Compte-Rendu - CR du CM 17.02.2020

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Compte-Rendu - CR du CM 17.02.2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 17.02.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

Convocation : 10/02/2020

Affichage compte rendu :

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY

SECRÉTAIRE : V. BADIN

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs SOULIER, GAGNEUR, COMBAZ, VERDU, HAOUES, LONOCE, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : madame JANNOT a donné procuration à monsieur GAGNEUR ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY.

Madame la maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 26 procurations : 2

Madame CHARNAY propose madame BADIN comme secrétaire de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité.

Madame CHARNAY fait adopter le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2019, par 22 voix pour, 2 abstentions (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA), 4 refus de vote (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER).

Sortie de madame Gassa

Présents : 25

Procurations : 2

Absents : 6

N° 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO), 6 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER, JF. GAGNEUR, B. JANNOT par procuration) :

Après avoir entendu l’exposé sur les orientations présidant à la préparation du budget de l’exercice 2020 :

• PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2020 ;

• PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020.

Retour de madame Gassa

Présents : 26

Procurations : 22

Absents : 5

N° 2

INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER) :

• DECIDE d’attribuer une indemnité de conseil au comptable public au taux de 100 % ;

• DIT que le montant à verser pour l’année 2019 est de 1 375,58 euros à monsieur Marc RIVAL ancien trésorier et 1 925,81 euros à madame Delphine FREJAT nouvelle trésorière ;

• DIT que les crédits seront prévus à l’article 6225 du budget primitif 2020.

N° 3

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « FOYER EDUCATIF DU COLLEGE L. AUBRAC »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DÉCIDE de verser une subvention de 1 000 euros à l’association « Foyer éducatif du collège Lucie Aubrac »

• AUTORISE madame la maire à signer la convention correspondante et tous documents y afférents.

• DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2020 de la commune.

N° 4

CONVENTION 2020-2023 RELATIVE A LA HALTE FLUVIALE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de renouveler la prise en gestion de la halte fluviale par la commune de Givors pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans et 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023 ;

• DIT que la Métropole remboursera à la commune de Givors les frais supportés sur la base d’un état analytique des dépenses effectivement engagées pour l’exercice considéré ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon et tout document y afférent.

N° 5

METROPOLE DE LYON – RAPPORT FINANCIER 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE du rapport financier 2018 de la Métropole de Lyon.

N° 6

METROPOLE DE LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE du rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.3

N° 7

SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

• PREND ACTE du rapport d’activité 2018 du Syndicat Rhodanien de

Développement du Câble.

N° 8

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE du rapport d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes.

N° 9

MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU MOULIN MADIBA

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• MODIFIE la délibération n°28 du 26 mars 2018 ;

• ADOPTE le nouveau règlement d’utilisation modifié.

Départ de monsieur Verdu

Présents : 25

Procurations : 2

Absents : 6

N° 10

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE de la présentation du rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Retour de monsieur Verdu

Présents : 26

Procurations : 2

Absents : 5

N° 11

REMUNERATION DES INTERVENTIONS A LA VACATION DANS LE MILIEU EXTRASCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE la revalorisation des taux de rémunération des vacations extrascolaires au sein de la commune de Givors tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération ;

• DIT que cette augmentation entre en vigueur à compter du 1er avril 2020 ;4

• ABROGE la délibération n°19 du 11 mars 2019 relative aux vacations extrascolaires à compter du 31 mars 2020 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer les lettres d’engagement des vacataires ;

• DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville au chapitre 012.

N°12

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.

En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a pris les décisions suivantes :

CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L’EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :

Signature d’un marché public pour l’achat de véhicules – Lot n°1 – Véhicules électriques pour un montant de 33 154,40 euros HT avec la société Givors Automobile – Signature d’un marché public pour l’achat de véhicules – Lot n°2 – Véhicule pour la Police Municipale pour un montant de 18 268,13 euros HT avec la société Givors Automobile - Signature d’un marché public pour l’achat de véhicules – Lot n°3 – Véhicules Entretien Bâtiment pour un montant de 13 698,43 euros HT avec la société PSA Retail - Signature d’un marché public pour l’achat de véhicules – Lot n°4 – Véhicules Fêtes et Cérémonies pour un montant de 13 682,23 euros HT avec la société PSA Retail Signature d’un marché public pour la rénovation des locaux de la Police Municipale – lot n °2 – Menuiseries Intérieures Bois pour un montant de 26 578,67 euros HT avec la société Menuiseries Roux - Signature d’un marché public pour les travaux de rénovation des locaux de la Police Municipale – lot n °4 – carrelage, faïences pour un montant de 27 158,84 euros HT avec la société CMM - Signature d’un marché public pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du théâtre – lot n °8 – Electricité courants forts et faibles pour un montant de 24 078,00 euros HT avec la société CN2I - Signature d’un marché public pour les travaux de réhabilitation de la salle Brassens reconsultation du lot carrelage – faïence pour un montant de 90 230,00 euros HT avec la société Comptoir des Revêtements - Signature d’un marché public pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du théâtre – lot n ° 09 – chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire pour un montant de 13 611.55 euros HT avec la société Raby – Signature d’un marché public pour la mission de contrôle technique concernant l’opération de maîtrise d’œuvre du centre commercial et de services des Vernes pour un montant de 20 000,00 euros HT avec la société Apave - Signature d’un marché public pour les travaux de rénovation des locaux de la « maison du foot » – lot n ° 01 – Menuiseries extérieures pour un montant de 7 483,33 euros HT avec la société Alu Thiery - Signature d’un marché public pour les travaux de rénovation des locaux de la « maison du foot » – lot n ° 02 – Charpente et ossature bois, bardage, zinguerie pour un montant de 38 195.50 euros HT avec la société Charroin toitures - Signature d’un marché public pour les travaux de rénovation des locaux de la « maison du foot » – lot n ° 03 – Etanchéité, Végétalisation pour un montant de 20 630.80 euros HT avec la société Dumont serve CCBE - Signature d’un marché public pour les travaux de rénovation des locaux de la « maison du foot » – lot n ° 04 – Electricité pour un montant de 7 352.00 euros HT avec la société Pividal - Signature d’un5

