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Déliberation - 7 Adhésion de la commune de Châteaudouble au SIVAAD
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Adhésion de la commune de Châteaudouble au SIVAAD)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N°
D'ORDRE
: 2018-08]
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
21
SEANCE
DU
30
JUILLET
2018
Pouvoirs :
05
Excusés
:
ot
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
26
Date de convocation
: 24 Juillet 2018
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
M.
BALLESTER
Alain
—- M.
HOEHN
Gérard
- M.
MARIN
Michel
-
Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
-
Mme
DEFAUX
Catherine
-
M.
BLANC
Romain
-
M.
EHOMME
Bernard
—
M.
KUHLMANN
Jean
—
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
Séverine
-
Mme
ARGENTO
Katia
— M.
COIFFIER
Bruno
- M.
CORNU
François
{arrivé
à
18h43,
participe
à compter
du
point n°2).
Pouvoirs:
Mme
MONTAGNE
Françoise
à
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ROURE
Simone
à
M.
BALLESTER
Alain
-
Mme
BALS
Fabienne
à
M.
MARIN
Michel
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOEEN
Gérard
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
GIOVANNELLI
Marie-France.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul
- Mme
LEVY
Séveryn.
Excusé
: M.
POUMAROUX
Jean.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia.
7-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUDOUBLE
AU
SYNDICAT
INTERCOMUNNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
comité
syndical
du
SIVAAD
a
accepté
par
délibération
en
date
du
22
Mars
2018
la demande
de
la commune
de
Châteaudouble.
Aussi,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
- _
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
la délibération
du
SIVAAD
en
date
du
22
Mars
2018
acceptant
l’adhésion
de
la commune
de
Châteaudouble
;
- __
VU
le Code
Général
des
Collectivités
; DECIDE
À
L’UNANIMITE
-__
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Châteaudouble.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 31
Juillet
2018,
pour
extrait
conforme.