unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 45 06 02 2020

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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 45 06 02 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 45 06 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 06 FÉVRIER 2020

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 31/01/2020 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Monsieur Valentin BECK est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

ORDRE DU JOUR

1FINANCES - Adoption des comptes administratifs 2019..........................................................1

2FINANCES - Adoption des comptes de gestion 2019...............................................................2

3FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget Principal..........2

4FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget annexe Bâtiment Relais...................................................................................................................................... 3

5FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget annexe de l'assainissement......................................................................................................................4

6FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget annexe Fibre Optique.................................................................................................................................... 4

7FINANCES - Débat d'orientations budgétaires........................................................................5

8MARCHES TRAVAUX - Groupement de commandes - Marché à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Creutzwald et la communauté de Communes du Warndt.........................................................................................................5

9MARCHES TRAVAUX - Avenant de prolongation d’un an pour le contrat d’assurance pour les risques statutaires...................................................................................................................6

10MARCHES TRAVAUX - Entretien du passage à niveau de l’installation terminale embranchée 6

11RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs.............................................6

12RESSOURCES HUMAINES - Nouveau régime indemnitaire - Modification...............................8

13RESSOURCES HUMAINES - Schéma de mutualisation - Présentation 2020............................8

14RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de missions..............................................................8

15STADE NAUTIQUE - Dégradations du Stade Nautique - Jugement du Tribunal Correctionnel - Communication........................................................................................................................9

16MÉDIATHÈQUE - Création de tarifs dans le cadre de la médiathèque.....................................9

17DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Création d'un régime d’aides intercommunal à destination des commerçants, artisans et petites entreprises du territoire de la Communauté de Communes du Warndt..............................................................................................................9

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Avenant n°2 à la convention foncière EFPL / ZAC du Warndt ParK..........................................................................................................................10

19DIVERS ET COMMUNICATIONS - Contrôle de la CRC. Absence de préjudice financier pour la CCW....................................................................................................................................... 10

1FINANCES - Adoption des comptes administratifs 2019

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Les documents transmis font apparaître les exécutions suivantes :

BUDGET PRINCIPAL :

Le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 8 631 861,97 € Le total des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 8 780 495,98 € Le total des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 1 751 296,08 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

Le total des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 797 534,98 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 323 582,01 € Le total des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 403 816,47 € Le total des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 484 341,46 € Le total des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 904 100,00 €

BUDGET BÂTIMENT RELAIS :

Le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 49 814,61 € Le total des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 145 954,00 € Le total des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 85 954,00 € Le total des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 85 954,00 €

BUDGET FIBRE OPTIQUE :

Le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 74,01 € Le total des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 195 250,00 € Le total des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 437 473,32 € Le total des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 86 909,07 €

Il sera demandé au Conseil de se prononcer après que le Président se soit retiré.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L'UNANIMITE

2FINANCES - Adoption des comptes de gestion 2019

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Compte Administratif dressé par l’ordonnateur a pour objet de retracer l’exécution du budget en cours de l’exercice écoulé, de faire le point sur les opérations d’investissement en cours et de dégager les résultats. Le compte de gestion dressé par le receveur comprend le bilan d’entrée, le développement de la balance définitive des comptes, le développement des opérations effectuées au titre de l’exécution du budget, les résultats des différentes sections du budget ainsi que la valeur des comptes des valeurs inactives. Ces deux documents dégagent les mêmes résultats.

Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT de donner quitus au receveur municipal pour les comptes de gestion de l’exercice 2019 pour le Budget Général, pour le Budget Assainissement, pour le budget du bâtiment relais et pour le budget Fibre Optique.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

3FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget Principal

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de l’exercice : 8 631 861,97 €

- Recettes de l’exercice : 8 780 495,98 €

- L’excédent du résultat de l’exercice : 148 634,01 €

- L’excédent du résultat reporté N-1 : 2 127 676,15 €

Donc l’excédent du résultat de clôture est de : 2 276 310,16 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice : 1 751 296,08 €

