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Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021
Compte-Rendu - 1618231951 CR CM 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618231951 CR CM 24 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
1
Commune de Mauriac (Cantal)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mars 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre mars à
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Mauriac était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du dix-huit mars, sous la
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de
Mauriac.
Date affichage convocation : 18 mars 2021
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sylvie FENIES
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Claudine ROYER
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés :
Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT,
Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN,
Etaient excusés :
Sabine RIVET, Bruno DUFAYET
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE 2
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire
Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire conformément aux articles L 2122-22 et L 2122- 23 du CGCT
I Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de 24 ventes.
II Autres décisions :
Numéro Date Objet
2020-27 28 décembre
2020
Convention d’occupation précaire de l’appartement du gymnase
2020-28 28 décembre
2020
Convention d’occupation précaire de la maison du stade
2021-01 6 janvier 2021 Convention de fourrière animale
2021-02 6 janvier 2021 Contrat espace vert 2021 avec l’ESAT
2021-03 28 janvier 2021 Demande de subvention DETR 2021
2021-04 29 janvier 2021 Tarifs et quotient ALSH 2021
2021-05 29 janvier 2021 Tarifs municipaux 2021
2021-06 29 janvier 2021 Convention avec le Secours Catholique
2021-07 18 février 2021 Demande de subvention DSIL « rénovation énergétique », groupe scolaire
2021-08 24 février 2021 Demande de subvention DSIL « relance », Gendarmerie 2021-09 24 février 2021 Demande de subvention DRAC étude fontaine Monthyon 2021-10 24 février 2021 Convention avec les Amis de Catinon Menette
2021-03-24 / 1
Déclassement d’une portion de domaine public sise les Champs
Froids
Madame le Maire rappelle que par délibération du 7 octobre 2020, le conseil municipal a pris en compte la demande d’acquisition d’une portion de domaine public riveraine de la propriété de Monsieur Laurent Antignac et Mademoiselle Marion Raynal sise les Champs Froids, route de Tulle. 3
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code la Voirie Routière,
Vu la loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du Code rural et notamment son article L 161-10,
Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 2001 relatif au Code de la Voirie Routière, Vu la délibération n°2020-10-07/2 du conseil municipal en date du 7 octobre 2020 prescrivant l’enquête publique préalable au déclassement et à la désaffectation d’une portion de domaine public en vue de son aliénation,
Vu l’arrêté du maire n° 2021-8 du 18 janvier 2021 portant ouverture de l’enquête publique, Vu l’avis défavorable du commissaire enquêteur dans son rapport en date du 9 mars 2021, Considérant les conclusions motivées du commissaire enquêteur,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ni déclasser ni désaffecter à des fins de cession, la portion de voie communale « route de la Chapelle » d’une superficie d’environ 250 m² jouxtant la parcelle F n° 523 et par conséquent de NE PAS DONNER SUITE au projet D’ALIENATION.
DECIDE de déclasser ladite portion de voie communale, route de la Chapelle, en chemin rural, ouvert à l’usage du public ; afin de la mettre en conformité avec l’utilisation et l’usage qui en est faite.
DECIDE de DENOMMER cette portion « Chemin de la Chapelle », conformément au plan annexé à la présente.
2021-03-24 / 2 : garantie d’emprunt SA HLM POLYGONE es de Saignes bl Réhabilitation de dix pavillons rue E
Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin de réaliser des travaux de réhabilitation de dix pavillons rue Ebles de Saignes, la SA HLM POLYGONE, a sollicité un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 286 846,00 € en vue de financer cette opération.
La SA HLM POLYGONE a sollicité la commune en vue de garantir cet emprunt.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la SA HLM Interrégional Polygone et tendant à obtenir la garantie d’un emprunt,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°116495 en annexe signé entre : Interrégional Polygone Société Anonyme d’HLM, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Mauriac (15) accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 286 846,00 euros souscrit par 4
l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 116495, constitué de deux lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
2021-03-24 / 3
gestion 2020 : approbation du compte de Budget Général de la Commune du receveur municipal
Madame le Maire présente les résultats du compte de gestion 2020 du receveur, lesquels sont conformes au compte administratif qui sera présenté ensuite et dont les grandes lignes sont les suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses 4 435 925,83 €
Recettes 5 447 322,39 €
Soit un résultat d’exercice de 1 011 396,56 €.
