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Arrêté - A2025 296P Autorisation doccupation du domaine public pour la reservation dune place de stationnement en face du N°32 Avenue de la Republique
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 296P Autorisation doccupation du domaine public pour la reservation dune place de stationnement en face du N°32 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ns ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-296P Pme
en date du 07 Juillet 2025 Gite
COMMUNE DE MEYRARGUES
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FPEcOxUMS
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2136,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7. Vu la requête de
Monsieur : Gi-après dénommé «le bénéficiaire», (32 Avenue de la République - 13650 MEYARGUES), sollicite la réservation
d'une place de stationnement en face do son domicile,
000
Considérant qu'en raison des travaux de rénovation à l'intérieur de son domicile, et pour le stockage de matériaux,
ilimporto de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1°_ : Le bénéficiaire (N°32 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisé à
occuper le domaine public, pour la réservation d'une place de stationnement en face du N°32 Avenue de:
la République — 13680 MEYRARGUES), pour le stockage de matériaux, afin d'effectuer des travaux
intérieur à son domicile, à partir du Lundi 21 Juillet 2025 jusqu'au Samedi 26 Juillet 2025 inclus.
Article 2 : Du Lundi 21 Juillet 2025 jusqu'au Samedi 26 Juillet 2025, les mesures de réglementation
suivantes seront appliquées : “Une place de stationnement sera réservée pour le stockage des matériaux en face du N°32 Avenue de la République (13660 MEYRARGUES).
zLe bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la ériode d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Anticle 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le bénéficiaire, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : Les
services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement au bénéficiaire. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues €tfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade; Terrioriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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