Compte-Rendu - CR CM 24 MARS

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Compte-Rendu - CR CM 24 MARS Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2022

Convocation : 18/03/2022

Affichage compte rendu : 29/03/2022

Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA

Présents : 31 SECRÉTAIRE : Madame ALLALI

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI : Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Madame Nabiha LAOUADI a donné procuration à Madame Dalila ALLALI

Monsieur Benjamin ALLIGANT a donné procuration à Monsieur Tarik KHEDDACHE

Madame Sabine RUTON a donné procuration à Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE

Madame Françoise DIOP a donné procuration à Monsieur Jonathan LONOCE

Madame Brigitte CHECCHINI a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY

Monsieur le maire demande à l'administration de procéder à l’appel.

Présents : 30 - Procurations : 5

Monsieur le maire propose Madame ALLALI comme secrétaire de séance. Le conseil municipal la nomme à l'unanimité.

Arrivée de Sabine Ruton.

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

En introduction de séance, monsieur le maire procède à l'adoption des procès-verbaux des

conseils municipaux en date du 12 janvier et du 27 janvier 2022.N°1

DON EN FAVEUR DE L'ACTION HUMANITAIRE EN UKRAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE FAIRE un don de 1 000 euros au FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre du dispositif Action UKRAINE — Soutien aux victimes du conflit ;

° DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget 2022 de la commune.

Sortie de Mohamed Boudjellaba. Madame Fréty, 1ère adjointe au maire prend la présidence de la séance du conseil municipal.

Présents : 30

Procurations : 4

Absent : 1

N°2

PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDÉE À MONSIEUR LE MAIRE, VICTIME DE MENACES DE MORT ET DE VIOLENCES AGGRAVEÉES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

° __ D'ACCORDER la protection fonctionnelle sollicitée ;

° DE PRENDRE en charge l'ensemble des frais relatifs à la protection fonctionnelle accordée ;

° DIRE que les dépenses seront imputées sur le budget de la commune.

Retour de Mohamed Boudijellaba, qui reprend la présidence de la séance.

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

N°3

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2021LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° D'APPROUVER le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire 2021 ;

° __ D'ANNEXER ce bilan au compte administratif 2021.

N°4

CRÉANCES ÉTEINTES 2021LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE PRENDRE ACTE des créances éteintes pour un montant total de 30 106,52 € ;

° DE DIRE que la dépense résultant de l'admission en créances éteintes sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N°5

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE DECIDER d'admettre en non-valeur les titres de recettes proposés par la trésorière principale de Givors ;

e DE DIRE que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 7 605,03 euros ;

e DE DIRE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

N°6

COMPTE DE GESTION 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 27 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS Madame CHARNAY ; Monsieur LONOCE ; Madame DIOP : Monsieur SEMARI ; Madame CHECCHINI3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

+ _ D'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 ;

+ DE DÉCLARER que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le maire ne pouvant prendre part au vote du compte administratif, Monsieur Boudijellaba proposer de désigner Madame Fréty comme présidente de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité des suffrages exprimés.

Sortie de Mohamed Boudijellaba

Présents : 30

Procurations : 4

Absent : 1

N°7

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 26 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS Madame CHARNAY ; Monsieur LONOCE ; Madame DIOP : Monsieur SEMARI ; Madame CHECCHINI

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° __ D'APPROUVER le compte administratif 2021.

Retour de Mohamed Boudijellaba, qui reprend la présidence de la séance.

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

N°8

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 SUR L'EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 27 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS Madame CHARNAY :; Monsieur LONOCE :; Madame DIOP : Monsieur SEMARI ; Madame CHECCHINI3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° _ D’AFFECTERles résultats de clôture de l'exercice 2021 de la façon suivante :

Résultat clôture exercice 2021 |Comptes d'affectation et montants affectés

Section de 2 691 560,41 € 1068 - Excédent de fonctionnement fonctionnement capitalisé (recettes d'investissement) : 1 300 000,00 €

002 — Excédent de fonctionnement

reporté : 1 391 560,41 €

Section 820 556,38 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement d'investissement reporté (recettes d'investissement) :

820 556,38 €

N°9

ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° DE PRENDRE ACTE de l'état des indemnités de toute nature perçues par les conseillers municipaux établi pour l’année 2021.

