la Commune.
5/ Délibération
N°231214D04
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,,
DE
LIQUIDATION.
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
DE
LA
COMMUNE
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement
et jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l’exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il est proposé
d’inscrire
les
crédits
suivants
sur
le budget
annexe
Eau
et Assainissement
de
la Commune : Page
3|4 Chapitre
- Article
Pour
mémoire
BP
2023
Proposition
20-203
Frais
d’études
172
719,73
€
43
000,00
€
21-2158
Autres
immobilisations
corporelles
1 558
000,00
€
389
500,00
€
23-2313
Constructions
50
000,00
€
12
500,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
2024
de
la
Commune.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
Eau
et
Assainissement
2024
de
la
Commune. 6/ Délibération
N°
231214D05
: PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AVEC
TOTAL
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
FRANCE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
société
TOTAL
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
FRANCE
pour
le
terrain
communal
cadastré
AM
149
afin
d’y
implanter
et
exploiter
une
centrale
solaire
au
sol
sous
réserve
des
résultats
des
études
de
faisabilité
technique,
juridique
et économique.
Cette
promesse
est
convenue
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
de
sa signature.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
société
TOTAL
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
France
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération.
7/ QUESTIONS
DIVERSES
- Souhait
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
: installation
d’un
pumptrack.
Recherche
d’un
terrain
adapté.
- Programme
de
travaux
de
voirie
: trottoirs
Route
de
la Verdière
et face
aux
pompiers.
- Gestion
des
poteaux
incendie
en
cours,
réalisée
par
Aqualter.
- Point
sur
les travaux
de
pose
des
panneaux
photovoltaïques
à l’école.
- Vœux
du
Maire
le
16 janvier
2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN
Hervé
PHILIBERT
Page
4|4