Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 decembre 20221

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 decembre

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 12 décembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 octobre 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 janvier 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 decembre 20221 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 decembre 20221)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022

JUIN

L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Marilyne GOSSART - Agnès VILTART - Jacky LOSEILLE - Margaret GONZALEZ - Philippe COUTON - Sylvain PAMART - Delphine DESESSART - Nathalie FRAU - Bénédicte GUILGOT - Julien THIEBAUD - Bruno GOURNAY - Marc VERLEYE - Xavier CLAUX - Martine LEBRAT - Laurent PAISLEY.

A donné pouvoir : Tanneguy DESPLANQUES à Philippe COUTON.

Absente excusée : Marylène BALUM.

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

 Désignation du secrétaire de séance :

Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

Date N° décision Noms Objet de la décision Montant HT

29/11/2022 2022-100 Déclic Achat d'une corbeille et d'un seau pour le boulevard de la Gare suite au sinistre 548.00 €

22/11/2022 2022-101 Sba Location d'une balayeuse 1 590.00 €

18/11/2022 2022-102 Smus Jean-Pierre

Remplacement de l'alarme anti-intrusion

et réparation du disjoncteur du chauffe-

eau de la cantine élémentaire

3 699.00 €

08/12/2022 2022-103 Plant Services

Remplacement de haies au stade de

football, Les Bouts des Murailles et

sur la place communale

1 431.62 €

06/12/2022 2022-104 Labbe Création d'un chemin d'accès dans l'impasse Croix Saint Denis 9 093.00 €

17/11/2022 2022-105 Smus Jean-Pierre Installation électrique pour les deux nouveaux bureaux de la mairie 2 325.00 €

12/12/2022 2022-106 Fbe Concept Création de deux nouveaux bureaux à la mairie 9 311.00 €

14/12/2022 2022-107 Bouchard Vromman Achat d'un saloir 3 150.00 €

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 252

22/12/2022 2022-108 Merelec

Fourniture et mise en place

d'une boucle magnétique et d'un clavier

codé pour l'accès aux pompiers à l'Espace

La Couture

1 678.94 €

29/12/2022 2022-109 Sztandarowski Alain et Roselyne Vente d'une concession au cimetière communal, nouveau cimetière K13 300.00 €

Délibération n° 2022-45

FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE DE L’ESPACE LA COUTURE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-22, Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location de la nouvelle salle polyvalente, Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de fixer comme suit, au 1er janvier 2023, les tarifs de la location de la salle polyvalente :

 Du vendredi 14 heures au lundi 9 heures :

Salle Salle avec cuisine Salle avec régie

Administrés 1 200 € Administrés 1 600 €

+ 300 €

pour les extérieurs

(Entreprises/CE)

Extérieurs 1 700 € Extérieurs 2 100 €

Associations

Gratuit

la 1ère fois

Puis 600 €

Associations

Gratuit

la 1ère fois

Puis 800 €

Associations

extérieures 1 200 €

Associations

extérieures 1 600 €

Entreprises de Rémy 1 200 € Entreprises de Rémy 1 600 €

Entreprises/CE/Société 1 700 € Entreprises/CE/Société 2 100 €

 1 jour en semaine :

Salle Salle avec cuisine

Administrés 600 € Administrés 800 €

Extérieurs 900 € Extérieurs 1 100 €

Associations de Rémy 1 jour par an gratuit Puis 300 € Associations de Rémy 1 jour par an gratuit Puis 400 €

Associations extérieures 600 € Associations extérieures 800 €

Entreprises de Rémy 600 € Entreprises de Rémy 800 €

Entreprises/CE/Sociétés 900 € Entreprises/CE/Sociétés 1 100 €

 Dit que la caution est fixée à 2 000 € (2 chèques de 1 000 €).

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.3

Délibération n° 2022-46

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL

Madame le maire rappelle la délibération n° 2022-35 relative à la demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’extension de la vidéo protection sur la commune en installant 4 nouvelles caméras au city-park, sur le parking de l’école maternelle, sur la place communale, à la gare.

Le dossier n’ayant pas abouti, Madame le maire propose de le redéposer pour 2023.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Conseil régional (30 %) : ……………………... 8 740,43 € HT

- Fonds propres (70 %) : ....................................... 20 394,34 € HT

_____________

TOTAL 29 134,77 € HT

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L251-1 et suivants, Vu la délibération n° 20161018-10 du 18 octobre 2016 relative à l’installation d’un système de vidéo protection,

Vu la délibération n° 2021-08 du 8 février 2021 relative à la modification et l’extension du système de vidéo protection,

Vu le dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants des Hauts-de-France, Considérant la volonté de la commune de poursuivre la sécurisation de l’ensemble du domaine public, Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet d’extension du système de vidéo protection.

