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Déliberation - D2023 56 Subventions aux associations Attribution complementaires
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 56 Subventions aux associations Attribution complementaires)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
X el D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-56
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric,
FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda,
KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu: DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda ; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet : Subventions aux associations — Attribution complémentaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2023-18 du 5 avril 2023 portant attribution des subventions 2023 aux associations ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-56-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Vu l'avis favorable à la majorité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 19 octobre 2023 ;
Considérant que la Ville de Tassin la Demi-Lune a été sollicitée par plusieurs associations pour l'octroi de subventions présentant un intérêt local ;
Considérant que les associations SI LE CŒUR THANDI et SOEURETTES DU DESERT sollicitent toutes les deux une subvention pour leur participation au Trophée rose des sables, respectivement pour un montant de 1 500 € et 400 € ;
Considérant que l'association À VELO SANS AGE sollicite une subvention de 400 € pour l'entretien, la réparation et l'achat de pièces de recharge pour des vélos triporteurs à destination de résidents d'EHPAD ou de personnes isolées ayant un handicap moteur ;
Considérant que l'association LA BIENNALE DES LIONS sollicite une subvention pour l'achat d'une sculpture remise ensuite gracieusement au lycée Blaise Pascal ;
Considérant que l'association a sollicité l'ensemble des villes rattachées à la carte scolaire du lycée à savoir Charbonnières-les-Bains, Lentilly, Brindas, Craponne et Tassin la Demi-Lune et que le prix de l'œuvre est fixé à 7 250 € soit un financement de 1 450 € demandé à chaque commune ;
Considérant que l'association GOAL FC sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer et accompagner le club sportif dans la prise en charge des frais inhérents à sa montée en niveau « nationale » pour un montant de 30 000 € en vue d'aménagements des terrains et installations sportives rendus nécessaires pour l'accueil du public et des équipes ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) DECIDE d'attribuer et de verser aux associations SI LE CŒUR THANDI, SOEURETTES DU DESERT, A VELO SANS AGE, LA BIENNALE DES LIONS et GOAL FC un total de subvention d'un montant de 33 750 € détaillé comme suit :
- Une subvention d’un montant de 1 500 € à l'association SI LE CŒUR THANDI - Une subvention d'un montant de 400 € à l'association SOEURETTES DU DESERT - Une subvention d'un montant de 400 € à l'association À VELO SANS AGE - Une subvention d'un montant de 1 450 € à l'association LA BIENNALE DES LIONS - Une subvention d'un montant de 30 000 € à l'association GOAL FC
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 à la section de fonctionnement du Budget Principal de la Ville de Tassin la Demi-Lune 2023
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 09 novembre 2023
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bemi-ture—Hôtel-de-vitte
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-56-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 16 NOV. 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : { 6 NO. 2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-56-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023