Section d’investissement
Dépenses 2 892 021,85 €
Recettes 2 715 784,50 €
Soit un résultat d’exercice de - 176 237,35 €
Soit un excédent d’exercice des deux sections de 835 159,21 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq abstentions (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 20 voix pour,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du receveur. 5
2021-03-24 / 4
: approbation du compte de Budget Annexe du Lotissement de la Bessade gestion 2020 du receveur municipal
Madame le Maire présente les résultats du compte de gestion du receveur 2020, lesquels sont conformes au compte administratif qui sera présenté ensuite et dont les grandes lignes sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Section d’Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Soit avec les résultats cumulés des exercices antérieurs
Section de fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Section d’Investissement
Dépenses 64 476,49 €
Recettes 0 €
Soit un déficit de 64 476,49 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe du lotissement de la Bessade.
2021-03-24/ 5
: approbation du compte Budget Annexe du Lotissement du Val Saint Jean de gestion 2020 du receveur municipal
Madame le Maire présente les résultats du compte de gestion du receveur 2020, lesquels sont conformes au compte administratif qui sera présenté ensuite et dont les grandes lignes sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 20 000,00 €
Recettes 20 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 20 000,00 €
Soit avec les résultats cumulés des exercices antérieurs 6
Section de fonctionnement
Dépenses 20 000,00 €
Recettes 20 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses 72 551,01 €
Recettes 20 000,00 €
Soit un déficit de 52 551,01 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 25 0 0
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe du lotissement du Val Saint Jean.
2021-03-24 / 6
: compte administratif 2020 Budget Général de la Commune
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2020, lesquels sont conformes au compte de gestion du receveur municipal et dont les grandes lignes sont les suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses 4 435 925,83 €
Recettes 5 447 322,39 €
Section d’investissement
Dépenses 2 892 021,85 € et 635 432,65 € en restes à réaliser
Recettes 2 715 784,50 € et 587 789,05 € en restes à réaliser
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent d’exercice de 1 011 396,56 €, portant le résultat cumulé à 1 311 396,56 €,
Considérant que le résultat de la section d’investissement présente un déficit de 176 237,35 € sur l’exercice et un excédent cumulé de 387 203,92 €.
Madame le Maire ayant quitté la salle du Conseil Municipal, et sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VAISSIER, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 19 voix pour, 7
Vote Pour Abstention Contre 19 0 5
APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune.
2021-03-24 / 7
Budget Annexe du Lotissement de la Bessade : compte administratif
2020
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2020, lesquels sont conformes au compte de gestion du receveur municipal et dont les grandes lignes sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Section d’Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Soit avec les résultats cumulés des exercices antérieurs
Section de fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Section d’Investissement
Dépenses 64 476,49 €
Recettes 0 €
Soit un déficit de 64 476,49 €
Le résultat de l’exercice 2020 (section d’investissement) présente avec les résultats antérieurs, un déficit de 64 476,49 € qui sera repris dans le budget 2021.
Madame le Maire ayant quitté la salle du Conseil Municipal, et sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VAISSIER, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 24 0 0
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement de la Bessade. 8
2021-03-24 / 8
: compte administratif Budget Annexe du Lotissement du Val Saint Jean 2020
Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2020, lesquels sont conformes au compte de gestion du receveur municipal et dont les grandes lignes sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 20 000,00 €
Recettes 20 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 20 000,00 €
Soit avec les résultats cumulés des exercices antérieurs
Section de fonctionnement
Dépenses 20 000,00 €
Recettes 20 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses 72 551,01 €
Recettes 20 000,00 €
Soit un déficit de 52 551,01 €
Le résultat de l’exercice 2020 (section d’investissement) présente un excédent de 20 000,00 € et avec les résultats antérieurs, un déficit de 52 551,01 € qui sera repris dans le budget 2021.
Madame le Maire ayant quitté la salle du Conseil Municipal, et sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VAISSIER, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 24 0 0
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Val Saint Jean.
2021-03-24 / 9 : affectation du résultat 2020 Budget Général de la commune
Madame le Maire propose à l’Assemblée, après approbation du compte administratif, d’affecter le résultat de l’exercice 2020.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 4 435 925,83 €
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 5 447 322,39 € 9
L’excédent d’exploitation s’élève à 1 011 396,56 €, l’excédent cumulé à la clôture étant de 1 311 396,56 €.
