Déliberation - D2023 18 Attribution subventions 2023 aux associations

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Déliberation - D2023 18 Attribution subventions 2023 aux associations Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Lien du pdf (Déliberation - D2023 18 Attribution subventions 2023 aux associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, Xle1D

TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-18

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TASSIN LA DEMI-LUNE

Séance du Mercredi 5 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.

Date de la convocation : 30 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de votants : 39

Nombre de conseillers présent(s) :

ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MEJAT Yves, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, SCHUTZ Claire, VERNET Cédric.

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CONTREL Nathalie donne pouvoir à KALITA Matthieu, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à DE UFFREDI Sabrina, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, RIO Jean-Baptiste donne pouvoir à CHARMOT Pascal).

Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O

Le secrétariat a été assuré par : Henri BOURGOGNON

Objet : Attribution des subventions 2023 aux associations

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention passée avec le Comité des œuvres sociales de la Ville (MASCOT) pour les années 2021 à 2023 adoptée par la délibération D2020-94 du 16 décembre 2020 ;

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin ta Demi-tune —Hôtet de vite

Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX

Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023Vu la convention d'objectifs et de moyens avec la MJC (Maison pour tous) pour les années 2021 à 2023 adoptée par la délibération D2021-18 du 3 février 2021 ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens avec l'association UODL Handball pour les années 2022 à 2024 adoptée par la délibération D2021-110 du 15 décembre 2021 ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Social de l'Orangerie pour les années 2022 et 2023 adoptée par la délibération D2022-33 du 13 avril 2022 ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Musique de Tassin la Demi-Lune pour les années 2023 et 2024 adoptée par la délibération D2023-11 du 1°! février 2023 :

Vu la convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive Grand Ouest Association Lyonnaise de Football Club (GOAL FC) pour les années 2023 à 2026 adoptée par la délibération D2023-13 du 1° février 2023 ;

Vu la convention d'objectifs et de moyens passée avec le CPNG pour l'année 2023 par la délibération D2023-20 du 5 avril 2023 ;

Vu l'avis favorable à la majorité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 23 mars 2023 ;

Considérant les demandes de subvention déposées par les associations figurant dans les tableaux joints en annexe ;

Considérant les propositions des montants de subventions 2023 à verser aux associations faites dans le document joint ;

Considérant la subvention d’un montant de 49 200 € à verser à MASCOT :

Considérant qu'après examen de l’ensemble des demandes reçues représentant un montant total de 722 070 €, il a été décidé par l'équipe municipale d'attribuer des subventions pour un montant total de 468 500 € afin de soutenir les projets présentés par les différentes associations (cf. document ci-joint) ;

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal :

1) DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations 2023 comme indiqué dans le document ci-joint ;

2) DECIDE d'attribuer et de verser une subvention d'un montant de 49 200 € à MASCOT :

3) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 et seront complétés le cas échéant au cours de l'année par le biais d’une décision modificative :

4) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à cette affaire ;

5) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente dél République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX

Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023Après en avoir délibéré par :

- 27 voix POUR

- 8 voix CONTRE (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI et Messieurs FERRAND, JOLY, MEJAT, RANC, VERNET)

Fait et délibéré en séance le : 5 avril 2023

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le : 12 AVR. 2043

- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : {72 AVR 2023

Pascal CHARMOT

Maire de Tassin la Demi-Lune

Henri BOURG

crétaire f séance

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un

recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin t-Demitune —Hôtetde vitte

Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX

Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/20231 SUBVENTIONS 2023

4.1 Subventions 2023 1

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023SUBV. 2022 DEMANDES 2023 PROPOSITIONS

ACTION SOCIALE 94 500 € 116 569 € 85 000 €

FAMILLE & PETITE ENFANCE 326 170 € 259 258 € 171 000 €

SPORTS - CULTURE & VIE ASSOCIATIVE 237 044 € 341 743 € 208 200 €

AUTRES DEMANDES 1 300 € 4 500 € 4 300 €

TOTAL 659 014 € 722 070 € 468 500 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023

4.1 Subventions 2023 2

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023SUBVENTION VOTEE 2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

ASSOCIATION LE VALDOCCO

Animation Quartier Constellation /Place Péragut 22 500 € 27 000 € 20 000 €

22 500 € 27 000 € 20 000 €

SUBVENTION VOTEE 2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

ANTENNE LOGEMENT 500 € 500 € 500 €

Aide alimentaire CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL 3 000 € 3 000 € 3 000 €

