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Déliberation - liste delibs 20 nov 24
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 20 nov 24)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°56-2024
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
REPORTE
DELIBERATION N°57-2024
NOUVEAUX TARIFS RELATIFS AU CIMETIERE COMMUNAL
APPROUVE
DELIBERATION N°58-2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DU COURT DE TENNIS ET DE L’AIRE D'ENTRAINEMENT EXTERIEUR
APPROUVE
DELIBERATION N°59-2024
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE FAITE PAR L’ECOLE DE MARMAGNE A LA COMMUNE POUR SORTIE SCOLAIRE PREVUE EN 2025
APPROUVE
DELIBERATION N°60-2024
BOURGES PLUS : APPROBATION RAPPORTS CLECT DU 27 SEPTEMBRE 2024 RELATIFS A L’ACTUALISATION DE L’EVALUATION DES CHARGES DE LA COMPETENCE GEPU ET AU TRANSFERT DE COMPETENCE OUVRAGES HYDRAULIQUES
APPROUVE
DELIBERATION N°61-2024
SDE 18: PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU BOIS
CHANOINE
APPROUVE
DELIBERATION N°62-2024
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU GARAGE SIS 11 RUE DE LA MAIRIE A M. CANIVET
APPROUVE
DELIBERATION N°63-2024
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION SBPA 2025
APPROUVE
DELIBERATION N°64-2024
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION TERRITORIAL GLOBALE (CTG) DE LA CAF DU CHER AVEC LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS SUR LA PERIODE 2025-2029
APPROUVE