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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03022022)
Thèmes du document : Sport, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
03
FÉVRIER
2022
Le
trois
février
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Émilie
RIZZO,
Alin
BURLE,
Thierry
PORPORAT,
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATI,
Michet
MERCADAL,
Patricia
LOPEZ.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Nathalie
AUDIBERT,
Amandine
AUGIER,
Émilou
RAVERA,
Rachid
KEBAÏLI,
Sylvain
LAFARGE.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Émilie
RIZZO
est nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
i/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2021
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
de
16
décembre
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/_
Délibération
N°
220203D01:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
SUD
POUR
UNE
ACQUISITION
FONCIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a
l'opportunité
d’une
acquisition
foncière
indéniablement
d’un
intérêt
majeur
dans
le
projet
communal
de
revitalisation
du
cœur
de
village
de
Ginasservis.
Cette
acquisition
est
à prévoir
en
2022
pour
un
montant
total
de
460
000,00
euros.
Il y
a lieu
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
pour
l’année
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le
Conseil
municipal
demande
une
subvention
en
2022
auprès
de
la
région
Sud
pour
le projet
d’acquisition
foncière
de la propriété
de
Monsieur
Gamel.
3/ Délibération
N°220203D02: APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
SIANOV
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
LS5211-17
et L5211-20
;
Vu
l'arrêté
de
monsieur
le Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
1968
portant
approbation
des
statuts
du
SIANOV,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n° 28/2018
BCLI
en date
du
28
septembre
2018
;
Vu
la
délibération
du
SIANOV
n°
2021
05
01
—
5,
prise
en
date
du
18
juillet
2018,
portant
modification
des
statuts
du
SEANOV
concernant
notamment
la
modification
du
mode
de
calcul
des
participations
communales
dues
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
boues
d'assainissement
;
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
du
SIANOV
a modifié
l'article 4 des
statuts
du
SIANOV
dans
les termes
suivants
:” 4.4
: Le
SIANOV
peut,
par
convention,
construire
sur son
réseau,
des prises
en
charges
destinées
à
raccorder
des
ouvrages
de
la
défense
contre
l'incendie
de
ses
communes
membres"
et
l'article
6 de
ces
mêmes
statuts
de
la manière
suivante
: "6.3
: RECETTES
DIVERSES
:
En
dehors
des
contributions
connnunales,
le
syndicat
peut
bénéficier
notamment,
du
produit
des
emprunts
et
encaisser
les
aïdes
et
rémunérations
pour
les
services
rendus
aux
tiers
ainsi
que
les
remboursements
du
raccordement
des
ouvrages
de
défense
contre
l'incendie
construits
sur son
réseau.
Le
syndicat
peut,
en
outre,
encaisser
toute forme
d'aide financière
et de
subvention
en
investissement
Page
115 et
en fonctionnement"
pour
permettre
au
syndicat
d'être
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
des
ouvrages
de
prise
en
charge
des
poteaux
incendies
des
communes
installés
sur
son
réseau
pour
la défense
des
communes
membres
et de
percevoir
les recettes
correspondant
au
remboursements
des
travaux ;
Considérant
que,
saisi
par
de
nombreux
élus
et
afin
que
cette
charge
financière
soit
exactement
proportionnée
au
service
rendu
à chaque
commune,
le comité
syndical
du
SIANOV
a souhaité
que
les
participations
communales
dues
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
boues
d'assainissement;
soient
calculées
non
plus
en
fonction
du
nombre
d'abonnés
au
service
de
l'assainissement
dans
chaque
commune,
mais
en
fonction
des
mètres
cubes
de
boues
facturés
par
ces
services
et,
en
conséquence,
a
modifié
l'article
6.2
des
statuts
de
la
manière
suivante
:
“6.2
: La
contribution
des
communes
adhérentes
est
obligatoire
pour
ces
communes
pendant
la
durée
du
syndicat,
Cette
contribution
comprend
:
6.2.1
:une part
relative
aux
dépenses
de fonctionnement
: Les
dépenses
de fonctionnement
relatives
à
l'exercice
de
la
compétence
alimentation
en
eau
potable,
ainsi
que
les
dépenses
d'administration
générale
(secrétariat,
papeterie,
frais
de
locaux,
assurances
personnel,
matériel
etc.)
sont
réparties
entre
les
communes
membres
du
syndicat
proportionnellement
à
la
moyenne
du
nombre
de
litres
effectivement
consommés
durant
les
trois
dernières
années,
calculée
au
vu
des
relevés
des
compteurs
généraux
effectués
en N-1,
N-2
et N-3.