- Recettes de l’exercice : 797 534,98 €

- Le déficit du résultat de l’exercice : - 953 761,10 €

- L’excédent de résultat reporté N-1 : 1 204 995,60 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

Donc l’excédent du résultat de clôture est de : 251 234,50 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de 2 550 824,90 €

- en recettes pour un montant de 2 000 000 €

Le besoin de la section d’investissement est donc établi à 299 590,40 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit, lorsqu’il est positif, être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- L’excédent de fonctionnement de 2 276 310,16 € affecté : à un compte de réserve pour le financement des charges d’investissement (compte 1068) à hauteur de 300 000,00 €

Au compte de report à nouveau (compte 002) du budget de fonctionnement pour 1 976 310,76 €

- L’excédent d’investissement de 251 234,50 € affecté à nouveau au budget d’investissement (compte 001 – résultat d’investissement reporté)

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

4FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget annexe Bâtiment Relais

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

BUDGET ANNEXE – BÂTIMENT RELAIS :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de l’exercice : 49 814,61 €

- Recettes de l’exercice : 145 954,00 €

- L’excédent du résultat de l’exercice : 96 139,39 €

- L’excédent du résultat reporté N-1 : 96 464,62 €

Donc l’excédent du résultat de clôture est de : 192 604,01 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice : 85 954,00 €

- Recettes de l’exercice : 85 954,00 €

- Le résultat de l’exercice : 00,00 €

- Le déficit du résultat reporté N-1 : - 45 347,39 €

Donc le déficit du résultat de clôture est de : - 45 347,39 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de 142 450,00 €

Le besoin de la section d’investissement est donc établi à 187 797,39 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit, lorsqu’il est positif, être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- L’excédent de fonctionnement de 192 604,01 € affecté :

à un compte de réserve pour le financement des charges d’investissement (compte 1068) à hauteur de 187 797,39 €

Au compte de report à nouveau (compte 002) du budget de fonctionnement pour 4 806,62 €

- Le déficit d’investissement de - 45 347,39 € affecté à nouveau au budget d’investissement (compte 001 résultat d’investissement reporté)

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

5FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget annexe de l'assainissement

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de l’exercice : 1 323 582.01 €

- Recettes de l’exercice : 1 403 816.47 €

- L’excédent du résultat de l’exercice : 80 234,46 €

- L’excédent du résultat reporté N-1 : 820 555,30 €

Donc l’excédent du résultat de clôture est de : 900 789,76 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice : 484 341,46 €

- Recettes de l’exercice : 904 100,00 €

- L’excédent du résultat de l’exercice : 419 758,54 €

- L’excédent de résultat reporté N-1 : 3 758 838,47 €

Donc l’excédent du résultat de clôture est de : 4 178 597,01 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de 63 178,07 €

Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- L’excédent de fonctionnement de 900 789,76 € affecté au compte de report à nouveau (compte 002) du budget de fonctionnement

- L’excédent d’investissement de 4 178 597,01 € affecté à nouveau au budget d’investissement (compte 001 – résultat d’investissement reporté)

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

6FINANCES - Affectation des résultats du compte administratif 2019 - Budget annexe Fibre Optique

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Conseil de la Communauté de Communes du WARNDT a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

BUDGET ANNEXE – FIBRE OPTIQUE :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de l’exercice : 74,01 €

- Recettes de l’exercice : 195 250,00 €

- L’excédent du résultat de l’exercice : 195 175,99 €

- L’excédent du résultat reporté N-1 : 56 137,51 €

Donc l’excédent du résultat de clôture est de : 251 313,50 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice : 437 473,32 €

- Recettes de l’exercice : 86 909,07 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

- Le déficit du résultat de l’exercice : - 350 564,25 €

- Le déficit du résultat reporté N-1 : - 86 835,06 €

Donc le déficit du résultat de clôture est de : - 437 399,31 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - en dépenses pour un montant de 82 343,61 €