3 500 € 3 500 € 3 500 €

SUBVENTION VOTEE 2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

Fonctionnement général, développement actions socio-éducatifs 46 500 € 50 000 € 46 500 €

Projet animation globale vers les seniors 10 000 € 11 700 € 3 000 €

Action sociale sur le quartier de la Constellation 12 000 € 24 369 € 12 000 €

68 500 € 86 069 € 61 500 €

MONTANT TOTAL 94 500 € 116 569 € 85 000 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023

ACTION SOCIALE

CENTRE SOCIAL

4.1 Subventions 2023 3

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

Fonctionnement 41 400 € 18 104 € 18 000 €

Animation périscolaire (ALSH mercredi + périscolaire semaine) 29 000 € 13 669 € 14 000 €

Extension des mercredis- projet spécifique 0 €

Animation périscolaire - complément 2021 3 925 €

74 325 € 31 773 € 32 000 €

SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

Accueil de loisirs 6/12 ans + Août 36 000 € 42 000 € 36 000 €

Petite enfance : Pirouette Jarin d'Enfant ASLH 3/6 ans 208 000 € 175 684 € 100 000 €

Ouverture de l'accueil de loisirs en août 3 000 €

Colonies : 3 camps hiver + 2 en juillet 3 500 € 9 801 € 3 000 €

250 500 € 227 485 € 139 000 €

MONTANT TOTAL 324 825 € 259 258 € 171 000 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023

FAMILLE ET PETITE ENFANCE

COMITE POUR NOS GOSSES

CENTRE SOCIAL

4.1 Subventions 2023 4

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

ATHLETIC CLUB TASSIN - Fonctionnement 1 500 € 3 000 € 1 500 €

ASMC Badminton 0 € 2 000 € 0 €

CRAN GENERAL - Fonctionnement 5 000 € 10 000 € 6 000 €

GOAL FC - Fonctionnement 0 € 20 000 € 0 €

LA DEGAINE ESCALADE ET MONTAGNE ASMC -

Fonctionnement 0 € 10 000 € 2 500 €

UODL TEO BASKET - Fonctionnement 5 000 € 6 000 € 3 000 €

UODL HANDBALL - Fonctionnement 6 000 € 6 000 € 3 000 €

TOTAL Subventions Fonctionnement 17 500 € 57 000 € 16 000 €

SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

GOAL FC - organisation tournoi féminin - projet spécifique 5 000 € 5 000 € 5 000 €

LA RIPOSTE - projet spécifique 1 200 € 1 000 €

UODL HANDBALL - projet spécifique à la conquête de

l'Europe 3 000 € 1 000 €

TOTAL Subventions Projets spécifiques

hors Terre de jeux 2024 5 000 € 9 200 € 7 000 €

SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

CRAN GENERAL - Projet spécifique 1 000 € 1 000 €

LA DEGAINE ESCALADE ET MONTAGNE ASMC - Projet

spécifique Terre de jeux 2024 750 € 750 €

LA RIPOSTE - Projet spécifique Terre de jeux 2024 1 000 € 1 000 €

TENNIS CLUB TASSIN - Projet spécifique 750 € 750 €

UODL VOLLEY - Projet spécifique Terre de jeux 2024 1 677,50 € 1 000 €

TOTAL Subventions spécifiques Terre de jeux 2024 5 177,50 € 4 500 €

SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

ATHLETIC CLUB TASSIN - Investissement 19 455 € 0 €

GOAL FC - matériels divers - Investissement 5 000 € 5 000 € 2 000 €

LA DEGAINE ESCALADE ET MONTAGNE ASMC -

Investissement 2 544 € 3 980 € 0 €

TASSIN CLUB PONGISTE - Investissement 2 375 € 1 400 €

UODL TEO BASKET - Investissement (renouvellement

matériels) 4 550 € 0 €

UODL HANDBALL - Investissement 13 500 € 0 €

UODL VOLLEY - Investissement 2 005 € 1 300 €

TOTAL Subventions Investissement 7 544 € 50 865 € 4 700 €

Total Subventions associations sportives 30 044 € 122 243 € 32 200 €

SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

ECOLE DE MUSIQUE

Fonctionnement 75 000 € 110 000 € 75 000 €

Projet spécifique - spectacle de fin d'année 1 000 € 1 000 € 1 000 €

76 000 € 111 000 € 76 000 €

SUBVENTION VOTEE

2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

MAISON POUR TOUS (MJC)

