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Déliberation - 99 DE 18 Demande de Retrait du Sivaad de la Commune de la Roquebrussanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 Demande de Retrait du Sivaad de la Commune de la Roquebrussanne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
[N°
D'ORDRE
: 2021-143
MAÏRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
18
SEANCE
DU
7 OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
09
Excusé
:
00
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
27
Date
de convocation
: 19
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
DEMIERRE
Colette
—- M.
VINCENT
Romain
—-
M.
CHAMBEL.LAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Eaure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—-
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—-
M.
CAILLEAUX
Rémi
—-
Mme
ARGENTO
Katia
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
-
M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
-
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
- Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M.
BLANC
Romain
—
M.
DEZERAUPD
Philippe
pouvoir
à M.
CAEMET
Pierre
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
—- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
18
-
DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SIVAAD
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
commune
de
La
Roquebrussanne
a
formulé
une
demande
visant
à se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers.
Conformément
à
l’article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
se prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
;
-__
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
d’approuver
la
demande
de
retrait
de
la commune
de
La
Roquebrussane
du
SIVAAD.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
8 octobre
2021,
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
| ==} Gilles
VINCENT