Le besoin de la section d’investissement est donc établi à 519 742,92 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit, lorsqu’il est positif, être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- L’excédent de fonctionnement de 251 313,50 € affecté à un compte de réserve pour le financement des charges d’investissement (compte 1068)

- Le déficit d’investissement de – 437 399,31 € affecté à nouveau au budget d’investissement (compte 001 - résultat d’investissement reporté)

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

7FINANCES - Débat d'orientations budgétaires

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à tenir son Débat D’Orientation Budgétaire (DOB), afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2020 à partir du document ci-joint.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

8MARCHES TRAVAUX - Groupement de commandes - Marché à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Creutzwald et la communauté de Communes du Warndt

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président :

Le marché à bon de commande pour la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt arrive à échéance.

Dans ce cadre, le Président a décidé de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald qui a pour objet la passation d’un marché d’une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, conformément aux dispositions des articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 du code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Creutzwald.

Il est chargé de procéder à une consultation en procédure adaptée, à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.

Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du dossier de consultation.

Le représentant du coordonnateur choisira le titulaire des marchés et sera chargé de signer et notifier les marchés aux titulaires et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.

Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

9MARCHES TRAVAUX - Avenant de prolongation d’un an pour le contrat d’assurance pour les risques statutaires

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président :

Le contrat d’assurance pour les risques statutaires est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.

Afin d’aligner les dates de fin de l’ensemble des marchés d’assurance, il a été décidé de prolonger le contrat d’assurance pour les risques statutaires par un avenant.

La compagnie d’assurance CNP, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a proposé une prolongation d’un an pour le contrat d’assurance pour les risques statutaires. Suite à une négociation et grâce aux bons résultats, la CC du Warndt a obtenu une diminution du taux actuel. Ce taux passe donc de 1,1 %, à 1 % de la masse salariale.

Monsieur le Président a décidé, conformément à la décision du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2014 concernant la délégation de pouvoir, de signer le 10 décembre 2019 l’avenant de prolongation d’un an pour le contrat d’assurance pour les risques statutaires, à un taux de 1 % de la masse salariale.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

10MARCHES TRAVAUX - Entretien du passage à niveau de l’installation terminale embranchée

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le contrat d’entretien des équipements du passage à niveau de l’embranchement ferroviaire du Parc d’Activités Sud, étant arrivé à échéance, il y a eu lieu de le renouveler.

Conformément à la délégation du 17 avril 2014, autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, l’entretien dudit passage à niveau a été confié à la société EPESEM STOEBNER de 67430 DIEMERINGEN aux conditions ci-après :

- une visite annuelle : prix forfaitaire HT : 760.00 €, hors fournitures éventuelles de pièces,

- maintenance curative en jour ouvré, prix horaire HT : 88.00 € départ Diemeringen.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

11RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Comme chaque année, il y a lieu d'actualiser l'état du personnel en fonction des créations et suppressions de poste à prendre en compte.

Créations :

- 2 postes d'attaché territorial

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d'ingénieur hors classe

Suppressions :

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

- 5 postes d'adjoint technique

Le tableau rectifié s'établit comme suit :