Considérant qu’en investissement, le déficit des restes à réaliser de 47 643,60 € (635 432,65 € en dépenses et 587 789,05 € en recettes) et l’excédent d’investissement de 387 203,92 € couvrent le besoin de financement de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 20 voix pour,
Vote Pour Abstention Contre 20 0 5
AFFECTE comme suit au budget primitif 2021 le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 de 1 311 396,56 € :
Fonctionnement-recette (résultat de fonctionnement reporté 002) : 400 000,00 € Investissement-recette (excédents de fonctionnement capitalisés 1068) : 911 396,56 €
CHARGE Madame le Maire ainsi que le Receveur municipal de l’exécution de la présente.
2021-03-24/ 10
Débat des Orientations Budgétaires 2021
Madame le Maire rappelle que la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires est un préalable obligatoire au vote du budget pour les communes de plus de 3500 habitants.
Rapport des orientations budgétaires 2021
Introduction
La présentation des Orientations Budgétaires est un préalable obligatoire au vote du budget.
Cette présentation doit avoir lieu normalement dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et énoncer les grandes lignes de l’exercice à venir.
Le budget 2021 qui sera proposé au prochain conseil reprendra, comme les années précédentes, les résultats du Compte Administratif de l’exercice écoulé dont l’affectation vient d’être votée, les restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement, ainsi que le rattachement des charges en fonctionnement.
Il pourra être modifié en cours d’exercice comme les années précédentes par des décisions modificatives.
Contexte 10
Le budget 2021 constituera le premier budget en année pleine de la mandature. Il sera élaboré dans un double contexte de crise sanitaire qui perdure et de volonté de débuter véritablement notre programme d’investissement pour Mauriac.
Pour ce nouvel exercice budgétaire, il s’agit d’un budget de rigueur, tout en donnant les moyens de travailler dans de bonnes conditions aux agents et aux élus. Notre ligne de conduite est d’investir pour l’avenir de Mauriac à la fois à travers des travaux structurants, les réparations du quotidien mais il s’agit aussi de pérenniser et améliorer les services à la population. L’ensemble de cette politique étant un préalable indispensable pour accueillir de nouvelles populations.
- Ce budget sera également encadré
o par une faible revalorisation par l’Etat des bases fiscales, + 0,2 % contre 1,2 % en 2020 (coefficient de revalorisation forfaitaire/sur indice des prix),
o par le gel de la compensation de la fiscalité professionnelle suite à la mise en œuvre de la FPU en 2016 et qui est donc figée à hauteur de 745 133 €/an (CFE, Taxe additionnelle TF/PNB, CVAE, TASCOM, IFER).
Par contre à ce jour nous ne disposons ni des informations sur le produit fiscal prévisionnel ni sur le montant des dotations.
A ce jour, nous proposerons un budget 2021 sans augmentation des taux d’imposition communaux.
Ce budget sera guidé par l’optimisation des dépenses de fonctionnement, pour libérer une épargne suffisante, pour pouvoir investir.
Le travail débuté dès notre installation sur les marges de manœuvre de renégociation des emprunts va porter ses fruits dès cette année.
Cela permettra de faire face à nos charges d’emprunt tout en maintenant les services à la population et à poursuivre le travail conséquent de mise aux normes du patrimoine communal.
En fonctionnement
Sans connaissance des produits fiscaux attendus ainsi que des dotations le budget de fonctionnement connaîtra néanmoins une faible évolution autour de 1,3 % et devrait s’équilibrer à hauteur de 5 500 000 €.
Si des efforts seront demandés à tous les services pour maîtriser les dépenses sur l’ensemble des chapitres, nous poursuivrons aussi notre politique d’équipement des services en moyens humains et matériels quand cela sera nécessaire.
Nous devrons enfin continuer à inscrire en dépense le reversement du FNGIR (fonds national de garantie individuel des ressources suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2010) qui ne devait être que provisoire à l’origine (150 393 €), la contribution au SDIS de 138 472 €.
Les charges financières seront quant à elles réduites à moins de 165 000 € 11
En Investissement
Les résultats du compte administratif 2020 vont nous permettre d’atteindre, après une année de transition, un bon niveau d’investissement à travers le lancement de notre programme d’investissements pluriannuel.
Le budget d’investissement 2021 devrait s’équilibrer à hauteur de 4 200 000 €
En dépenses, le budget 2021 prendra d’abord en compte le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 580 000 € et les restes à réaliser pour 635 432 €.