Les
dépenses
de fonctionnement
relatives
à l'exercice
de
la gestion
des
boues
d'assainissement
sont
réparties
entre
les
communes
adhérant
à cette
compétence,
proportionnellement
au
volume
de
boues
facturé par
le service
d'assainissement
de
chaque
commune
concernée,
tel que
constaté par
le rapport
annuel
du délégataire
au
31
mai
de
l'année
N-2.
6.2.2
: Une
part
relative
aux
dépenses
d'investissement.
La part
des
dépenses
restant
à la
charge
di
syndicat
lors
de
la
réalisation
des
investissements
en
matière
d'eau
potable,
sera
couverte
par
la
contribution
de
chaque
commune
répartie
entre
elles
selon
la
méthode
suivante pour
chaque
commune
- À
: soit
ou prorata
des
quantités
d'eau
souscrites
respectivement
:
un
litre
par seconde pour
Artigues,
trois
litres par
seconde
pour
Esparron,
six
litres par
seconde
pour
Ginasservis
neuf
litres par
seconde
pour
Rians
sept
litres par
seconde
pour
Saint-Julien
deux
litres par seconde pour
Saint-Martin
cinq
litres par seconde pour
Varages
sept
litres par
seconde
pour
La
Verdière
-
B:
soit
au
prorata
de
la
moyenne
du
nombre
de
litres
effectivement
consommés
durant
les
trois
dernières
années
(variable
Y)
si
Y est
supérieur
aux
quantités
d'eau
souscrites
telles
que
définies
à
l'alinéa
ci-dessus
(article
5.2.2
A).
Méthode
de
calcul
de
la variable
Y:
X=consommation
moyenne
sur
trois
ans
de
chaque
commune
exprimée
en
mètres
cubes
par
an
selon
les index
relevés
aux
compteurs
généraux
des
communes.
Ÿ=
consommation
moyenne
sur trois
ans
de
chaque
commune
convertie
en
litres par
seconde.
Y=X*1000/36$
jours*24
heures*3
600 secondes
= X/31
536
Lorsque
des
consommations
sont
imputables
au
service
de
la
défense
contre
les feux
de forêts
et
peuvent
être
précisément
décomptées,
elles
sont
soustraites
du
calcul
de
la
consommation
pour
les
communes
concernées.
La
part
des
dépenses
restant
à
la
charge
du
syndicat
lors
de
la
réalisation
des
investissements
en
matière
de
gestion
des
boues,
sera
couverte
par
les
contributions
des
commumes
ayant
transféré
au
syndicat
l'exercice
de
cette
compétence,
réparties
entre
elles proportionnellement
au
volume
de
boues
facturé
par
le service
d'assainissement
de
chaque
commune,
tel que
constaté
par
le rapport
annuel
du
délégataire
au
31
mai
de
l'année
N-2.";
Considérant
que
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseïl
municipal
de
chaque
commune
membre
du
SIANOV,
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
du
SIANOV, - APPROUVE,
à l'unanimité
avec
14
voix
pour,
les
modifications
statutaires
telles
que
présentées. Page
2[5 4/ Délibération
N°220203D03
: PRÉPARATION
DES
COUPES
DE
BOIS
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
l'Office
national
des
Forêts
du
18 janvier
2022
concernant
la préparation
des
coupes
de
bois
de
l’exercice
2022
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2022
présenté
ci-après
:
Parcelle |
Type
de
coupe |
Surface
ha
Volume
présumé
Coupe
prévue
par
le
m3/Ha
plan
d'aménagement
22
Taillis
14.92
44
OUI
Et
demande
à Office
national
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
de
l’état d’assiette
présentée
et valide
ci-dessous
la destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation
proposés
par
l'Office
nationaï
des
Forêts
:
Parcelle
22
Destination Délivrance
5/ Délibération
N°220203D04
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION,
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
DE
LA
COMMUNE
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement
et jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l’exécutif peut,
sur autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il est proposé
d’inscrire
les
crédits
suivants
sur
le budget
de
la Commune
:
Chapitre
- Article
Pour
mémoire
BP
2021
Proposition
20-2031
Frais
d’études
90
000,00
€
22
500,00
€
20-2033
Frais
d’insertion
4 000,00
€
1 000,00
€
21-21318
Construction
autres
bâtiments
publics
72
000,00
€
18
000,00
€
21-21315
Installations
générales
48
560,00
€
12
140,00
€
21-2151
Installations
réseaux
de
voirie
265
254,40
€
66
313,60
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
2022
de
la Commune.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2022
de
la Commune.
