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Arrêté - 90 2026 arrete debit boisson temporaire amicalebretonneclamart Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 90 2026 arrete debit boisson temporaire amicalebretonneclamart)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Mr VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 090/2026

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE SAMEDI 6 JUIN 2026 POUR L'AMICALE BRETONNE DE CLAMART.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 :

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de

divertissements publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;

Vu la demande présentée par Monsieur Yves CONSEIL en date du 2 mars 2026 :

Considérant que Monsieur Yves CONSEIL, président au sein de l'association Amicale Bretonne de Clamart sise 51 rue Paul Vaillant-Couturier — 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion de la Fête des Petits Pois qui aura lieu le samedi 6 juin 2026 de 14h à 23h dans le Parc de la Maison

Blanche ;

ARRÊTE :

Article 1°: L'association Amicale Bretonne de Clamart sis(e) 51 rue Paul Vaillant-Couturier — 92140 Clamart, représenté(e) par son président Yves CONSEIL, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 6 juin 2026 dans le Parc de la Maison Blanche, à l'occasion de la Fête des

Petits Pois.

Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux

susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.

Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article îer, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1° et 3è° groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit :- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant

pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et

notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.

Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Clamart, le 2 avril 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : {] 7 AVR. 2026

sa publication le : Le Maire,

0 7 AVR. 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire si par délégation

/

Brieuc LE GAËL | PP

Directeur €hats, juridique et archives Yves COSCAS! ‘ A