GRADE Catégorie Postes

prévus

Postes

pourvus

Dont TNC

Cadre d'emploi FILIÈRE ADMINISTRATIVE 9 2

Attaché Territorial Hors Classe A 1 1 1

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

Attaché Territorial A 2 0

Rédacteur Principal 1ère classe B 2 1

Rédacteur Territorial B 2 2

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 3 2

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3 2 1

Adjoint Administratif C 2 1

Cadre d'emploi FILIÈRE CULTURELLE 5 0

Bibliothécaire A 1 1

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1

Assistant de Conservation Principal 1ère classe B 1 0

Assistant de Conservation Principal 2ème classe B 1 1

Assistant de Conservation B 1 1

Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe C 2 1

Cadre d'emploi FILIÈRE TECHNIQUE 25 2

Ingénieur Hors Classe A 1 0

Ingénieur Principal A 1 1 1

Ingénieur A 2 2

Technicien Principal 1ère classe B 3 2

Technicien B 1 0

Agent de Maîtrise Principal C 3 3

Agent de Maîtrise C 3 0

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 3

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 10 9

Adjoint Technique C 6 5 1

Cadre d'emploi FILIÈRE SPORTIVE 5 0

Educateur des A.P.S Principal 1ère classe B 1 0

Educateur des A.P.S Principal 2ème classe B 3 2

Educateur des A.P.S B 4 2

Opérateur des A.P.S Principal C 1 1

Opérateur des A.P.S C 1 0

Autre Cadre d'emploi 2 0

Chargé de mission A 2 1

Agent Parcours Emploi Compétences (PEC) 1 1

Contrat d'avenir 1 0

Vacataires 11 11 0

Educateur des A.P.S 2 2

Opérateur des A.P.S 9 9

Les agents occupant les postes ouverts dans la collectivité bénéficient du Nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP) ou du régime indemnitaire antérieur (pour les grades non transposés en RIFSEEP) conformément aux délibérations votées par l’assemblée délibérante ainsi que de la prime dite « 13ème mois » pour les agents concernés, conformément à la délibération du 13.12.1999.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver et d'autoriser M. le Président à signer tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

12RESSOURCES HUMAINES - Nouveau régime indemnitaire - Modification

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

L’actuel régime indemnitaire des agents communautaires a été approuvé par de précédentes délibérations. Il prend en considération la nouvelle réglementation du RIFSEEP, en tenant compte du principe de parité avec la fonction publique d’Etat et du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Ce nouveau régime indemnitaire est maintenant applicable depuis plus de deux ans dans la collectivité. Il

tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l’expérience professionnelle, de l’engagement professionnel, de la manière de servir et de la présence et de la participation effective des agents. Suite à

un récent contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a noté qu’il constitue une clarification et une

modernisation du régime indemnitaire.

Toutefois, il y a lieu d’y apporter sur la 2ème partie de la 1ère part, liée aux sujétions spécifiques, les modifications suivantes :

Personnel concerné : Nouvelle proposition (à/c du1er.03.2020) : Agent d’exploitation de la

déchèterie

Attribution d’une indemnité par poste de travail quotidien selon le barème suivant :

5 € pour ouverture d’une ½ journée

8 € pour ouverture d’une journée

10 € pour ouverture du samedi

Application d’un prorata si journée ou ½ journée incomplète.

Les dispositions précédentes non modifiées par la présente restent en vigueur, sachant que les attributions individuelles ne dépasseront pas les limites définies dans les délibérations des 9 novembre et 14 décembre 2017.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire :

- D’approuver les nouvelles dispositions ci-dessus,

- Et d’autoriser M. le Président à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

13RESSOURCES HUMAINES - Schéma de mutualisation - Présentation 2020

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 5211.39.1, le Conseil Communautaire a approuvé, lors d’une précédente séance, son schéma de mutualisation pour 2015-2020.

Comme le prévoit ce même article, lors du débat d’orientation budgétaire ou lors du vote du budget, le Conseil Communautaire doit être informé, par son président, de l’avancement du schéma de

mutualisation.

Le document de présentation est joint au présent rapport.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

14RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de missions

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

Par délibération en date du 24 octobre 2019, le Conseil Communautaire avait fixé les montants alloués au titre des indemnités forfaitaires de mission ainsi qu’au titre des indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel pour les agents amenés, dans le cadre de leur fonction, à se déplacer hors de la résidence administrative.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019, les montants alloués au titre des indemnités forfaitaires de mission sont modifiés comme suit :

Types d’indemnités Province

Grandes Villes et

communes de la

métropole du Grand

Paris

Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 € Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 €

Aussi, il est proposé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

15STADE NAUTIQUE - Dégradations du Stade Nautique - Jugement du Tribunal Correctionnel - Communication

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le 21 mars et le 09 juin 2019, la Stade Nautique a été victime de vols avec effractions. Le bâtiment a

subi de nombreuses dégradations, obligeant notamment au remplacement de plusieurs portes et le

contenu du coffre-fort ainsi que celui de tiroirs caisses a été subtilisé.

