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Arrêté - AM2024 135 Autorisation de reserver toutes les places de stationnement situees place des droits de lhomme et av de la gare le 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 135 Autorisation de reserver toutes les places de stationnement situees place des droits de lhomme et av de la gare le 26 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République
Française
Ville
de
SAUSSET-LES-PINS
Hôtel
de
Ville
— Place
des
droits
de
l’homme
-— 13960
SAUSSET-LES-PINS
- 04
42
44
51
51
www.ville-sausset-les-pins.fr
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-135
Pôle
: Sécurité
AUTORISATION
DE
RESERVER
TOUTES
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SITUEES
DEVANT
LA
MAIRIE
PLACE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
ET
LES
DEUX
PLACES
SITUEES
AV
DE
LA
GARE
DERRIERE
LA
POSTE
POUR
LE
MARDI
26
MARS
2024
Nomenclature
ACTES
: 6.1
Le
maire
de
la
Commune
de
Sausset-les-Pins,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
à L2212-2 VU
les
articles
325-1
à 325-8
et
R 325-1
à R
325-52
du
Code
de
la
Route
VU
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route
VU
l'arrêté
municipal
permanent
N°46-2011
portant
sur
la règlementation
de
la durée
du
stationnement
sur
la
commune
CONSIDERANT
la nécessité
de
réserver
toutes
les
places
de
stationnement
situées
devant
la mairie
place
des
droits
de
l'homme
CONSIDERANT
la nécessité
de
réserver
les
deux
places
de
stationnement
située
Avenue
de
la gare
derrière
la poste
CONSIDERANT
la nécessité
de
réserver
les
places
afin
que
les
services
d'ordre
puissent
stationner
leurs
véhicules
pour
effectuer
des
exercices
de
sécurité
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
veiller
à la
sûreté
et
au
respect
de
l'Usage
des
voies
publiques
de
ses
administrés.
CONSIDERANT
que
pour
ces
motifs,
il convient
que
des
dispositions
soient
prises
pour
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
survenir
en
ces
lieux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
mardi
25
mars
2024
de
08h00
à 12h00
le stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
toutes
les
places
de
parking
situées
place
des
droits
de
l'homme,
face
à la
mairie
et
les
deux
places
de
parking
situées
Avenue
de
la
gare
afin
de
permettre
l'installation
de
véhicules
de
gendarmerie
pour
des
exercices
de
sécurité.
ARTICLE
2 : Des
barrières
et
des
panneaux
amovibles
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Sausset-les-Pins,
et
le
présent
arrêté
sera
affiché.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
AM2024-135
;
1 sur2 République
Française
Ville
de
SAUSSET-LES-PINS
Hôtel
de
Ville
— Place
des
droits
de
l’homme
-— 13960
SAUSSET-LES-PINS
- 04
42
44
5151
www.ville-sausset-les-pins.fr
ARTICLE 8 : Une
mise
en
fourrière
conformément
aux
règles
du
Code
de
la Route
sera
prescrite
à tous
les
véhicules
en
stationnement
gênant
sur
les
lieux
énoncés.
ARTICLE
4 : Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Directeur
du
Pôle
Sécurité,
Monsieur
le Directeur
du
Pêle
Technique,
Monsieur
le Chef
du
centre
des
Sapeur
pompiers
de
Sausset
les
Pins,
Monsieur
le Responsable
de
l'Antenne
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
ainsi
que
leurs
subordonnés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
tenu
à la
disposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'ISTRES
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Sausset-les-Pins.
Fait
à Sausset-les-Pins,
le 25
mars
2024
Le
Maire,
Maxime
MARCHAND
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
,
AM2024-135
2 sur2