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Déliberation - D2025 027 Attribution de subventions aux associations
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 027 Attribution de subventions aux associations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 26 mors 2025
Etoient présents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET-
DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY
lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY
Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, JOUFFRET
Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Delphine LINGEMANN à lsabelle JOURDY
Antonio CANAVEIRA à Michel AUBAGNAC Antonio
Virginie MICHEL à Jeon-Pierre LUNOT
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres Drésents: 20
Nombre de suffrooes exprimés: 25 dont 5 procurotions
Le Maire oyont ouvert la séance etfoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Attribution de subventions aux associations
Raooorteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES, 4ème adjointe
1
D2025-O27
MAIRIE de ROYAT
ll est proposé au Conseil municipal de verser les subventions aux associations suivantes: D2025-O27
T
I
! t
Subvention de fonctionnement
MOTIF
ASR
I E I
Subvention de fonctionnement Ecole des arts martiaux de Royat
Subvention de fonction nement Golf de Royat Charade
Subvention exceptlonnelle
I MTB Center Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement ROc Basket Ba ll
Subvention de fonctionnement Royat Rando
Subvention de fonctionnement Royat BoxinB Club
Royat Fit GV Subvention de fonctionnement
Royat Terre de Trail Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement Ski club des Dômes
AAPPMA Les 4 sources
TOTAL
Subvention de fonctionnement
Société de Chasse Subvention de fonctionnement
TOTAL
Amicale Laique Subvention de fonctionnement
OCCE Ecole Elémentaire Subvention de fonction nement
OCCE Ecole Maternelle Subvention de fonctionnement
Association des Commerçants de
Royat
TOTAL
Subvention de fonctionnement
Conférence de Saint Vincent de Paul Subvention de fonctionnement
CASPAR Subvention de fonctionnement
ACPG CATM Subvention de fonctionnement
TOTAL
TOTAL BUDGET GENERAL
2
Au budset sénéral de la ville :
SPORTS
LOTSTRS
rcotE
AUTRI
MONTANT
PROPOSE ASSOCTATTON
23 000 €
1000€
1500€
s000€
900 €
12 000 €
350 €
2500€
s00 €
2000€
900 €
49 650 €
300 €
1000€
7 3N€
2200€
300 €
300 €
28(n€
300 €
700 €
100 €
100 €
1ztn€
54 950 € D2025-027
Au BA Actions culturelles :
Pour le Budget principal de la ville de Royat, l'enveloppe globale d'attribution de subventions proposée est de 54 950 €.
Pour le budget Activités Culturelles, l'enveloppe globale d'attribution de subventions proposée
est de 16 7(x) €.
Cas oarticuliers :
Association des Petits Lutins - Crèche (Budget général)
Auparavant et pendant plusieurs années, la commune contribuait au fonctionnement de l'association à hauteur de 210 000 € par an.
En 2022, l'assoclation avait sollicité un complément permettant de pallier la hausse des prix sur
les achats courants et surtout à la hausse des charBes de personnel, faisant suite à l'application
des textes du ministère de la Santé (reclassement des Educateurs Jeunes Enfants et des Auxiliaires
de Puériculture), portant alors la subvention annuelle à 250 000 € maximum.
A partir de 2023, la municipalité a signé une convention d'objectifs avec l'association des Petits
Lutins pour une durée de 3 ans, intégrant notamment les objectifs financiers et tenant compte
des modifications de prise en charge par la CAF. En effet, à compter de 2023, la CAF verse
directement le Bonus Territoire à l'Association alors que jusqu'en 2022, la commune la percevait
directement. Au titre de l'exercice 2024, il a été versé une subvention de 250 000 € tenant compte
de la réfaction de la prestation de service de la cAF et de la hausse importante de la masse salariale.
Aussi, conformément aux termes de la convention il est à prévoir au BP 2025 la somme de 196
0ü) € auquel il conviendra d'ajouter une enveloppe de secours de 67 0(X) €. En effet, la convention d'objectifs ne tient pas compte de l'augmentation de la masse salariale qui s'opère depuis 2 ans,
3
ASSOCIATION
Cool'Heur Subvention de fonctionnement
MOTIF
Subvention exceptionnelle
Harmonie de Royat Subvention de fonctionnement
Maison des Loisirs et de la Culture Subvention de fonctionnement
Club Micro de Royat Subvention de fonctionnement
Subvention exceptionnelle
Les ateliers bénévoles Subvention exceptionnelle
Les amis de Royat Subvention de fonctionnement
Bibliothèque pour tous Subvention de fonctionnement
TOTAL
CUTTURE
200 €
MONTANT
PROPOSE
200 €
3500€
2500€
800 €
700 €
1000€
7000€
800 €
76 7(n € D2025-O27
ni de l'inflation qui a eu un fort impact sur les charges énergétiques. L'enveloppe de secours sera
débloquée sur demande de l'association en fonction du besoin de financement déterminé en fin
d'exercice.
Comité d'euvres Sociales (COS)
Une convention d'objectifs a également été signée avec les Comité d'(Euvres Sociales, avec une
mise en place à compter de 2024. Le COS adhère au CNAS pour assurer à l'ensemble des agents
les prestations à caractère social obligatoires pour la collectivité. La subvention accordée au COS
par la Mairie permettant de mettre en place ses actions s'établit à 25 830 € pour 2025.
OCCE Ecole Elémentaire - En 2025, l'école organise plusieurs voyages scolaires pour les élèves et
a d'ores et déjà sollicité une subvention de 7 7ü) € à cet effet (Délibération D2025-005 du 72/02/202sl..
Association A Lire les Auteurs - Salon du Livre (Budget annexe Actions Culturelles)
La municipalité de Royat a signé une convention de partenariat avec l'association A Lire des
Auteurs et la Ville de Chamalières, relatlve aux modalités de financement du Salon du Livre, à
compter de l'Edition 2022.
En 2025, il conviendra de prévoir la somme de 5 (XX) € et une enveloppe de secours de 300 €.
Le Conseil municipol, après en ovoir délibéré, décide à l'unonimité (2 abstentions : Mme MERC'ER, M. BERNETTE) dE :
- AT|RIEUER les subventions oux ossociotions comme indiqué cî-dessus.
- ATTRIEUER à l'dssociation des Petits Lutins la subvention de base de 796 0ü) € ovec
possibilité d'un complément jusqu'à 263 O(n € sut ptésentation du bilon délinîtil 2025.
- ATTRIBUER du Comîté d'Guvres Sociales COS une subvention de 25 830€
ATTRIBUER à I'association A Lirc les Auteurs - Solon du Liwe (Budget onnexe Actions
Culturelles) une subvention conlormément à lo Convention de portenariot pour un montant mdximum de 5 3@ € finalisée au regard du bilan définitil de l'Edition 2025.
Fait et déllbéré et en séance, les jour, mols et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
MarceI ALEDO
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance
4