Le préjudice s’élève au total à 17 649,53 €.

Monsieur Serge WOLF, Directeur du Stade Nautique, a réalisé deux dépôts de plainte au nom de la CCW à

la Gendarmerie de Creutzwald, transmis au Procureur de la République qui a décidé de poursuivre ces

infractions.

Une audience s’est tenue au Tribunal Correctionnel de Metz le 26 novembre 2019, et la personne mise en

cause a été reconnue coupable des faits qui lui ont été reprochés. Sa peine consiste pour l’action du

ministère public à 8 mois d’emprisonnement et pour l’action civile, à savoir celle de la Communauté de

communes du Warndt, au remboursement complet de la somme précitée. Ce jugement a été

communiqué à la C.C.W. le 02 novembre par voie d’huissier.

Un appel de ce jugement a été fait, suspendant l’exécution de cette condamnation.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

16MÉDIATHÈQUE - Création de tarifs dans le cadre de la médiathèque

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président :

Dans le cadre de l’anniversaire des 10 ans de la médiathèque, il est prévu d’organiser des ateliers culturels payants pour le public.

Le premier aura lieu le vendredi 20 mars 2020. Il a pour objectif la mise en œuvre d’un dîner littéraire. Chaque participant devra s’acquitter de la somme de 35,00 euros.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la mise en place de cette animation et le tarif correspondant. Ce droit tarifaire sera encaissé par la régie de recettes de la médiathèque.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 février 2020

17DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Création d'un régime d’aides intercommunal à destination des commerçants, artisans et petites entreprises du territoire de la Communauté de Communes du Warndt.

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt souhaite mettre en place un régime d’aides intercommunal à l’investissement des commerçants, artisans et petites entreprises du territoire de la CCW dénommé Soutien aux Entreprises du Warndt (SEW).

Un conventionnement avec la région Grand Est est nécessaire car la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015) a modifié le cadre d’intervention des collectivités territoriales. Seule la région Grand Est est compétente pour l’octroi d’aides directes aux entreprises.

La Région Grand Est, sollicitée par la Communauté de Communes du Warndt, va lors de la prochaine Commission permanente délibérer sur la participation de la CCW au financement des entreprises dans les conditions mentionnées dans la convention jointe en annexe.

Un budget de 100 000 € est alloué à ce régime d’aide aux entreprises pour l’année 2020. Ce budget constitue un plafond que la CCW ne dépassera pas pour l’année 2020. Chaque année une nouvelle somme sera budgétisée pour permettre l’accompagnement des entreprises.

Il est demandé au conseil :

-d’autoriser le Président de la CCW à signer la convention d’autorisation de financement complémentaire des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises avec la région Grand Est, -d’autoriser la création du SEW (Soutien aux Entreprises du Warndt -d’adopter le règlement d’octroi correspondant conformément au projet joint en annexe, -d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action -de donner délégation d’attribution au Président de la CCW pour l’octroi des subventions -d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires au budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Avenant n°2 à la convention foncière EFPL / ZAC du Warndt ParK

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par délibération du 13 juillet 2010, la CCW a signé avec l’EPFL une convention dite « foncier diffus » par laquelle l’EPFL s’engageait à acquérir les terrains sur l’emprise de la ZAC du Warndt ParK. Le 24 mai 2012 la CCW a signé avec l’EPFL une convention cadre par laquelle elle s’engageait à acquérir les terrains sur les territoires dit à enjeu.

Par délibération du 6 février 2014, le conseil communautaire a autorisé la transformation de la convention « foncier diffus » en convention opérationnelle (FC 7003) permettant à l’EPFL de procéder à l’acquisition des terrains dans l’emprise de la ZAC du Warndt ParK.