N°10

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 27 VOIX POUR

Madame CHARNAY ; Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ;

8 VOIX CONTRE Monsieur LONOCE : Madame DIOP ; Monsieur SEMARI ; Madame CHECCHINI ; Madame BODARD

DÉCIDE

° D'ADOPTER les taux d'imposition susmentionnés relatifs à la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti pour 2022.N°11

BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 27 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE Monsieur RIVA; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

5 ABSTENTIONS Madame CHARNAY ; Monsieur LONOCE ; Madame DIOP ; Monsieur SEMARI ; Madame CHECCHINI

DÉCIDE

+ _ D'ADOPTER le Budget Primitif 2022.

Sorties de Foued Rahmouni, Grégory D’Angelo, Sabine Ruton, Tarik Kheddache et Dalila Allali

Présents : 26

Procurations : 2

Absents : 7

N°12

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MIFIVA

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 28 VOIX POUR

DÉCIDE

° __ D'ALLOUER une subvention de 115 000 euros à la MIFIVA pour l’année 2022 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe à la présente délibération avec la MIFIVA ;

° DE DIRE que la dépense sera imputée au budget.

Retours de Foued Rahmouni, Grégory D’Angelo, Sabine Ruton, Tarik Kheddache et Dalila Allali

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

Sorties de Mohamed Boudjellaba, Loic Mezik, Foued Rahmouni, Françoise Batut, Jean-Yves Caballero

Présents : 26

Procurations : 4Absents : 5

N°13

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 30 VOIX POUR

DÉCIDE

° _ D’ALLOUER les subventions aux associations mentionnées ci-dessus pour l'année 2022 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens jointes à la présente délibération avec ces associations ;

° DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget.

Retours de Mohamed Boudijellaba, Loic Mezik, Foued Rahmouni, Françoise Batut, Jean- Yves Caballero

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

N°14

M57- FIXATION DES RÈGLES D'AMORTISSEMENT COMPTABLE ET FONGIBILITÉ DES CREDITS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

+ __ D'ADOPTER les règles d'amortissement comptable susmentionnées.

N°15

MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° _ D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier ci-joint.

Sortie de Mohamed BoudijellabaPrésents : 30

Procurations : 4

Absent : 1

N°16

DÉPORT DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ENGAGÉE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR MARTIAL PASSI POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 29 VOIX POUR

5 NE PRENNENT PAS PART AU Madame CHARNAY ; Monsieur LONOCE ; Madame DIOP ; VOTE Monsieur SEMARI ; Madame CHECCHINI

DÉCIDE

DE DIRE que monsieur le maire n'exercera pas sa compétence pour ester en justice au nom de la commune dans l'affaire concernant monsieur Martial Passi pour détournement de fonds publics (numéro de parquet 16327000292) ;

DE DÉSIGNER madame Nabiha Laouadi pour instruire le dossier et notamment décider de se constituer partie civile pour le compte de la commune ;

DE DIRE que monsieur le maire devra s'abstenir de toute intervention nécessaire à l'instruction, au suivi et à l'exécution des décisions relatives au dossier susmentionné.

Retour de Mohamed Boudijellaba

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

N°17

DÉNOMINATION D'UNE VOIRIE - RUE FRANÇOISE VOLTA

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

D'ADOPTER la dénomination de la rue sans dénomination correspondant à la voie à double sens cheminant sur le parking Zola, et reliant la rue Jacques Prévert à la rue Emile Zola d’une part, et à son prolongement à sens unique, sens Est-Ouest, reliant les rues Emile Zola et Roger Salengro d'autre part, qui sera nommée « Rue Françoise Volta » ;

DE CHARGER monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la poste.N°18

DEMANDE DE SUBVENTION À LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

+ D'APPROUVER le projet de création d'un nouvel Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants de 48 berceaux ;

° DE SOLLICITER un financement de la Métropole de Lyon dans le cadre de son appel à projets municipaux 2022 pour soutenir ce projet sur la base d’un financement de 20 % du coût des travaux subventionnables, estimé à 1 800 000 euros HT, correspondant à un volume de subvention de 360 000,00 euros :

° _ D'AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents nécessaires pour l'octroi de cette subvention.