 Autorise Madame le maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil régional.  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2022-47

DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL

Madame le maire propose de présenter les dossiers suivants au titre de la DETR et de la DSIL pour l’année 2023 :

DETR : Travaux d’aménagement de sécurité sur la RD36

Madame le maire rappelle que le projet consiste à aménager des plateaux surélevés aux intersections de la rue de Compiègne avec la rue du Tour de Ville et de la rue de Compiègne avec la sortie de la salle polyvalente.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 205 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :4

DETR (40 % = dépense plafonnée à 100 000 €) : ………................................... 40 000,00 € HT Conseil départemental (27 % + 10 % = dépense plafonnée à 200 000 €) : .…..… 74 000,00 € HT Fonds propres : ……………………………………………………….… 91 000,00 € HT

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2334-32 et L2334-33, Vu le règlement des priorités d'intervention de la DETR pour l'exercice 2023, Considérant que le projet est éligible à la DETR,

Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser la RD36 par l’aménagement de plateaux surélevés aux intersections de la rue de Compiègne avec la rue du Tour de Ville et de la rue de Compiègne avec la sortie de la salle polyvalente,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 36 en priorité 1.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.

 Sollicite l’aide financière de l’État au titre de la DETR.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DSIL : Travaux de rénovation énergétique

Madame le maire rappelle que la commune souhaite améliorer la consommation énergétique de ses bâtiments communaux, dont :

* Mairie : remplacement d’une porte et d’une fenêtre ……………………………. 20 352 € * Ecole maternelle : remplacement de cinq petites fenêtres dans les sanitaires ….. 3 235 € * Ecole élémentaire : remplacement de six portes de secours ………………….… 27 330 € * Ecole élémentaire : remplacement de trois baies vitrées ………………….…….. 20 470 € * Court couvert de tennis : remplacement de l’éclairage (de néons à leds) …......... 14 777 €

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 86 164,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- DSIL (30 %) : …………………..…………..… 25 849,20 € HT

- Fonds de concours (21,05 %) : …..……............ 18 139,00 € HT

- Autofinancement (48,95 %) : ............................ 42 175,80 € HT

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2334-42 et R2334-39, Considérant que le projet est éligible à la DSIL,

Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre l’amélioration de la consommation énergétique des bâtiments communaux,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les travaux de rénovation énergétique en priorité 1.

 Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.

 Sollicite l’aide financière de l’État au titre de la DSIL.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.5

Délibération n° 2022-48

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2023

Madame le maire rappelle à l’assemblée délibérante le fonds de concours (FDC) dédié à la transition écologique créé en 2020 par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) à l’intention des communes membres.

L’enveloppe disponible en 2023 reste à 100 000 € par an, répartie par commune en fonction de leur population DGF (N-1) et de la taille de la commune (coefficient de solidarité).

Le montant pour la commune de Rémy s’élève à 9 253 €. Il est précisé que l’enveloppe de la commune de 2022 d’un montant de 8 886 € est reportée en 2023 puisque les travaux n'ont pas été réalisés soit un total de 18 139 €.

Conformément au protocole de fonctionnement du fonds de concours, il est demandé aux communes de transmettre au service des Finances de la CCPE avant le 30 décembre 2022 les demandes de fonds de concours 2023 comprenant une lettre d’intention de présentation du projet avec un plan de financement prévisionnel.

Aussi, Madame le maire indique que les projets suivants peuvent être subventionnés par le FDC :

* Remplacement d’une porte et d’une fenêtre à la mairie 20 352 € * Remplacement de cinq petites fenêtres dans les sanitaires de l’école maternelle 3 235 € * Remplacement de six portes de secours à l’école élémentaire 27 330 € * Remplacement de trois baies vitrées à l’école élémentaire 20 470 € * Remplacement de l’éclairage dans le court couvert de tennis (de néons à leds) 14 777 €

Le coût des projets s’élève à 86 164 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Coût : ……………………………………….……. 86 164,00 €

- DSIL (30 %) : …………………..……………..…. 25 849,20 €

- Fonds de concours (21,05 %) : …..…………….. 18 139,00 €

- Autofinancement (48,95 %) : .......................…… 42 175,80 €

- TVA : ………………………………..…………… 16 763,73 €

- Montant total TTC : ……………………………… 102 927,73 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les travaux de rénovation énergétique exposés ci-dessus.

 Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.

 Sollicite le Fonds de concours « Transition écologique ».

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

- Des chocolats ont été distribués aux enfants des écoles le lundi 12 décembre 2022. - Remerciements de Madame Legros de l’épicerie-presse concernant le bouquet de fleurs que la commune lui a offert.

- Opération Hauts-de-France Propres du 17 au 19 mars 2023 organisée par la CCPE.6

- Information sur l’abattage d’arbres dans la commune.

- Cérémonie des vœux de la CCPE le mercredi 14 décembre 2022.

- Organisation du premier repas du personnel communal le 4 janvier 2023.

- Cérémonie des vœux de la commune le jeudi 12 janvier 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemercier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 19 décembre 2022