Page
3/5 6/ Délibération
N°220203D05
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION,
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
DE
LA
COMMUNE L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement
et jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Il
est
proposé
d'inscrire
les
crédits
suivants
sur
Le
budget
Eau
et
assainissement
de
la
Commune
:
Chapitre
- Article
Pour
mémoire
BP
2021
Proposition
20-203
Frais
d’études
170
000,00
€
42
500,00
€
21-2158
Installations
autres
réseaux
407
312,40
€
101
828,10
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce
avant
le vote
du
budget
2022
Eau
et
assainissement
de
la
Commune.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2022
Eau
et assainissement
de
la Commune.
7! Délibération
N°220203D06
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
L’ACQUISITION
ET
L'IMPLANTATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la commune
souhaite
aménager
l’espace
entre
les deux
courts
de
tennis
avec
un
parcours
sport/santé,
A
cette
fin,
elle
souhaite
acquérir
un
ensemble
d’agrès
ainsi
qu’une
table
de
ping-pong
dont
le coût
prévisionnel
global
installé
est de
25
000,00
euros
HT.
Ces
équipements
seront
à terme
mis
à disposition
gratuitement
aux
associations
communales
et à la population.
I! informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de 1’ Agence
Nationale
du
Sport
pour
l’année
2022
dans
le cadre
de
leur
programme
des
5 000
équipements
sportifs
de
proximité
dans
la perspective
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
à Paris.
Il
propose
Le plan
de
financement
suivant
:
Montant
%
Agence
Nationale
du
Sport
20
000
euros
80
Autofinancement
5
000
euros
20
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
14
voix
pour,
ke
Conseil
municipal
demande
une
subvention
en
2022
auprès
de
lAgence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
d’acquisition
et
d’installation
d’un
ensemble
d’agrès
ainsi
qu’une
table
de
ping-pong.
Page
415 8/ Délibération
N°220203D07
: ACQUISITION
ET
IMPLANTATION
D’ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
: COÛT
HORAIRE
DE
FONCTIONNEMENT
ET
MISE
A
DISPOSITION
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
Parcours
Sport/Santé
(acquisition
et
installation
d’un
ensemble
d’agrès
et
d’une
table
de
ping-pong
chiffrées
25
000,00
euros
HT),
le
coût
horaire
de
fonctionnement
de
cet
équipement
a
été
estimé
à
10
euros.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
le mettre
à disposition
gratuitement
aux
associations
utilisatrices.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le Conseil
municipal
fixe
le coût
horaire
de
fonctionnement
de
cet
équipement
à
10
euros
et décide
de
le mettre
à disposition
gratuitement
aux
associations
utilisatrices.
9/ Questions
diverses
Abandon
du projet de construction
d’un
bâtiment
dédié
aux
services
techniques.
Présentation
du
projet
de
plateforme.
Présentation
des
projets
: city
stade,
gare
routière,
parcours
sportif.
Réfection
de
l’escalier
Rue
des
Remparts
terminée.
Suivi
du
ramassage
des
OM
et des
dépôts
sauvages
aux
points
d’apports
volontaires.
Problème
de
sécurité
sur
la RD
23
(vers
Rians).
Présentation
d’un
projet
d’hébergement
insolite.
Dossier
de
subvention
pour
les
cloches.
S KEKK SKK
En
l’absence
de
nouvelles
remarques,
la séance
est
levée
à 22h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Émilie
RIZZO
Hervé
PHILIBERT
Page
515