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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 22 11 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 A 20 H A L'HOTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Délibération
N°
ODJ Objet Vote du Conseil Municipal
23-067 A1 |Admission en non-valeur de produits communaux au titre de A l'unanimité (31 voix Pour)
l'exercice 2023
23-068 A2 |Budget principal 2023 - Création d'une autorisation de A l'unanimité des suffrages
programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la réfection |exprimés (24 voix Pour, 7 de la piste d'athlétisme Abstentions,)
23-069 A3 |Budget principal 2023 - Décision modificative A la majorité (24 voix Pour, 1 voix Contre, 6 Abstentions)
23-070 A4 |Attribution d'une subvention de 900 € en faveur du Comité des |A l'unanimité (31 voix Pour)
Yvelines de la Ligue contre le cancer pour 2023
23-071 A5 |Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achat mise en A la majorité (30 voix Pour, 1 place par Seine-et-Yvelines Numérique en vue de la voix Contre) mutualisation de la commande publique pour la modernisation
du système de vidéoprotection de la Ville
23-072 B1 |Subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l'organisation |A l'unanimité (31 voix Pour)
de classes d'environnement durant l'année scolaire 2023-2024
aux coopératives scolaires des écoles élémentaires Reine Astrid
et Louis Pergaud
23-073 C1 |Approbation du bilan 2022 de l'état foncier bâti et/ou non bati A l'unanimité des suffrages détenu par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France exprimés (24 voix pour, 7
(EPFIF) pour le compte de la Commune (secteur gare) Abstentions)
23-074 C2 |Signature d'un avenant n°2 à la convention d'intervention A la majorité (24 voix Pour, 6
foncière avec l'EPFIF pour sa prolongation jusqu'au 31 voix Contre, 1 Abstention) décembre 2026
23-075 C3 |Approbation du bilan 2022 de Ile-de-France Nature dans le A l'unanimité (31 voix Pour) cadre du PRIF (périmètre régional d'intervention foncière) de
l'Espace naturel régional du Bout du Monde
23-076 D1 |Création d'un marché de Noël 2023 -dans le parc du Château A l'unanimité (31 voix Pour)
du Vivier le 16 décembre 2023 et gratuité des droits de place
23-077 D2 |Avis favorable du Conseil municipal sur le calendrier A la majorité (30 voix Pour, 1
d'autorisation d'ouverture dominicale des commerces de détail
pour 2024
voix Contre)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22/11/2023
affichée et publiéele 2D/AA/8202Z3
Le ire,
les LÉCOLE