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Déliberation - Liste delibs 16 oct 24
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 16 oct 24)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°46/2024
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT SUR COUR ET PARTIELLEMENT PRIMAIRE DE L’ECOLE DE MARMAGNE + EXTENSION DE LA SALLE DE MOTRICITE
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DELIBERATION N°47/2024
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DELIBERATION N°52/2024
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DELIBERATION N°53/2024
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE RTE ET LA COMMUNE DE MARMAGNE POUR LA LIGNE HAUTE TENSION LE BREUIL-MARMAGNE APPROUVE
DELIBERATION N°54/2024
CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR UN TERRAIN SITUE AUX NEIGES PAR LA SOCIETE ENGIE PV MARMAGNE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AUTORISANT LE DEBROUSSAILLEMENT
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DELIBERATION N°55/2024
ATTRIBUTION DU VEHICULE COMMUNAL PEUGEOT 106
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