N°19

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE BOTTINES ET BOTTILLONS ET LA MAIRIE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE VERSER à Bottines et Bottillons une subvention pour un montant de 50 416,70 € pour l'année 2022 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe avec Bottines et Bottillons pour l’année 2022 ;

° DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget 2022 de la commune.

N°20

MODIFICATION DU PACK JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° __ D'APPROUVER les modifications du pack jeunesse décrites ci-dessus ;

° DE DIRE que les modifications seront applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;° __ D'AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant, à signer les conventions liées au dispositif pack jeunesse.

N°21

DISPOSITIF "MON 1ER EMPLOI" 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° D'APPROUVER la création de 30 emplois non permanents d'adjoints techniques, d’adjoints administratifs ou d’adjoints d'animation pour faire face à un besoin saisonnier d'activité pour les mois de juillet et d'août 2022 ;

° DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

N°22

ORGANISATION D'UN CONCOURS DE BALCONS ET JARDINS FLEURIS POUR LES GIVORDINES ET LES GIVORDINS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° D'APPROUVER la création du concours balcons et jardins fleuris ;

° __ D'APPROUVER le règlement du concours tel que présenté en annexe ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

N°23

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX GIVORDINS POUR L'ACQUISITION D'UN VELO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° __ D'APPROUVER la mise en place du dispositif municipal d'aide à l'achat où transformation

d'un vélo au profit des habitants de la commune, dans les conditions définies ci-dessus ;

° DE FIXER pour toute demande éligible au dispositif le montant de l’aide à 100 euros pour

les vélos électriques, pliants, cargos, familiaux ou PMR dans la limite de 20 % du prix

d'achat ;N°24

DE FIXER pour toute demande éligible au dispositif le montant de l’aide à 50 euros pour

les vélos à propulsion musculaire dans la limite de 20 % du prix d'achat ;

D'INSCRIRE au budget la somme de 4 000 euros ;

D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer une convention avec

chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION, D'UTILISATION ET DE RÉSERVATION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE D'ÉLECTIONS POLITIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

N°25

DÉCIDE

DE DIRE que pendant la durée des périodes préélectorales et électorales dans le cadre d'élections politiques, tout candidat déclaré ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code électoral pourra disposer gratuitement d’une salle par tour pour chacune des élections ;

DE DIRE que si des demandes supplémentaires sont formulées, la mise à disposition des salles se fera dans les conditions financières décrites dans la délibération n° 8 du 3 décembre 2018 :

DE DIRE que la liste des salles pouvant être mises à disposition est annexée à la présente délibération ;

DE DIRE que dans le respect du principe de neutralité et d'impartialité, en cas de sollicitation d'une même salle le même jour à la même heure, celle-ci sera attribuée au candidat ayant eu le moins de demandes accordées ;

DE DIRE que les réservations des salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l'ordre public ;

DE DIRE que l'utilisation des salles se fera dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale et dans le respect des règles sanitaires en vigueur à la date d'utilisation de la salle.

ADHÉSION AUX ACTIVITÉS DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ DU SIGERLY

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE° __ D'APPROUVER la convention d'adhésion aux activités de conseil en énergie partagé du SIGERLY ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire à signer cette convention avec le SIGERLYy, en retenant les prestations proposées de niveaux 1 et 3, ainsi que, pour l’année 2022, l'intégration d'un historique de facturation dans le logiciel de suivi des consommations énergétiques du SIGERLYy, pour un montant annuel de :

° _3042,75 € pour le niveau 1,

° 829,60 € pour l'intégration d'un historique de facturation,

° au réel à l'euro près, déduction faite des subventions le cas échéant, pour les études au cas par cas menées dans le cadre du niveau 3 ;

° D'AUTORISER monsieur le maire à signer les annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion et à la bonne exécution de cette convention, y compris d'éventuels avenants ou résiliation.

