Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six du mois d’octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Remy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Marilyne GOSSART - Agnès VILTART - Philippe COUTON - Jacky LOSEILLE - Margaret GONZALEZ - Sylvain PAMART - Cécile HODIN - Delphine DESESSART - Marylène BALUM - Bruno GOURNAY - Xavier CLAUX - Martine LEBRAT - Nathalie FRAU (arrivée à 20h26 après le vote des délibérations).

Ont donné pouvoir : Tanneguy DESPLANQUES à Sophie MERCIER.

Julien THIEBAUD à Jacky LOSEILLE.

Bénédicte GUILGOT à Cécile HODIN.

Étaient absents : Marc VERLEYE (excusé) - Laurent PAISLEY-DEBAUT.

 Nombre de conseillers en exercice : 19

 Nombre de conseillers présents : 13

 Nombre de votants : 16

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.



 Ordre du jour

1) Modification des numéros de parcelles concernant les six terrains communaux situés rue de la Mérault (rectification de la délibération n° 2022-43 du 14/11/2022.

2) Décisions modificatives.

Questions diverses.



 Désignation du secrétaire de séance

Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.



 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

126 rue de l’Église

60190 REMY

Tél. : 03 44 42 40 25

commune@remy60.fr

Mairie de REMY2



 Décisions prises par Madame le maire

Date N° décision Nom Objet de la décision Montant HT

19/09/2025 2025-74 THIERRY PNEUS Remplacement d'un pneu sur le tracteur Valtra 1 144.70 €

24/09/2025 2025-75 SMUS Création de lignes électriques pour le rétroprojecteur à l'école élémentaire 1 392.00 €

24/09/2029 2025-76 M. ET MME GORENFLOT Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière communal 500.00 €

24/09/2025 2025-77 ETS MOUTON Remplacement de pièces sur le poste de relevage de l'Espace La Couture 2 633.00 €

Délibération n° 2025-30

MODIFICATION DES NUMÉROS DE PARCELLES CONCERNANT LA VENTE DES SIX TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS

RUE DE LA MÉRAULT (rectification de la délibération n° 2022-43 du 14/11/2022)

Madame le maire rappelle à l’assemblée délibérante que le conseil municipal a approuvé la vente de six terrains communaux situés rue de la Mérault par délibération n° 2022-43 du 14 novembre 2022.

Dans la délibération adoptée, l’accord de l’assemblée délibérante portait sur la vente des parcelles cadastrées section AA n° 173 – 174 - 175 - 176 - 177 - 178. Cependant, une erreur a été commise dans la désignation des parcelles à vendre.

En effet, suite à la signature de la promesse de vente du domaine communal le Clos Bourdon dont sont issues ces parcelles, un nouveau bornage a été réalisé. Des nouveaux numéros ont donc été attribués à ces terrains : section AA n° 182 – 183 – 184 – 185 – 186 – 187 sans impact sur les superficies.

Afin de corriger l’erreur matérielle figurant dans la désignation des parcelles visées dans la délibération n° 2022-43 du 14 novembre 2022, il y a lieu de présenter à l’assemblée délibérante une délibération rectificative.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération n° 2022-43 du 14 novembre 2022 portant sur la vente des six terrains communaux situés rue de la Mérault ;

Considérant que les parcelles mentionnées dans la délibération n° 2022-43 du 14 novembre 2022 sont erronées ;

Considérant qu’une délibération rectificative est nécessaire pour établir l’acte notarié ;

Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la modification des numéros de parcelles désormais cadastrées : section AA n° 182 – 183 – 184 – 185 – 186 – 187.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.3

Délibération n° 2025-31

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Madame le maire rappelle que le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2025-08 du 7 avril 2025 relative à l’affectation des résultats 2024 ;

Vu la délibération n° 2025-09 du 7 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 ;

Vu la délibération n° 2025-21 du 7 juillet 2025 relative aux décisions modificatives n° 1 et 2 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir au budget les honoraires du maître d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la rue de Noyon, phase 2 ;

Considérant que des écritures restent inscrites au compte 203 alors qu’elles devraient être transférées aux comptes de travaux correspondantes (opérations d’ordre) ;

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante les décisions modificatives suivantes au budget principal de l’exercice 2025 :

 Décision modificative n° 2 :

Dépenses - Section d’investissement :

- Chapitre 20 / Article 203 = + 23 988 €

- Chapitre 23 / Article 231 = - 23 988 €

 Décision modificative n° 3 :

Dépenses – Section d’investissement :

- Chapitre 041 / Article 2113 = + 4 102 €

- Article 2151 = + 15 047 €

- Article 231 = + 5 550 €

Recettes – Section d’investissement :

- Chapitre 041 / Article 203 = + 24 699 €

Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte les décisions modificatives ci-dessus au budget principal pour l’exercice 2025.  Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.