L’article 6 de cette convention (FC 7003)stipule notamment que la CCW s’engage à « acquérir sur l’EPFL, les biens désignés à l’article 2 ci-dessus, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et en particulier aux conditions de la présente convention, au plus tard le 30 juin 2019. Il en serait de même pour les premières acquisitions déjà effectuées si l’opération ne pouvait être déclarée d’utilité publique ou si l’arrêté d’utilité publique venait à être annulé sur le fond. » L’avenant n°2 modifie la date d’acquisition stipulée ci-dessus qui est portée au 30 juin 2024.

Les autres dispositions de la convention (FC 7003) et de l’avenant n°1 restent inchangées.

Le Président a signé cet avenant et souhaitait en informer l’assemblée.

19DIVERS ET COMMUNICATIONS - Contrôle de la CRC. Absence de préjudice financier pour la CCW

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt a fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, au titre de sa gestion, depuis 2012. Le rapport définitif a été présenté en conseil

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communautaire le 6 juin 2019. La CRC y indiquait que, malgré la modestie de ses moyens, la CCW a poursuivi des objectifs ambitieux pour son territoire et a ainsi restauré ses capacités financières entre 2015 et 2016.

De son côté, le Trésorier Municipal fait actuellement l’objet d’un contrôle, en tant que comptable public. A l’occasion de ce contrôle, le magistrat instructeur de la CRC a relevé une question relative à l’attribution de la prime annuelle. Elle est versée de façon régulière à l’ensemble des agents (en application de la délibération du 13.12.1999), sauf, selon le magistrat, à deux agents (l’un chargé de développement économique et l’autre des ressources humaines) qui auraient été recrutés directement par la CCW.

L’agent chargé du développement économique n’a pas travaillé préalablement pour la Ville. Il a donc été recruté directement, compte tenu de la spécificité de ses fonctions liées à la compétence clé de la communauté de communes. Dans son contrat il est précisé que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante lui seront accordées selon décision du Président. Il a donc perçu comme les autres agents la prime du « 13ème mois », comme convenu avec lui lors de son embauche. Juste rémunération correspondant aux niveaux de qualification et de compétence requis pour ce type de poste.

L’agent chargé des ressources humaines (employé à temps plein par la Ville), occupe, à la CCW, un poste à temps incomplet, et ce en conformité avec la réglementation. Il a remplacé dans cette fonction mutualisée (Ville/CCW) un Attaché principal de la Ville parti en retraite. Ledit agent percevait la prime de « 13ème mois ». Par ailleurs, il remplit, à notre avis, les conditions de maintien à titre individuel de cet avantage ayant été précédemment affecté à la Ville. Ces deux postes sont du reste liés. En outre, cette double fonction permet à la CCW de bénéficier de compétences à faible coût, d’autant que les deux collectivités ont des politiques RH similaires.

La CCW a donc versé ladite prime aux 2 agents cités ci-dessus, comme à tous ses agents. Ils ont en effet été embauchés aux mêmes avantages indemnitaires que l’ensemble du personnel de la CCW.

D’autre part, au moment du recrutement, cette prime fait partie des éléments de rémunération que la CCW s’engage à verser à ses salariés. Ladite dépense est donc prévue, chaque année, au budget.

D’ailleurs, les deux collectivités (CCW et Ville), dans le cadre du schéma de mutualisation, développent une politique salariale commune, permettant aux agents ayant des fonctions similaires de recevoir des niveaux de rémunération semblables. Cette politique répond à la volonté de l’Etat d’encourager les mutualisations afin de faire des économies d’échelle en matière de personnel.

En outre, l’un et l’autre auraient reçu, sinon « la prime dite de 13ème mois », les mêmes sommes, dans le cadre du régime indemnitaire antérieur (adopté par délibération de 16.12.2004).

Ils reçoivent, dorénavant, une prime identique, à la prime « dite de 13ème mois », conformément à la délibération du conseil communautaire du 6 novembre 2018.

Au regard des informations ci-dessus, M. le Président précise qu’aucun préjudice financier n’a été causé à laCCW.

Aussi, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir confirmer le fait que, si le Trésorier Municipal devait être mis en cause, en tant que comptable public de la CCW, cet éventuel manquement n’a entraîné aucun préjudice financier pour la CCW.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à .

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