N°26

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS SOLIHA ET L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE DE LYON (ALEC) POUR FACILITER LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT POUR LES MENAGES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

+ __ D'AUTORISER monsieur le maire à signer la convention tripartite avec SOLIHA et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon visant à faciliter la rénovation énergétique de lhabitat pour les ménages ;

+ __ D'ACCORDER une subvention d'un montant total de 9 000 € pour l’année 2022, répartie en 7 500 € pour SOLIHA et 1 500 € pour l'ALEC ;

° DE DIRE que les dépenses correspondantes en fonctionnement sont inscrites au budget primitif au chapitre 65.

Sortie de Cyril Mathey

Présents : 30

Procurations : 4

Absent : 1

N°27

DISPOSITIF RÉGIONAL D'AIDE AUX COMMERCES EN QPV - SIGNATURE D'UN AVENANT DE PROLONGATIONLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 VOIX POUR

DÉCIDE

D'APPROUVER l'avenant de prolongation du dispositif régional d'aide aux commerces situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville, portant la durée de validité du dispositif au 31 décembre 2022 ;

D'AUTORISER monsieur le maire à signer l'avenant correspondant, et plus globalement faire le nécessaire quant à sa mise en œuvre effective.

Retour de Cyril Mathey

Présents : 31

Procurations : 4

Absent : 0

N°28

GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ 3F/IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES

RÉHABILITATION DES RÉSIDENCES DE 108 LOGEMENTS SISES 1 ALLÉE DU CARÊME AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC) POUR LA

ENTRANT ET 7 RUE DU SUEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

D'APPROUVER la garantie financière de la commune à la SA d'HLM Immobilière Rhône- Alpes pour le prêt qu'elle sollicite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à raison de 15 % du montant total de l'emprunt de 216 000 euros, selon les caractéristiques présentées au contrat n° 120849 ci-annexé ;

DE S'ENGAGER pendant la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt ;

DE S'ENGAGER sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

D’'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tous les documents y afférent.N°29

GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA) FONCIÈRE D'HABITAT ET HUMANISME AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC) POUR L'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS SIS 32 PLACE DU SUEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° _ D'APPROUVER la garantie financière de la commune à la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme pour le prêt qu'elle sollicite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à raison de 15% du montant total de l'emprunt de 120 584 euros, selon les caractéristiques présentées au contrat n° 122779 ci-annexé ;

° DE S'ENGAGER pendant la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité, à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt ;

°° _ DE S'ENGAGER sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tous les documents y afférent.

N°30

MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE L'ESPACE NAUTIQUE A COMPTER DU 7 JUIN 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° D’'ABROGER le précédent Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de l'espace nautique de la commune de Givors ;

+ D'ADOPTER le nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de l’espace nautique de la commune de Givors à compter du 7 juin 2022 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire à signer le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours ci-joint, applicable à compter du 7 juin 2022 ;

° DE DIRE que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l'objet d'un affichage au sein de l’espace nautique et en bordure des bassins ;° DE DIRE que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l'objet d'une communication à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse et aux Sports.

N°31

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur de l’espace nautique de Givors qui entrera en application à compter du 13 juin 2022 ;

° D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

N°32

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FAMILIALE (DE GESTION) SAINT THOMAS D'AQUIN POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES SAINT THOMAS D'AQUIN DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° D'APPROUVER les montants de la participation financière de la commune de Givors aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association ;

° D'APPROUVER la convention en annexe et d'autoriser monsieur le maire ou son

représentant à signer cette dernière.

N°33

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE ET RÉVISION TARIFAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° D'APPROUVER le règlement intérieur joint à la présente délibération qui entrera en vigueur à compter du 1°’ avril 2022 ;° D’APPROUVER les conditions tarifaires des services de la médiathèque détaillées ci- dessus à compter du 1°’ avril 2022.

N°34

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° __ D'ABROGER et DE REMPLACER la délibération n ° 29 du 27 juin 2017 ;

° D'ADOPTER le règlement intérieur applicable à la passation des marchés publics dont la valeur est inférieure aux seuils de procédures formalisées, ci-joint.

