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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 11 Attribution subventions associations festival Viens danser 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025-11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 12 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de février à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi- Lune.
Date de la convocation : le 06 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 39
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, GANDON Francis, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc- Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à SCHUTZ Claire, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, Sabrina DE UFFREDI donne pouvoir à PECHARD Katia, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : CHARPENTIER Marie-Catherine
Objet : Attribution de subventions à des associations pour des projets dans le cadre du festival « Viens danser ! » de l’année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
m
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250219-D2025-11-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Vu la délibération n°2022-47 du 22 juin 2022 approuvant l'appel à projets « Viens danser ! » et
l'enveloppe budgétaire d'un montant de 5 000 euros qui lui est consacré ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le mardi 28 janvier 2025 ;
Considérant que les projets des associations Demi-Lune, MJC de Tassin La Demi-Lune, Le Cran et Entrelas Koncept sont éligibles aux dispositions du règlement intérieur de l'appel à projets et répondent aux orientations de la politique culturelle communale ;
Considérant que les quatre projets associatifs permettront de construire un temps fort d'ouverture des Estivales tassilunoises 2025 autour du thème de la danse avec une diversification de l'offre, tout en respectant l'enveloppe budgétaire disponible ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'attribution de subventions aux associations avec les montants suivants :
Association Demi-Lune : 700 euros ;
Association MJC de Tassin La Demi-Lune : 1 400 euros :
Association Le Cran : 400 euros ;
Association Entrelas Koncept : 650 euros.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à
cette affaire ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 12 février 2025
Certifie exécutoire par :
19 FEV, 2025 - Transmission en préfecture du Rhône le :
1 9 FEV, 2095 - Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le:
Marie-Catherine CHARPENTIER
crétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250219-D2025-11-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025