Fonctionnement 103 500 € 108 500 € 100 000 €

Projet spécifique - Accueil collectif des mineurs/Tassin

Terre de Jeux 2024 0 €

Subvention exceptionelle - Perte subvention CAF 20 000 €

123 500 € 108 500 € 100 000 €

MONTANT TOTAL 229 544 € 341 743 € 208 200 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023

SPORTS - CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

4.1 Subventions 2023 5

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023Nom de l'association SUBVENTION VOTEE 2022 DEMANDE 2023 PROPOSITIONS

Le Cèdre 2 000 € 2 000 €

Cadets de la Gendarmerie du Rhône 1 000 € 1 000 €

CERCLE DES SAPEURS POMPIERS 1 300 € 1 500 € 1 300 €

1 300 € 4 500 € 4 300 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023

AUTRES DEMANDES

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023Bordereau Mandat Nom tiers Désignation Article par nature Montant Date d’émission Avancement Type

32 224 MJC MAISON POUR TOUS MJC - RBT 1 CHEQUE FAMILLE AVRIL 6288 35,00 09/05/2022 60 M 45 327 MJC MAISON POUR TOUS MJC RBT 4 CF JUILLET 2022 6288 140,00 08/07/2022 60 M

73 533 MJC MAISON POUR TOUS RBT 104 CHEQUES FAMILLE MJC OCTOBRE 6288 3 920,00 28/10/2022 60 M 4 095,00

54 385 CENTRE SOCIAL DE L ORANGERIE CENTRE SOCIAL - RBT 35 CHEQUES FAMILLE 6288 1 225,00 01/08/2022 60 M

81 580 CENTRE SOCIAL DE L ORANGERIE RBT 10 CHEQUES FAMILLE 6288 350,00 07/11/2022 60 M

1 575,00

73 528 ATHLETIC CLUB TASSIN RBT 59 CHEQUES FAMILLE 6288 2 065,00 28/10/2022 60 M

73 534 GOAL FC GRAND OUEST ASSOCIATION RBT 140 CHEQUES FAMILLE GOAL 6288 4 900,00 28/10/2022 60 M

77 566 TENNIS CLUB TASSIN RBT 35 CHEQUES FAMILLE 6288 1 225,00 03/11/2022 60 M

83 596 LE CRAN GDD RBT 38 CHEQUES FAMILLE 6288 2 030,00 10/11/2022 60 M

86 613 LE CRAN GDD RBT 14 CHEQUES FAMILLE 6288 490,00 17/11/2022 60 M

86 616 LE CRAN GDD RBT 1 CHEQUE FAMILLE 6288 35,00 17/11/2022 60 M

2 555,00

83 597 LA RIPOSTE RBT 14 CHEQUES FAMILLE 6288 490,00 10/11/2022 60 M

83 598 COMITE POUR NOS GOSSES RBT 92 CHEQUES FAMILLE 6288 3 220,00 10/11/2022 60 M

83 599 ECOLE DE MUSIQUE DE TASSIN LA RBT 82 CHEQUES FAMILLE 6288 2 870,00 10/11/2022 60 M

83 600 UODL HANDBALL RBT 24 CHEQUES FAMILLES 6288 840,00 10/11/2022 60 M

86 612 UODL TEO BASKET RBT 30CHEQUES FAMILLE 6288 1 050,00 17/11/2022 60 M

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023Région Métropole Etat TOTAL

Athletic Club Tassin 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € CRAN 1 500,00 € 0,00 € 4 000,00 € 5 500,00 € EMT 0,00 € 36 200,00 € 0,00 € 36 200,00 € LA DEGAINE 2 000,00 € 6 500,00 € 0,00 € 8 500,00 € TEO BASKET 0,00 € 1 500,00 € 24 000,00 € 25 500,00 € HANDBALL 8 000,00 € 23 700,00 € 0,00 € 31 700,00 € VALDOCCO 0,00 € 45 000,00 € 30 000,00 € 75 000,00 € CSO 0,00 € 225 342,00 € 19 108,50 € 244 450,50 € MJC 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

069-216902445-20230412-D2023-18-DE

Date de réception préfecture : 12/04/2023