N°35

EXONÉRATION DES PÉNALITÉS DE RETARD DUES PAR LA SOCIÉTÉ SIMIRE/MOBIDECOR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° __ D'APPROUVER l'exonération totale des pénalités de retard prévues à l'accord n° 19PA019 (expiré) en faveur de la société Simire/Mobidécor d'un montant de 11 617,43 €.

N°36

RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

°° DE REVISER l'AP n°2101 relative à la restructuration du centre commercial et de services

des Vernes ;

° DE MAINTENRR l'enveloppe de l’AP n°2101 à hauteur de 5 500 000,00 euros TTC, mais d'étaler les crédits de paiement jusqu’à l'année 2025 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement prévus ;° DE PRECISER que les crédits de paiement non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.

N°37

RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - TRAVAUX DE RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT NICOLAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

DE REVISER l’AP n°181 relative aux travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas ;

° DE MAINTENIR l'enveloppe de l’'AP n°181 à hauteur de 443 000,00 euros TTC, mais d'étaler les crédits de paiement jusqu'à l’année 2023 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement prévus ;

° DE PRECISER que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.

N°38

RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE REVISER FAP n°1501 relative à la construction du groupe scolaire Simone Veil ;

° DE MAINTENRR l'enveloppe de l'AP n°1501 à hauteur de 5 546 000,00 euros TTC, mais d'étaler les crédits de paiement jusqu’à l’année 2022 ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses restantes sur l'année 2022 à hauteur des 65 832,85 euros de crédits de paiement prévus.

N°39

RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RÉHABILITATION DE LA SALLE GEORGES BRASSENSLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE REVISER l'AP n°271 relative à la réhabilitation de la salle Georges Brassens ;

° DE DIMINUER l'enveloppe de l’'AP n°271 de 74 030,60 euros TTC, pour l’établir à un volume de crédits de paiement de 1 925 969,40 euros TTC ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses restantes sur l'année 2022 à hauteur des 5 000 euros de crédits de paiement prévus.

N°40

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° __ D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées ;

+ DE CRÉER ou MODIFIER des emplois permanents dans les conditions exposées ci- dessus ;

° DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N°41

EMPLOIS SAISONNIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° _ D'APPROUVER la création des emplois saisonniers décrits ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels ;

° __ D'INSCRIRE au budget de l'année 2022 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N°42

FINANCEMENT DE L'ÉQUIPE-PROJET POLITIQUE DE LA VILLE DE GIVORS POUR L'ANNÉE 2021 —- APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYONLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

° __ D'APPROUVER la convention de participation financière relative aux remboursements de frais équipes-projet pour l'équipe-projet politique de la ville de Givors — année 2021 ;

° _ D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à la signer ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à solliciter auprès de la Métropole de Lyon sa participation financière pour les postes sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Givors ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à verser à la Métropole de Lyon la participation financière de la commune de Givors pour le poste de directrice de projet sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.

N°43

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DU COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE (CASC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 NE PRENNENT PAS PART AU Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD VOTE

DÉCIDE

+ DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition d'un agent de catégorie C à hauteur de 17,5 heures par semaine (soit 0,5 équivalent temps plein) ;

° __ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération.

N°44

CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN À LA VILLE ET AU CCAS DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

+ DE CRÉER un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la ville et du CCAS de Givors ;° DE FIXER à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

° DE FIXER à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité au Comité Social Territorial, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

+ DE DÉCIDER le recueil de l'avis des représentants de la collectivité pour l’ensemble des questions pour lesquelles cette instance émet un avis.

N°45

DÉLÉGATION DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS D'APPROVISIONNEMENT — RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 35 VOIX POUR

DÉCIDE

° DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2020 de la société Lombard et Guérin relatif à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de Givors.

N°46

MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

° DE PRENDRE ACTE du rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole de Lyon ;

° DE PRENDRE ACTE du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon.

N°47

MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT FINANCIER 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 32 VOIX POUR3 ABSTENTIONS Monsieur RIVA ; Madame MOIOLI ; Madame BODARD

DÉCIDE

° DE PRENDRE ACTE du rapport financier 2020 de la Métropole de Lyon.

Levée de la séance à 23h05.