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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 25. Sivaad Retrait de la Commune de Besse SUR Issole et Adhesion de la Commmune du Pradet)
Thèmes du document : Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2024-057
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
25. SIVAAD – RETRAIT DE LA COMMUNE DE BESSE-SUR-ISSOLE ET ADHESION DE
LA COMMMUNE DU PRADET
Monsieur la maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions du CGCT et notamment son article L.5211-19, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les demandes d’adhésion au SIVAAD de la commune du Pradet et la demande de retrait de la commune de Besse-sur-Issole.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’approuver la demande d’adhésion de la commune du Pradet au SIVAAD D’approuver la demande de retrait de la commune de Besse-sur-Issole au SIVAAD
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT