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Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241104 Bureau DELIB P8 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Budget,
F ape
& METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE z.
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME F MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent{s}: 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 . présents : 41 excusé(s) : 10 É 2
55
Date de convocation : 29 octobre 2024 Vote(s) pour :. ‘43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGIS. TR DES DELIBERATIONS
pu BUREAU
Séance du Lundi 4 novembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement,
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-11-04-BD-8 :
Procédures de révision et de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) : Autorisation de Programme 24ATDT03 - Affectation.
Rapporteur : Madame Marilyne WEBERT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 18 mars 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Métropole, . VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 18 mars 2019 décidant de voter une Autorisation de Programme: AP 19ATDT01 — Planification intercommunale d'un montant de 1 922 200 €, lors du vote du Budget Primitif 2019-pour l'élaboration et la gestion des documents d'urbanisme,
VU la délibération du Bureau du 11 juin 2019 portant affectation de l'Autorisation de Programme 19ATDT01 — Planification intercommunale pour un montant de 1 822 200 €, VU la délibération du Bureau du 19 juin 2023 portant affectation de l'augmentation de l'Autorisation de Programme 19ATDTO1 - Planification intercommunale pour un montant à hauteur de 600 000 € pour finaliser l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 03 juin 2024 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz Métropole,
VU-a délibération du Conseil métropolitain du 03 juin 2024 portänt prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de Metz Métropole, définition des premiers objectifs poursuivis, engagement des réflexions concernant les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes et là métropole, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'Investissement (PP) de Metz Métropole pour 2022-2026, VU le Budget Supplémentaire 2024,
CONSIDERANT le vote au Budget Supplémentaire 2024 de la création d'une nouvelle Autorisation de Programme (AP) 24ATDTO3 — Procédures PLUÏ/PLANIFICATION, à hauteur de 2 000 000 €, afin de pouvoir procéder à des révisions et/ou modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) sur l'ensernble du territoire de là Métropole, AFFECTE l'Autorisation de Programme 24ATDTO38 — Procédures PLUi/PLANIFICATION pour un montant de 2 000 000 € sur le chapitre 20 comme suit
AP 24ATDT03 — Procédures PLUi 2 000 000 €
Déjà affecté 0€
Affectation demandée - 2 000 000 € Affectation disponible - 0€ Affectation totale 2 000 000 €
Metz, le 5 novembre 2024
Pour extrait conforme
NET Pour le Président et par délégation
La SecitairgGénérale Le Secrétaire de séance
x x ironéraonour
re
Pascal GAUTHIER
Dirécteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241104-2024-11-DB8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
. Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024.-11-DB8
lundi 4 novembre 2024
DE
Procédures de révision et de modification du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) :
Autorisation de Programme 24ATDT03 - Affectation
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
06/11/2024
057-200039865-20241104-2024-11-DB8-DE
99 _DE-8.pdf
05/11/24 17:39 En cours de création
05/11/24 17:41 En préparation Catherine DELLES
06/11/24 09:06 Reçu Catherine DELLES
06/11/24 09:06 En cours de transmission
06/11/24 09:12 Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu 06/11/24 09:20