Au titre des travaux : la poursuite de ceux engagés en 2020 et de nouvelles opérations qui pourront faire l’objet d’arbitrages :
- La fin des travaux salles André Thivet et Halle des Sports,
- La fin des travaux d’aménagement du parking A. Chauvet, la programmation de travaux de voirie dans le cadre du marché à bons de commande (petits chantiers), - Démarrage des travaux de la Place de la Poste et du parking Cassin,
- La construction d’un city stade dans l’enceinte du stade Jean Lavigne,
- Poursuite des travaux de rénovation de la Mairie (huisseries, bureaux, accessibilité),
- Finalisation des études pour la place Georges Pompidou,
- Concrétisation du montage juridique pour la création d’un pôle médical, - Arbitrages en vue du lancement des travaux de rénovation énergétique du Groupe scolaire et de la Gendarmerie dans le cadre du plan de relance,
- Démarrage de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour aider les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux,
- Etude en partenariat avec la CAF en vue de la création d’une micro-crèche.
En recettes le budget sera abondé :
- par l’excédent d’investissement 2020 à hauteur de 387 203 €,
- par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui pourrait s’élever à 500 000 €
- par une partie de l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement à hauteur de 911 396 €,
- par le FCTVA à hauteur de 150 000 €,
- par la dotation aux amortissements pour 175 000 €,
- par les restes à réaliser pour un peu plus de 587 000 €,
- par les nouvelles subventions sollicitées, DETR (mairie), DSIL dans le cadre du plan de relance (groupe scolaire et Gendarmerie)
- par les possibles recettes de ventes de terrains (CCPM) et par un recours juste nécessaire à l’emprunt,
Enfin lors du vote du budget, il sera également proposé ceux des deux lotissements qui n’appellent pas d’observations particulières de ma part. 12
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités,
Vu le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 25 0 0
DIT avoir débattu des orientations budgétaires pour l’exercice 2021 sur la base du rapport présenté par Madame le Maire.
2021-03-24 / 11
Mutualisation de personnel : convention de mise à disposition de
personnel de la Commune à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac.
Madame le Maire expose que pour poursuivre les missions d’animation du Relais Petit Enfance intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac a sollicité la Commune pour la mise à disposition d’un agent.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 25 0 0
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de personnel de la Commune à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, telle que jointe en annexe à la présente.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
2021-03-24 / 12 : convention de mise à disposition de personnel Mutualisation de personnel a Commune de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à l
Madame le Maire expose que pour assurer la gestion et l’encadrement du service des sports, la commune de Mauriac a sollicité la Communauté de Communes du Pays de Mauriac pour la mise à disposition d’un agent.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé, 13
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 25 0 0
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à la Commune de Mauriac, telle que jointe en annexe à la présente.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
2021-03-24/ 13 : convention Aménagement de la Place de la Poste et du parking Cassin constitutive d’un groupement de commandes
Madame le Maire expose le projet de travaux relatifs à l’aménagement de la Place de La Poste et du parking Cassin.
Considérant que parallèlement aux travaux de voirie et d’eaux pluviales programmés par la commune de Mauriac, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Mauriac Le Vigean (SIA) et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Mauriac (SIAEP) envisagent des travaux sur le réseau d’eau potable et le réseau des eaux usées de la place de La Poste et du parking Cassin à Mauriac.
Considérant que la dépendance des travaux des uns par rapport aux autres et la contigüité imposant la réalisation des travaux par le même prestataire, il est proposé de constituer « un groupement de commandes » relatif à l’aménagement de la place de La Poste et du parking Cassin à Mauriac.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la Commande Publique,
Vu le projet de convention,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 25 0 0
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Mauriac Le Vigean et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Mauriac.
DESIGNE comme membres de la commission MAPA du groupement de commandes : - Président de la commission : Edwige ZANCHI,
- Membre titulaire : Jacques SERRAT,
- Membre suppléant : Cyrille ROLLIN.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dans les conditions du projet annexé à la présente. 14
2021-03-24/14 : enfouissement du réseau téléphonique parking Travaux d’éclairage public et A. Chauv
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de l’enfouissement du réseau téléphonique à l’occasion des travaux du parking A. Chauvet.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 2 760,00 € H.T.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 24 mars 2016, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 1 380,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre 25 0 0
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
D’AUTORISER Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 1 380,00 €.
DECIDE d’inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
La séance est levée à 20 H 10.