marché public pour les travaux de rénovation des locaux de la « maison du foot » – lot n ° 05 – Plomberie, sanitaire, VMC pour un montant de 6 204.00 euros HT avec la société Moulin Serge Conclusion d’un avenant avec la société Chanel pour des travaux supplémentaires sur mur d’enceinte et changement de vitrage de la verrière nécessaires à l’exécution des prestations de ravalement de façade de la Maison des Associations pour un montant de 5 623,18 euros HT – Conclusion d’un avenant avec la société Meunier pour des travaux de déshumidification des supports de peinture et nettoyage complémentaire nécessaires à l’exécution des prestations du lot n°5 du marché de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations pour un montant de 2 450,00 euros HT - Conclusion d’un avenant avec la société Ellipse pour des travaux complémentaires et modification des prestations du lot n°2 du marché de travaux de rénovation de la salle George Brassens pour un montant de 32 607,26 euros HT - Conclusion d’un avenant avec la société Colas pour des travaux supplémentaires nécessaires à l’exécution des prestations du marché de travaux de changement de la membrane du bassin de joute pour un montant de 10 150,00 euros HT - Conclusion d’un avenant avec la société Equinoxe pour la prolongation de la durée de l’accord-cadre jusqu’au 30 juin 2020 nécessaire à l’exécution des prestations du marché de location et maintenance de photocopieurs - Conclusion d’un avenant avec la société Delauzun pour une prolongation du marché jusqu’au 6 mars 2020 nécessaire à l’exécution des prestations marché d’enlèvement, transport et traitement des déchets verts et encombrants - Conclusion d’un avenant avec la société Meunier pour un changement de coordonnées bancaires nécessaire à l’exécution des prestations du lot n°5 du marché de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations - Acceptation du sous – traitant LVC pour un montant de 8 900.00 euros HT concernant le lot n°2 de l’accord-cadre de travaux avec la société UTB - Acceptation du sous – traitant Eurovia pour un montant de 38 872.00 euros HT concernant le marché de travaux de réhabilitation des tennis existants avec la société Laquet tennis - Acceptation du sous – traitant Europ Energie Système pour un montant de 11 000.00 euros HT concernant le marché de construction du groupe scolaire Freydière-Gare – lot 15 – CVP avec la société Martin Frédéric - Acceptation du sous – traitant Intégral Système pour un montant de 786,85 euros HT concernant le marché de construction du groupe scolaire Freydière-Gare – lot 08 – Serrurerie avec la société Fontbonne - Acceptation de la déclaration modificative du sous – traitant Polen pour un montant de 171 931,74 euros HT concernant le marché de travaux de changement de la membrane du bassin de joute avec la société Colas - Acceptation du sous – traitant Ceylan Travaux Service pour un montant de 3 000.00 euros HT concernant le marché de travaux de rénovation du centre social – lot 05 – Sols collés, Carrelage, Faïence avec la société Siaux - Acceptation du sous – traitant Magand construction rénovation pour un montant de 1 000.00 euros HT concernant le marché de mise en accessibilité du Théâtre – lot 01 – Gros œuvre avec la société Peix - Acceptation du sous – traitant ER RA pour un montant de 1 874,35 euros HT concernant le marché de mise en accessibilité du Théâtre – lot 01 – Gros œuvre avec la société Peix.

CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS :

Mise à disposition d’un local communal :

Signature de contrats de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux aux associations AVEC, IKHLAS, DDEN, Givors Gavinané, Société Généalogique du Lyonnais et du Beaujolais , Amine, Groupe Mycologique, Bridge club, FCPE lycée Aragon-Picasso, La joie de vivre aux Vernes, D'ici danses, la MIFIVA, l'Amicale des anciens marins, la Croix Rouge, le Don du Sang, Modélistes givordins, Givors échecs, Altern'et sens) Vie libre, Givors à vélo, Vélo club givordin, Mouvement de la Paix, Secours Populaire Français, Givors mémoire, les Restos du cœur, Pro BTP, la FNATH, l'Amicale des pêcheurs, I'UNRPA, l'Ul- FO, l'Ul- CGT, l'Ul- CFDT, I'APCA, la FNACA I IIJFACI et la Gaité de Bans, pour une durée de un an, à compter du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 dont les lieux concernés sont les suivants : Espace associatif des Vernes, Maison des Associations et des Solidarités, Maison des Sociétés, salle Roger Gaudin, salle Anne Frank, MESP, Moulin Madiba et salle Georges Brassens.6

CONCERNANT L’ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE RELATIVES AUX CONTRATS D’ASSURANCE :

Acceptation d’une indemnité de sinistre proposée par la compagnie d’assurance SMACL, au titre du dommage aux biens, d’un montant de 4 462,41 euros et l’indemnité différée après travaux de remise en état du plancher de 463,47 euros, suite au dégat des eaux aux archives municipales.

CONCERNANT LA CREATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX :

Dissolution de la régie de recettes pour le paiement des dépenses relevant des relations internationales de la ville de Givors.

Levée de séance à 21h10