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unknown - MENARD MARTIN N92 Emprise de Chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - MENARD MARTIN N92 Emprise de Chantier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
IVRT S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Monsieur Menard Olivier
Service Déplacements Stationnement 18 rue Henri Martin
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 94200 Ivry sur Seine
affaire suivie par P.Millot
T0172046457 courrier@ivry94.fr
Références : PM/EG/92/2022 Ivry-sur-Seine, le (8 JUIL. 2077
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Tvry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle Monsieur Menard Olivier — 18 rue Henri Martin — 94200 agissant pour son propre compte demande l'autorisation d'occuper le domaine public au
droit du 18 rue Henri Martin — 94200 Ivry-sur-Seine par :
° UNE EMPRISE DE CHANTIER de 10 m de longueur x 2,2 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge par le permissionnaire de se conformer aux dispositions
des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
° toutes les précautions devront être prises pour garantir la sécurité des usagers circulant dans la voie,
e la durée d'occupation du trottoir devra être limitée dans toute la mesure du
possible (à savoir le strict minimum),
e les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à loccupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
Toute là correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. -2-
IVRY S/ SEINE
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non-exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
1
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
M
Jean-François Lorès NSEMES
Directeur Général Adjoint