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Arrêté - AM2024 119 Autorisation et reglementation du carnaval organise par la municipalite le 16 03 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 119 Autorisation et reglementation du carnaval organise par la municipalite le 16 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
République Française Dubé te 11-03-24 ER
ID : 013-211301049-20240307-AM2024_119-AR
Ville de SAUSSET-LES-PTNS Hôtel de Ville — Place des droits de l’homme — 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51
www.ville-sausset-les-pins.fr
ARRETE DU MAIRE N°2024-119
Pôle : Sécurité
AUTORISATION ET REGLEMENTATION DU CARNAVAL ORGANISE PAR LA MUNICIPALITÉ LE SAMEDI 16 MARS 2024
Nomenclature ACTES : 6.1
Le maire de la Commune de Sausset-les-Pins,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1
Vu l'article R417-10 du Code de la Route
VU les articles L325-1 à L325-3, et R325-1 à R325-52 du Code de la route VU le Code de la Santé Publique notamment l'article L1311-12
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des carnavaliers et leurs participants durant le défilé situé sur une partie des voies de circulation
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de veiller à la sûreté et au respect de l'usage des voies publiques et d'assurer la sécurité publique de ses administrés aux abords de cette manifestation
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises pour prévenir les accidents qui pourraient survenir en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : La municipalité organise le samedi 16 mars 2024 un défilé carnavalesque sur la commune.
Préalablement, les informations relatives à cette manifestation seront communiquées à la population.
Un plan de circulation sera mis en place dans le centre-ville afin de faciliter le défilé carnavalesque.
ARTICLE 2: Le rassemblement des carnavaliers s'effectuera au Gymnase Alain Calmat à partir de 14h30.
Départ à 15h00 du cortège de l'Avenue Pierre Matraja, Route de l'Etang de Berre, Avenue du port, Avenue Siméon Gouin, rond-point des Marines, rue Fréderic Mistral, parking des Girelles pour la crémation du Caramantran et la distribution des gouters suivi d'une boum pour les enfants.
ARTICLE 3 : Afin de permettre l'installation des caissons et la mise en place pour la crémation du caramantran effectué par le Service Technique :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
AM2024-119 . 1 sur2
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
République Française Bus ER
ID : 013-211301049-20240307-AM2024_119-AR
Ville de SAUSSET-LES-PINS Hôtel de Ville — Place des droits de l’homme — 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51
www.ville-sausset-les-pins.fr
Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant du vendredi 15 mars 2023 à partir de 08h00 jusqu'au samedi 16 mars 2023 à 20h00, sur la totalité du parking des Girelles
ARTICLE 4 : Durant la manifestation la rue Fréderic Mistral et le quai du port Est ne seront accessibles qu'aux riverains et aux usagers du port (présence de leurs badges obligatoire), la circulation se fera en double sens et sera régulée par la Police Municipale.
Les accès seront sécurisés par la présence de barrières anti-intrusion et de véhicules.
Le cortège sera sécurisé par un véhicule de la police municipale au début et à la fin de celui-ci.
Plusieurs coupures de route seront faites par intermittence de 15h00 jusqu'à la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : Des barrières et des panneaux amovibles de stationnement interdit seront mis en place 48 heures avant par les services techniques de la commune de Sausset- les-Pins et le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE é : Une mise en fourrière conformément aux règles du Code de la Route sera prescrite à tous les véhicules en stationnement gênant sur les lieux énoncés.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carry-le- Rouet, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur du pôle sécurité, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Sausset-les-Pins, Monsieur le Responsable du Port de plaisance, Monsieur le Responsable de l'Antenne Métropole d'Aix-Marseille-Provence ainsi que leurs subordonnés sont chargés, chacun en ce qui les concernes de l'exécution du présent arrêté, qui sera tenu à la disposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'ISTRES et publié au recueil des actes administratifs de la ville de Sausset-les-Pins.
Fait à Sausset-les-Pins, le 7 mars 2024
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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