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Arrêté - AM2024 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
République
Française
bubié
1e 10-04-2024
ER
ID
: 013-211301049-20240408-AM2024
151-AR
Ville
de
SAUSSET-LES-PINS
Hôtel
de
Ville
— Place
des
droits
de
l’homme
-— 13960
SAUSSET-LES-PINS
- 04
42
44
51
51
www.ville-sausset-les-pins.fr
ARRETE
DU
MAIRE
AM2024-151
Pôle
: Sécurité
PORTANT
AUTORISATION
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
MANIFESTATION
&« BOURSE
MOTO
& AUTO
» ORGANISEE
PAR
BROC'N
ROCK
LE
DIMANCHE
05
MAI
2024
AU
PARCOURS
NATUREL
Nomenclature
ACTES
: 6.1
Le
maire
de
la
Commune
de
Sausset-les-Pins,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
[22121
ef
L2212.2
VU
l'article
310-2
du
Code
du
Commerce
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
VU
le Code
de
la voirie
routière
VU
le décret
n°
2009-16
du
7 janvier
2009
relatif
au
ventes
au
déballage
VU
la circulaire
N°
182C
du
7 août
1990
du
ministère
de
l'intérieur
VU
la demande
formulée
Monsieur
Fabrice
GILLOT
représentant
de
l'association
Bourse
Moto
AUtO
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
exposants
et
des
participants
sur
le site
énoncé
ci-dessus
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
veiller
à la
sûreté
et
au
respect
de
l'usage
des
voies
publiques
et
d'assurer
la sécurité
publique
de
ses
administrés
CONSIDERANT
que
pour
ces
motifs,
il convient
que
des
dispositions
soient
prises
pour
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
survenir
en
ces
lieux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
dimanche
05
mai
2024
l'association
« Broc'N
Rock
» représentée
par
Monsieur
Fabrice
GILLOT
est
autorisée
à organiser
Une
monifestation
« BOURSE
MOTO
& AUTO
» au
parcours
naturel
de
la commune
de
Sausset-les-Pins
de
06h30
à
15h00. ARTICLE
2 : A
l'occasion
de
cette
manifestation,
seuls
les
exposants
seront
autorisés
à s'installer
dans
l'enceinte
du
parcours
naturel.
ARTICLE
3 :
L'accès
aux
emplacements
sera
réservé
uniquement
aux
véhicules
des
exposants
à partir
de
06h30.
ARTICLE
4 : L'accès
sur
le site
durant
la manifestation
sera
sécurisé
par
la présence
de
véhicules.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
AM2024-151
®
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
République
Française
Publié
le
EM
ID
:013-211301049-20240408-AM2024
151-AR
Ville
de
SAUSSET-LES-PINS
Hôtel
de
Ville
— Place
des
droits
de
l’homme
-— 13960
SAUSSET-LES-PINS
- 04
42
44
51
51
www.ville-sausset-les-pins.fr
ARTICLE
6 : A
l'issue
de
la manifestation
visée
à l'article
1, l'organisateur
restituera
les
lieux
occupés
dans
le même
état
de
propreté
qu'en
début
de
la manifestation.
Toute
dégradation
éventuelle
pourra
donner
lieu
à la
mise
en
cause
de
la
responsabilité
de
l'autorité
organisatrice.
ARTICLE
7 : Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Directeur
du
pôle
sécurité,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
du
Centre
des
sapeurs-pompiers
de
Sausset-les-Pins,
Monsieur
le Responsable
de
l'Antenne
de
la Métropole
Aix
Marseille
ainsi
que
leurs
subordonnés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
tenu
à la
disposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'ISTRES
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Sausset-les-Pins.
Fait
à Sausset-les-Pins,
le 5
mai
2024
Le
Maire,
Maxime
MARCHAND
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
AM2024-151
,
2 sur
2