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Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241104 Bureau DELIB P13 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
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+ %x é METZ MÉTROPOLE
À SUROMÉTRQPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
& * M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57024 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00wF, 03 57 Ê8 8268 * eurometropolemetz,eu
Nombre de LOS
membres Membres Membrës Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 41 excusé(s) : 10 : 2 55
Date de convocation : 29 octobre 2024 . Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0 x
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 4 novembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER,
Point n°2024-11-04-BD-13 :-
Octroi de subventions pour renforcer le soutien à la parentalité.
Rapporteur : Monsieur Antoine POSTERA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
"VU les demandes de subventions de l'association PEP Lor'Est,
VU le budget 2024,
CONSIDERANT fambition de la métropole de renforcer les services aux familles, en particulier dans le cadre de la CTG (convention territoriale globale de services aux familles) et par la mise en œuvre de la prévention spécialisée,
DECIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 9 000 € à l'association PEP Lor'Est, DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois dès notification de la délibération. Les justificatifs suivants :
- rapport d'activité de la structure, -
- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre des actions. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, lé remboursement de celle-ci sera exigé. Metz, le 5 novembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance ”
er rennes Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241104-2024-11-DB13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-11-DB13
lundi 4 novembre 2024
DE
Octroi de subventions pour renforcer le soutien à la
parentalité
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
06/11/2024
057:200039865-20241 104-2024-11-DB13-DE
99_DE-13.pdf
05/11/24 17:39
05/11/24 17:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
06/11/24 09:05 Reçu Catherine DELLES
06/11/24 09:06
06/11/24 09:12
06/11/24 09:19
En cours de transmission
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