Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 112 installation dune benne place geor
Arrêté - arrete 2024 060 installation dune benne place geor
Arrêté - arrete 158 installation foodtruck baffeti place ge
Arrêté - arrete 2026 095 installation dune benne place geor
Arrêté - arrete permanent 2023 044 reglementant le stationn
Arrêté - arrete 154 food truck place georges clemenceau du
Arrêté - Arrêté 2026 135 Installation foodtruck La Burgerie
Arrêté - arrete 2026 043 autorisant dg foncier a installer
Arrêté - arrete 157 installation foodtruck la ptite crepe p
Arrêté - arrete 055 permanent emplacement reserve police mu
Arrêté - arrete 2023 022 installation bus pmi place georges clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 022 installation bus pmi place georges clemenceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
MALE DE PARMA ya
eos
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2023/022
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L’INSTALLATION DU BUS
DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 :
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22/10/1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4°" partie,
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4Ÿe
partie ;
Vu la mise en place d’un bus de la PMI par le Département du Val d'Oise proposant des consultations
médicales ou puéricultures pour les femmes enceintes ou les enfants de moins de 6 ans;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
A R R Ê TE
Article 1
Afin de permettre au bus de la Protection Maternelle infantile d'effectuer les consultations médicales,
il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking place Georges Clemenceau devant la police
municipale entre 8h30 et 12h les jours suivants :
- Mardi 7 mars
- Mercredi 22 mars
- Mardi 4 avril
- Mercredi 19 avril
- Lundi 22 mai
Article 2
Tout véhicule gênant sera retiré par les forces de l’ordre, suivant l’article 417.10 du code de la route.
Article 3
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Fait à PARMAIN, le 28 février 2023
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 28 février 2023 Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou
Notifié le: 28février 2023 publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif
Exécutoire le : 28 février 2023 (décret n°89-641 du7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2023/022 2/2